Vertaling van "Pro rata basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on a pro rata basis
sur une base proportionnelle

pro rata basis
au prorata

pro rata [ on a pro rata basis ]
au pro rata de [ en proportion de | proportionnellement à | au prorata ]

pro rata temporis additional premium | pro rata temporis extra premium
surprime au prorata temporis

proportional allotment | pro rata apportionment | pro rata distribution
répartition proportionnelle | distribution au pro rata

freight pro rata itineris peracti [ pro rata freight ]
fret proportionnel

freight pro rata itineris peracti | pro rata freight | prorata freight
fret proportionnel

achievements as percentage of pro rata target
pourcentage de réalisations par rapport à l'objectif proportionnel | réalisation en pourcentage de l'objectif proportionnel

average distribution clause [ average clause | pro rata distribution clause ]
clause de répartition proportionnelle [ clause de distribution du pro-rata ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the latter case, the investment from the Equity facility of Horizon 2020 shall not exceed 20 % of the total Union investment except in cases of multi-stage funds, where funding from EFG and the Equity facility of Horizon 2020 will be provided on a pro rata basis, based on the funds' investment policy.
Dans ce dernier cas, l'investissement provenant du mécanisme de fonds propres d'Horizon 2020 ne dépassera pas 20 % de l'investissement total de l'Union sauf en cas de fonds en plusieurs phases, où le financement par la facilité "capital-risque" pour la croissance et le mécanisme de fonds propres pour la recherche, le développement et l'innovation (RDI) sera fourni sur une base proportionnelle, en fonction de la politique d'investissement des fonds concernés.

It should be possible for an ELTIF to reduce its capital on a pro rata basis in the event that it has divested itself of one of its assets, in particular in the case of an infrastructure investment.
Un ELTIF devrait avoir la possibilité de réduire son capital au prorata dans le cas où il a cédé l'un de ses actifs, en particulier en cas d'investissement dans des infrastructures.

In the case of early stage investments, the investment from EFG shall not exceed 20 % of the total Union investment except in cases of multi-stage funds and funds-of-funds, where funding from the EFG and the Equity Facility for RI under the Horizon 2020 programme shall be provided on a pro rata basis, on the basis of the funds' investment policy.
Dans le cas d'investissements à un stade précoce, l'investissement de la facilité "capital-risque" pour la croissance ne dépasse pas 20 % de l'investissement total de l'Union, sauf dans le cas de fonds multi-phases et de fonds de fonds, pour lesquels le financement par la facilité "capital-risque" pour la croissance et la facilité "capital-risque" pour la recherche et l'innovation au titre du programme Horizon 2020 est fourni, au prorata, sur la base de la politique d'investissement des fonds.

In the latter case, the investment from EFG shall not exceed 20% of the total EU investment except in cases of multi-stage funds, where funding from EFG and the equity facility for RDI will be provided on a pro rata basis, based on the funds' investment policy.
Dans ce dernier cas, l'investissement de la facilité EFG ne doit pas dépasser 20 % de l'investissement total de l'UE, sauf dans le cas de fonds multi-phases, pour lesquels le financement par la facilité EFG et la facilité «capital-risque» pour la RDI sera fourni au prorata, sur la base de la politique d'investissement des fonds.

In the case of early stage investments, the investment from EFG shall not exceed 20 % of the total Union investment except in cases of multi-stage funds and funds-of-funds, where funding from the EFG and the Equity Facility for RI under the Horizon 2020 programme shall be provided on a pro rata basis, on the basis of the funds' investment policy.
Dans le cas d'investissements à un stade précoce, l'investissement de la facilité «capital-risque» pour la croissance ne dépasse pas 20 % de l'investissement total de l'Union, sauf dans le cas de fonds multi-phases et de fonds de fonds, pour lesquels le financement par la facilité «capital-risque» pour la croissance et la facilité «capital-risque» pour la recherche et l'innovation au titre du programme Horizon 2020 est fourni, au prorata, sur la base de la politique d'investissement des fonds.

The Commission shall subsequently put forward a corresponding proposal, on the basis, inter alia, that the start-up capital for such a future agency is provided, on a pro rata basis, from the budget of the European Union, by the European finance industry and by rated entities.
La Commission présente ensuite une proposition correspondante s'appuyant, entre autres, sur le fait que le capital de départ de la future agence est fourni, sur une base proportionnelle, par le budget de l'Union européenne, par le secteur financier européen et par les entités notées.

Greece, as a host country for immigrants is, on a pro rata basis, the first country in the European Union, on the basis of the size of its population.
Proportionnellement à la taille de sa population, celle-ci occupe la première place au rang des pays de l’Union accueillant des émigrants.

6. The calculation of the maximum eligible area for the payments to farmers applying for the arable crop area payment in accordance with Chapter 10 of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003 shall be made on the basis of the area of set-aside land determined and on a pro rata basis for each crop concerned.
6. Le calcul de la superficie maximale donnant droit aux paiements aux agriculteurs qui présentent une demande de paiement à la surface pour les cultures arables tel que prévu au titre IV, chapitre 10, du règlement (CE) no 1782/2003 est effectué sur la base de la superficie déterminée de terres mises en jachère et au prorata pour chacune des cultures considérées.

This appropriation is intended to cover the costs of advertising, candidates' travel, and the hire of rooms and equipment and other costs incurred (medicals, outside assessors) in organising open competitions on an interinstitutional basis or to finance Parliament's contribution on a pro rata basis according to the number of successful candidates it wishes to recruit, to the costs of a competition organised by an institution on its own behalf and/or on behalf of other institutions.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de convocation des candidats, de location de salles et de machines ainsi que les autres frais inhérents (visites médicales, assesseurs externes) pour l'organisation des concours généraux sur une base interinstitutionnelle, ou pour permettre la contribution au prorata des lauréats souhaités par l'institution, aux frais d'organisation d'un concours organisé par une institution pour son compte et/ou pour celui d'autres institutions.

If the amount of fish caught exceeds these quantities, shipowners shall pay additional charges on a pro rata basis to the Government of Guinea-Bissau, with the final statement of the fees due to be drawn up at the end of each calendar year on the basis of the catch statements.
Les captures dépassant ces montants donnent lieu à des paiements complémentaires et proportionnels au gouvernement de Guinée-Bissau, un décompte étant effectué à la fin de l'année civile, sur la base des déclarations de capture.