Traduction de «Procedure control » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

procedure control | procedure control sample
contrôle de la procédure

procedure control expression | PCE
expression de contrôle de procédure

control activities [ control policies and procedures | controls ]
activités de contrôle [ politiques et procédures de contrôle | contrôles | mesures de contrôle ]

control activities | control policies and procedures | controls
activités de contrôle | politiques et procédures de contrôle | mesures de contrôle | contrôles

procedural control
contrôle aux procédures

procedural controller
contrôleur aux procédures

non-radar separation | procedural control
espacement non radar

procedural control
contrôle procédural

Procedural Control Section
Section du contrôle des procédures

apply quality control procedures to biomedical tests | implement quality control procedures for biomedical test | follow quality control procedures for biomedical tests | implement quality control procedures for biomedical tests
mettre en œuvre des procédures de contrôle de la qualité pour les tests biomédicaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Delegated acts should also be adopted to specify the requirements that AIFMs have to comply with when investing in such securitisation instruments; to specify administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing and adequate internal control mechanisms; to specify the procedures for the proper valuation of the assets and the calculation of the net asset value per unit or share of the AIF, the professional guarantees the external valuer must be able to provide, and the frequency for valuation appropriate for open-ended AIFs.
Des actes délégués devraient également être adoptés pour préciser les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; pour préciser les procédures administratives et comptables, les dispositifs de contrôle et de sauvegarde pour le traitement électronique des données, ainsi que les mécanismes de contrôle interne adéquats; pour préciser les procédures afin d’effectuer une évaluation correcte des actifs du FIA et le calcul de la valeur nette par part ou action du FIA; les garanties professionnelles que doit être en mesure de fournir l’expert externe en évaluation; et la fréquence de l’évaluation applicable aux FIA de type ouvert.

In particular, the competent authorities of the home Member State of the AIFM, having regard also to the nature of the AIFs managed by the AIFM, shall require that the AIFM has sound administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing and adequate internal control mechanisms including, in particular, rules for personal transactions by its employees or for the holding or management of investments in order to invest on its own account and ensuring, at least, that each transaction involving the AIFs may be reconstructed according to its origin, the parties to it, its nature, and the time and place at which it was effected and that the assets of the AIFs managed by the AIFM are invested in accordance with the AIF rules or instruments of incorporation and the legal provisions in force.
En particulier, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, compte tenu aussi de la nature des FIA gérés par le gestionnaire, exigent que celui-ci ait de solides procédures administratives et comptables, des dispositifs de contrôle et de sauvegarde dans le domaine du traitement électronique des données, ainsi que des mécanismes de contrôle interne adéquats incluant, notamment, des règles concernant les transactions personnelles de ses employés ou la participation ou la gestion d’investissements en vue d’investir pour son propre compte et garantissant, au minimum, que chaque transaction concernant les FIA peut être reconstituée quant à son origine, aux parties concernées, à sa nature, ainsi qu’au moment et au lieu où elle a été effectuée, et que les actifs des FIA gérés par le gestionnaire sont placés conformément au règlement du FIA ou à ses documents constitutifs et aux dispositions légales en vigueur.

Although much of the responsibility for information and training of staff performing official controls rests with the national competent authorities (Article 6 of Regulation (EC) No 882/2004), the development of a Community training strategy aims to achieve more uniformity of control procedures, control methods and control results.
Bien que l'information et la formation du personnel chargé des contrôles officiels reste principalement une prérogative des autorités nationales compétentes (voir l'article 6 du règlement (CE) n° 882/2004), la mise en place d'une stratégie de formation communautaire vise à uniformiser davantage les procédures et méthodes appliquées lors des contrôles ainsi que les résultats de ceux-ci.

These measures shall include documentary and on-the-spot checks carried out on a prior basis on implementation procedures, control systems, accounting procedures and the procurement and grant allocation procedures followed by the responsible authorities.
Cette vérification inclut notamment un examen préalable, sur pièces et sur place, des procédures de mise en œuvre, des systèmes de contrôle, des systèmes de comptabilité et des procédures de marchés et d'octroi de subventions mises en œuvre par les autorités responsables.

Sampling procedures, control methods and techniques, interpretation of results and consequent decisions
Les procédures d'échantillonnage, les méthodes et techniques de contrôle, l'interprétation des résultats et les décisions prises en conséquence.

(a) has sound administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing and adequate internal control mechanisms including, in particular, rules for personal transactions by its employees or for the holding or management of investments in financial instruments in order to invest own funds and ensuring, inter alia, that each transaction involving the fund may be reconstructed according to its origin, the parties to it, its nature, and the time and place at which it was effected and that the assets of the unit trusts/common funds or of the investment companies managed by the management company are invested according to the fund rules or the instruments of incorporation and the legal provisions in force.
a) ait une bonne organisation administrative et comptable, des dispositifs de contrôle et de sécurité dans le domaine informatique, ainsi que des mécanismes de contrôle interne adéquats incluant, notamment, des règles concernant les opérations personnelles de ses salariés ou la détention ou la gestion de placements dans des instruments financiers en vue d'investir des fonds propres et garantissant, entre autres, que chaque transaction concernant le fonds peut être reconstituée quant à son origine, aux parties concernées, à sa nature, ainsi qu'au moment et au lieu où elle a été effectuée, et que les actifs des fonds communs de placement ou des sociétés d'investissement gérés par la société de gestion sont investis conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs et aux dispositions légales en vigueur.

- have sound administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing, and adequate internal control mechanisms including, in particular, rules for personal transactions by its employees,
- à avoir une bonne organisation administrative et comptable, des mécanismes de contrôle et de sécurité dans le domaine informatique, ainsi que des procédures de contrôle internes adéquates incluant notamment un régime des opérations personnelles des salariés de l'entreprise,