In his conclusions, Advocate-General Jacobs queried the status of recital 38, and particularly whether the exclusion of processes to produce chimeras from germ cells or totipotent cells of humans and animals, as set out in that recital, could be covered by the exclusion provided for in Article 6(2)(b) [85].
Dans le cadre de ses conclusions, l'avocat général Jacobs s'est interrogé sur le statut du considérant 38 et notamment sur le point de savoir si l'exclusion des procédés de production d'êtres hybrides, issus de cellules germinales ou de cellules totipotentes humaines et animales, prévue dans le cadre de ce considérant pouvait être couverte par l'exclusion prévue à l'article 6, paragraphe 2, point b) [85].