Vertaling van "Producer Payment Panel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Producer Payment Panel
Comité d'examen des paiements aux producteurs

producer payment
paiement aux producteurs

Producer Payments System
Système de paiement des producteurs

direct payment to producers
versement direct aux producteurs

direct payments to producers
versements directs aux producteurs

sugar and isoglucose levy payments by producers
versements effectués par les producteurs au titre des cotisations sucre et isoglucose

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One was put forward by the producer payment panel in June of 1994 and one by the Alberta government one month later.
L'une a été proposée par le groupe de travail sur le paiement aux producteurs, en juin 1994, et une autre par le gouvernement de l'Alberta, un mois plus tard.

Let us look at the producer payment panel recommendation.
Envisageons la recommandation du groupe de travail sur le paiement aux producteurs.

We are awaiting the final report of the Producer Payment Panel with respect to alternate methods of payment.
Nous attendons le rapport final du Comité d'examen des paiements aux producteurs en ce qui concerne les autres méthodes de paiement.

As he will know, the previous government had established a consultative and advisory process, including an examination of transportation efficiencies or inefficiencies which was conducted by the Grain Transportation Agency and a study being conducted by an independent organization known as the Producer Payment Panel to examine the possibility of different methods of payment of the Crow benefit under the Western Grain Transportation Act.
Comme il le sait, le gouvernement précédent avait mis en place un processus de consultation, dont était chargé l'Office du transport du grain, afin d'examiner notamment l'efficacité du transport et avait commandé une étude à un organisme indépendant, le Comité d'examen des paiements aux producteurs, auquel il avait demandé d'étudier les différentes méthodes possibles de paiement du montant compensatoire du Nid-de-Corbeau en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest.

We also await a report on the method of payment under the Western Grain Transportation Act conducted by a producer payment panel.
Nous attendons également le rapport d'un groupe de travail sur le versement des subventions aux producteurs, à propos du mode de versement des subventions prévues par la Loi sur le transport du grain de l'Ouest.