Traduction de «Processable document architecture class » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

processable document architecture class | processable form
forme retraitable | forme révisable | forme révisable non formatée | mode PDA

<b class=yellow3>document architecture class
classe d'architectures de document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Key issues require further attention and discussion: the staclass=yellow1>tus of the decision documents, the effeclass=yellow1>cts and compliance monitoring, class, area and strategic level assessments aclass=yellow1>nd the consolidated process for enforclass=yellow1>cement.
Des questions clés nécessitent plus d'attention et appellent d'autres discussions: les décisions écrites, les effets et le contrôle de l'application, les catégories, les évaluations locales et de niveau stratégique ainsi que le processus intégré d'application.

It will be a world-class architectural icon designed by world-renowned Antoine Predock, clearly distinguishable as a world symbol for human rights, an innovative learning centre for Canadians and a long-awaited home for the stories of Canada's Aboriginal peoples, as well as a place for Canada's varied multicultural communities to document their histories, from which all Canadians can learn and gain a greater knowledge of their past and use that knowledge to chart a brighter future.
Il s'agit d'un monument architectural conçu par Antoine Predock, un architecte de renommée mondiale, qui sera le symbole international des droits de la personne et un centre d'apprentissage novateur pour les Canadiens. De plus, il abritera les histoires des peuples autochtones et des autres communautés culturelles du Canada, des histoires qui peuvent aider tous les Canadiens à mieux comprendre leur passé et leur donner des moyens de se bâtir un avenir meilleur.

4. For the purposes of applying this Chapter, invoicclass=yellow1>es and accompanying documents shall indclass=yellow1>icate the quality class, the country of origin of the products and, where appropriate, the fact thatclass=yellow1> it is intended for processing.
4. Pour l’application du présent chapitre, les factures et documents d’accompagnement indiquent la catégorie de qualité, le pays d’origine des produits et, le cas échéant, la destination industrielle du produit.

We must avoid introducing provisions that remove barriers to the trade in women's bodies and legitimize the fact that men have unlimited access to the bodies of a certain number of women, thus creating two classes of female citizens: so-called respectable citizens and those dedicated to the sexual comfort of men (1840) In closing, we would like to make a few suggestions that may be of use in the rest of your work: continue documentation and research work on prostitution and the sex industry and, together with Status of Women Canada, which is responsible for gender-based analysis, undertake a gender-based analysis process in a perspective of equality between men and women; open a national consultation process and stimulate a society-wide debate in order to take a stand on prostitution as an unacceptable act in a society based on equality between men and women and respect for the rights of the child; introduce an in-depth legislative reform that includes laws concerning sex trafficking we're thinking, among other things, of the Immigration and Refugee Protection Act and adopt a full legislative apparatus that comprises a set of social education, prevention, social integration and economic programs for prostituted persons.
Il nous faut éviter de mettre en place des dispositions qui lèvent les entraves au commerce du corps des femmes et qui légitime le fait que des hommes ont un accès illimité au corps d'un certain nombre de femmes, créant ainsi deux classes de citoyennes: les citoyennes dites respectables et les citoyennes dédiées au confort sexuel des hommes (1840) En terminant, nous aimerions formuler quelques suggestions qui pourront être utiles pour la suite des travaux: poursuivre le travail de documentation et de recherche sur la prostitution et l'industrie du sexe, et entreprendre, de concert avec Condition féminine Canada, qui est responsable des analyses comparatives entre les sexes, un processus d'analyse comparative entre les sexes dans une perspective d'égalité hommes-femmes; engager une consultation nationale et favoriser un débat de société afin de statuer enfin sur la prostitution comme un acte inacceptable dans une société fondée sur l'égalité entre les hommes et les femmes et le respect des droits des enfants; engager une réforme législative en profondeur qui tienne compte des lois qui touchent le trafic sexuel pensons entre autres à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et adopter tout un appareil législatif qui comprend un ensemble de programmes sociaux d'éducation, de prévention et d'insertion sociale et économique destinés aux personnes prostituées.

They are a simpler, more principled definition of regulation and other plain language improvements; an appropriate view of different classes of documents, including an expedited process for documents that do not require legal review; a revised exemption power that will now be subject to an express public interest consideration; a codification and clarification of the law by expressly authorizing the incorporation by reference of international and other standards into regulations, subject to an express accessibility requirement; a modernized process that allows for the creation of an electronic registry of regulations; and finally, maintenance for government accountability for regulations through parliamentary scrutiny (2035) The new regulations act will relieve the system of documents that do not need to be subject to the regulatory process or at least to the whole process, either because they are not substantive or truly regulatory in the sense of establishing generally binding rules of conduct, or because their legality and accessibility are assured in some other way.
Il donne une définition de règlement plus simple et rédigé en termes plus génériques; il contient une organisation appropriée des diverses catégories de documents, y compris la simplification du processus pour certains règlements qui n'ont pas à faire l'objet d'un examen juridique; et un pouvoir d'exemption révisé qui sera dorénavant assujetti à un examen en fonction de l'intérêt public; il codifie et clarifie la loi en autorisant expressément l'incorporation par référence de normes internationales et autres et une inter-réglementation assujettie à une exigence d'accessibilité; il modernise le processus réglementaire en prévoyant la création de règlements par des moyens électroniques; et enfin, il assure le maintien de la responsabilité gouvernementale en matière de règlements par l'entremise d'un contrôle parlementaire (2035) La nouvelle Loi sur les règlements allégera le système en vertu duquel certains documents n'ont pas à être soumis au processus réglementaire ou, du moins, à sa totalité, s'ils ne créent pas d'obligations juridiques de fond ou ne sont pas vraiment des règlements au sens de l'établissement de règles de conduite exécutoires ou si leur légalité et leur accessibilité sont assurées d'une autre manière.

Senator Lang: This will be the document that determines the classes of works and classes of navigable waters for the forthcoming year or two years in the regulatory process; is that correct?
Le sénateur Lang : Ce document définit les catégories d'ouvrages et d'eaux navigables pour les 12 ou 24 prochains mois, n'est-ce pas?