Vertaling van "Processing undertakings in Canada " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hatchery production processes carrying out | undertaking hatchery production processes | carry out hatchery production processes | undertake hatchery production processes
effectuer des opérations de production dans des écloseries

processing undertaking
entreprise de transformation

non-integrated (steel) processing undertakings
entreprises transformatrices d'acier non intégrées

non-integrated processing undertaking
entreprise transformatrice non intégrée

processing of an undertaking of assistance given in Canada [ processing of an undertaking of assistance in Canada ]
traitement d'un engagement d'aide présenté au Canada

processing of undertakings in Canada
traitement des engagements au Canada

Application and Undertaking for Coverage of Employment in a Country Other than Canada Under the Canada Pension Plan
Demande et engagement concernant l'admission d'un emploi, dans un pays autre que le Canada, au Régime de pensions du Canada

complete detailed food processing operations | perform a detailed food processing operation | perform detailed food processing operations | undertake detailed food processing operations
exécuter des opérations précises de transformation de denrées alimentaires

manage recycling processing equipment | undertake recycling processing equipment | operate recycling processing equipment | perform recycling processing equipment
utiliser du matériel de transformation du recyclage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The envisaged EU-Canada PNR Agreement aims to regulate the transfer and processing of passenger name record data to Canada for the purpose of combatting terrorism and other serious transnational crime under certain conditions and according to data protection safeguards.
L'accord PNR envisagé entre l'UE et le Canada vise à réglementer le transfert vers le Canada et le traitement par ce dernier des données des dossiers passagers aux fins de la lutte contre le terrorisme et d'autres actes graves liés à la criminalité transnationale dans certaines conditions et conformément aux garanties en matière de protection des données.

Participants of the Kimberley Process undertake to only import/export diamonds from other Kimberley Process participants.
Les participants au processus s'engagent à ne vendre ou à n'acheter des diamants qu'à d'autres participants.

Where the processing is carried out by a group of undertakings, the main establishment of the controlling undertaking should be considered to be the main establishment of the group of undertakings, except where the purposes and means of processing are determined by another undertaking.
Lorsque le traitement est effectué par un groupe d'entreprises, l'établissement principal de l'entreprise qui exerce le contrôle devrait être considéré comme étant l'établissement principal du groupe d'entreprises, excepté lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par une autre entreprise.

An undertaking which controls the processing of personal data in undertakings affiliated to it should be regarded, together with those undertakings, as a group of undertakings.
Une entreprise qui contrôle le traitement de données à caractère personnel dans des entreprises qui lui sont affiliées devrait être considérée comme formant avec ces dernières un groupe d'entreprises.

(c) the leaf tobacco is supplied by the producer to the first processing undertaking on the basis of a cultivation contract;
(c) le tabac en feuilles est livré par le producteur à l'entreprise de première transformation sur la base d'un contrat de culture;

The Kimberley Process undertakes an annual analysis of production and trade data provided by Participants to identify any possible anomalies for further investigations.
Le processus de Kimberley effectue une analyse annuelle des données relatives à la production et à la vente fournies par les États participants pour détecter d’éventuelles anomalies devant faire l’objet d’une analyse plus approfondie.

3. For the aid for dried fodder referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 1786/2003 and the amounts linked to that aid, the operative event for the exchange rate shall be the day on which the dried fodder leaves the processing undertaking.
3. Pour l’aide aux fourrages séchés visée à l’article 4 du règlement (CE) no 1786/2003 et les montants liés à cette aide, le fait générateur du taux de change est le jour où les fourrages séchés quittent l'entreprise de transformation.

(c) a cultivation contract between a recognised processing undertaking and a recognised producer group in accordance with Regulation (EC) No 2848/98 for delivery of the product and full performance of that contract in accordance with the criteria laid down by Commission Regulation 2848/98;
c bis) un contrat de culture est passé entre une industrie de transformation et un groupement de producteurs agréés selon la procédure visée par le règlement (CE) n° 2848/98; la livraison du produit et l'exécution complète du contrat se fait selon les critères prévus audit règlement; .

The processing undertaking collects the levies from the producers and pays them to the competent body in the Member State.
L'entreprise de transformation perçoit les prélèvements auprès des producteurs et les paie à l'organisme compétent de l'État membre.

It shall not be used for food production; it may either be withdrawn from agricultural production or be used for non-food production under a contract between the farmer and a processing undertaking, except in cases where processing is carried out by the farmer on the farm.
Elles ne sont pas affectées à une production alimentaire; elles peuvent soit être retirées de la production agricole, soit être affectées à une production non alimentaire dans le cadre d'un contrat entre l'agriculteur et une entreprise de transformation, à l'exception du cas où la transformation est réalisée par l'agriculteur sur l'exploitation.