Traduction de «Production credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

production credit [ production credits ]
mention de contribution à la production [ générique de production ]

Canadian Film or Video Production Tax Credit [ CPTC | Film or Video Production Services Tax Credit ]
Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne [ CIPC | Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique ]

credit products manager | senior banking products manager | banking products manager | mortgage products manager
chef des produits bancaires | responsable des produits structurés actions | gestionnaire de produits bancaires | responsable de produits bancaires

PIG credit [ Productivity Improvement Grants credit ]
crédit de SAP

credit derivatives product
produit de dérivé de crédit

structured credit product
crédit structuré | produit de crédit structuré

credit to finance production
crédit à la production

credit agency | credit bureau | credit reporting agency | rating agency | credit rating agency | credit reference agency | credit checking agency
agence d'évaluation du crédit | agence de notation

review video and motion picture production products | screen video and motion picture production products | watch video and motion picture production products | watching video and motion picture production products
visionner des produits de production vidéo et cinématographique

arrange sale of video and motion picture production products | supervise sale of video and motion picture production products | coordinate sale of video and motion picture production products | plan sale of video and motion picture production products
coordonner la vente de produits de production vidéo et cinématographique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Any disclosure statement made in relation to an optional product or service that is provided on an ongoing basis, other than one provided in relation to a credit agreement, must specify that the person may cancel the product or service by notifying the institution that it is to be cancelled, that the cancellation will be effective as of the last day of the billing cycle or 30 days after the notification is received, whichever is earlier, and that on receipt of the notice, the institution must, without delay, refund or credit the person with the amount of any charges paid by the person for any part of the product or service that is unused as of the day the cancellation takes effect, to be calculated in accordance with the formula set out in section 9.
7. Toute déclaration faite à l’égard d’un produit ou service optionnel fourni de façon continue, autre que celle fournie à l’égard d’une convention de crédit, doit préciser que la personne peut annuler le produit ou service optionnel en donnant à l’institution un avis dans lequel elle précise que l’annulation prend effet le dernier jour du cycle de facturation en cours, mais au plus tard trente jours après la réception de l’avis et que, sur réception de celui-ci, l’institution doit sans délai la rembourser ou la créditer de la somme qui correspond aux frais payés par elle à l’égard de la partie du produit ou service optionnel inutilisée à la date de l’annulation, laquelle somme est calculée conformément à la formule prévue à l’article 9.

9. An institution that receives from a person a notice of cancellation of an optional product or service that is provided on an ongoing basis, other than one provided in relation to a credit agreement, must, without delay, refund or credit the person with the amount of any charges paid by the person for any part of the product or service that is unused as of the day the cancellation takes effect, calculated in accordance with the formula
9. L’institution qui reçoit d’une personne un avis d’annulation à l’égard d’un produit ou service optionnel fourni de façon continue, autre que celui visé par une convention de crédit, doit sans délai rembourser ou créditer cette dernière de la somme qui correspond aux frais payés par celle-ci à l’égard de la partie du produit ou service optionnel inutilisée à la date de l’annulation, laquelle somme est calculée selon la formule suivante :

(b) Canadian Film or Video Production Tax Credit program. Information on a specific production is confidential under section 241 of the Income Tax Act; however, under the rules of the program, the credit is equal to 25% of the admissible salary and wage costs incurred after 1994 and cannot exceed 12% of the net production costs.
b) Programme du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne: l'information relative à une production spécifique est confidentielle en vertu de l'article 241 de la Loi de l'impôt sur le revenu; toutefois, en vertu des règles du programme, le crédit correspond à 25 p. 100 des salaires et traitements admissibles engagés après 1994 et ne peut dépasser 12 p. 100 du coût net de la production.

How much federal money was spent supporting the production of the 1999 National Film Board film L'Erreur Boréale or Forest Alert and in particular, how much federal money went to the organizations listed in the credits of this film as supporting this film financially: (a) Telefilm Canada; (b) Government of Canada—Canadian film or video production tax credit program; (c) Canadian Broadcasting Corporation; and (d) National Film Board?
Quel est le montant des fonds fédéraux qui ont été accordés à l'appui de la production du film L'erreur boréale ou Forest Alert par l'Office national du film en 1999 et, en particulier, quel est le montant des fonds fédéraux accordés aux organisations mentionnées dans le générique du film pour leur participation financière, à savoir: a) Téléfilm Canada; b) Programme de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne du gouvernement du Canada; c) Radio-Canada; d) l'Office national du film?

In other instances, it may however be justified for creditors to offer or sell a credit agreement in a package with a payment account, savings account, investment product or pension product, for instance where the capital in the account is used to repay the credit or is a prerequisite for pooling resources to obtain the credit, or in situations where, for instance, an investment product or a private pension product serves as an additional security for the credit.
Dans les autres cas, l’offre ou la vente d’un contrat de crédit dans le cadre d’une offre groupée comportant un compte de paiement, un compte d’épargne, un produit d’investissement ou un produit de retraite peut se justifier pour les prêteurs, notamment lorsque le capital disponible sur le compte est utilisé pour rembourser le crédit ou est une condition préalable à la mise en commun de ressources en vue de l’obtention du crédit ou encore lorsque, par exemple, un produit d’investissement ou un produit de retraite privé constitue une garantie supplémentaire pour le crédit.

Where the credit agreement is bundled with other products the creditor shall state the key features of those other products and clearly state whether the consumer has a right to terminate the credit agreement or the bundled products separately, the conditions for and implications of doing so, and, where applicable, of the possible consequences of terminating the ancillary services required in connection with the credit agreement.
Si le contrat de crédit est lié à d’autres produits, le prêteur mentionne les caractéristiques essentielles de ces autres produits et indique clairement si le consommateur a le droit de résilier le contrat de crédit ou les produits liés séparément, dans quelles conditions et avec quelles conséquences ainsi que, le cas échéant, les conséquences éventuelles d’une suppression des services auxiliaires requis dans le cadre du contrat de crédit.

purchase or keep an investment product or a private pension product, where such product which primarily offers the investor an income in retirement serves also to provide additional security for the creditor in the event of default or to accumulate capital to repay the credit, to service the credit or to pool resources to obtain the credit.
d’acquérir ou de conserver un produit d’investissement ou un produit de retraite privé, l’objectif étant que ce produit qui vise avant tout à procurer un revenu à l’investisseur pendant sa retraite serve également à fournir au prêteur une garantie supplémentaire en cas de défaut de paiement ou à accumuler un capital pour assurer le remboursement ou le service du prêt ou mettre en commun des ressources aux fins de l’obtention du crédit.

creditors, tied credit intermediaries or appointed representatives of tied credit intermediaries consider a sufficiently large number of credit agreements in their product range and recommend a suitable credit agreements or several suitable credit agreements from among their product range for the consumer’s needs, financial situation and personal circumstances.
les prêteurs, les intermédiaires de crédit liés ou les représentants des intermédiaires de crédit liés prennent en considération un nombre suffisamment important de contrats de crédit de leur gamme de produits et recommandent, parmi ceux-ci, un ou plusieurs contrats de crédit adaptés aux besoins et à la situation personnelle et financière du consommateur.

In order to ensure a level playing field and in order for the consumer’s decision to be based on the details of the credit products on offer rather than on the distribution channel through which such credit products are accessed, consumers should receive information on the credit regardless of whether they are dealing directly with a creditor or a credit intermediary.
Afin de garantir l’égalité des conditions de concurrence et afin que les consommateurs puissent décider en fonction des caractéristiques des formules de crédit proposées plutôt qu’en fonction du canal de distribution par lequel ils y ont accès, il conviendrait qu’ils reçoivent des informations sur le crédit, indépendamment de la question de savoir s’ils traitent directement avec un prêteur ou passent par un intermédiaire de crédit.

In order to enhance the productivity of labour and expand the demand for labour the following could be pursued: - ensure that the macro-economic policies support broad based economic growth and widespread distribution of its benefits; - promote equitable access to assets such as skills, land, credit, capital and technology, to enhance work opportunities in rural and urban areas and the productivity of work, in particular for women ; - support the formulation and implementation by partner countries - as part of partners' overall strategy to reduce poverty - of consistent overall employment strategies on the basis of a commitment to accelerate the increase in productive employment in the private sector with the aim of having an economic policy which should be both job and productivity-driven ; - support the development of an environment favourable to small enterprises and micro-enterprises, including those in the informal sector through, inter alia, the provision of appropriate and efficient credit facilities, notably micro- credit; - support improvements in quality/relevance and the expansion of education and training systems including lifelong learning; no sustainable increases in employment and productivity can be achieved without raising the qualifications and responsiveness of human resources to economic change; - where appropriate, promote labour-intensiveness of investment in economic and social infrastructures that use local resources and provide for their effective integration into the local socio-economic context. c) Health Under the "Horizon 2000" initiative, the Council has identified health as a major priority of development aid and of coordination between the Community and Member States.
Afin d'augmenter la productivité du travail et de développer la demande de main-d'oeuvre, on pourrait : - faire en sorte que les politiques macro-économiques favorisent une croissance économique large et une vaste répartition de ses bénéfices ; - favoriser un accès équitable aux ressources que sont les qualifications, la terre, le crédit, le capital et la technologie, afin d'améliorer les possibilités d'emploi dans les régions rurales et urbaines et la productivité du travail, notamment des femmes ; - promouvoir la formulation et la mise en oeuvre par les pays partenaires, dans le cadre de leur stratégie globale de lutte contre la pauvreté, de stratégies d'emploi globales cohérentes, fondées sur la volonté d'accélérer la progression de l'emploi productif dans le secteur privé, le but étant que la politique économique soit animée par la création d'emplois et les gains de productivité ; - soutenir la réalisation d'un environnement favorable aux petites entreprises et aux micro-entreprises, y compris dans le secteur officieux, grâce notamment à l'offre de formules de crédit adaptées et efficaces, dont les micro-crédits ; - favoriser des améliorations au niveau de la qualité/pertinence et de la diffusion des systèmes de formation, y compris l'apprentissage tout au long de la vie ; aucune progression durable de l'emploi et de la productivité ne peut être réalisée sans un relèvement des qualifications et une plus grande adaptabilité des ressources humaines au changement économique ; - le cas échéant, promouvoir les investissements à forte intensité de main-d'oeuvre dans des infrastructures économiques et sociales faisant appel à des ressources locales et prévoir son intégration effective dans le tissu socio-économique local. c) La santé Dans l'initiative "Horizon 2000", le Conseil a indiqué que la santé constituait une priorité essentielle de l'aide au développement et de la coordination à assurer entre la Communauté et les Etats membres.