Vertaling van "Profit participating loan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

profit participating loan [ PPL | profit sharing loan ]
prêt avec participation aux bénéfices

profit participating loan | PPL [Abbr.]
prêt avec participation aux bénéfices | prêt participatif

bonus | profit participation | profit sharing
participation aux bénéfices

equity loan | participating loan
prêt participatif | prêt participatif sur capital

participation loan
prêt participant

equity participation loan
prêt avec participation au droit de propriété

participation loan | syndicate loan
crédit syndical

participation loan | kicker loan
prêt hypothécaire avec participation

participation bond | profit sharing bond | participatory bond | participating bond
obligation participante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such instruments include a variety of financing instruments such as subordinated loans, silent participations, participating loans, profit participating rights, convertible bonds and bonds with warrants.
Les instruments de ce type comprennent différents instruments de financement tels que des prêts subordonnés, des participations tacites, des prêts participatifs, des titres participatifs, des obligations convertibles et des obligations avec warrants.

The stock of non-performing loans has only started to stabilise and still weighs on banks' profits and lending policies while capitalisation needs may emerge in a context of difficult access to equity markets.Labour participation and employment are rising, but unemployment, particularly long-term, remains high, with negative consequences on future growth.After positive reforms of the budgetary process, labour market, banking sector, insolvency procedures, judiciary system and public administration, the reform momentum has weakened since mid-2016 and important policy gaps remain, in particular with regards to competition, taxation, fight against corruption and the reform of the framework for collective bargaining.
Le volume de prêts improductifs commence seulement à se stabiliser et continue de peser sur les bénéfices et les politiques de crédit des banques, alors que les besoins de capitalisation pourraient se faire ressentir et que l'accès aux marchés des fonds propres est difficile.La proportion d'actifs et l'emploi augmentent, mais le chômage, en particulier de longue durée, reste élevé, ce qui a des conséquences négatives pour la croissance future.Après les réformes positives de la procédure budgétaire, du marché du travail, du secteur bancaire, des procédures d'insolvabilité, du système judiciaire et de l'administration publique, le rythme des réformes s'est ralenti depuis la mi-2016 et d'importantes lacunes subsistent, en particulier en ce qui concerne la concurrence, la fiscalité, la lutte contre la corruption et la réforme du cadre des négociations collectives.

[5] "In as far as payments under a hybrid loan arrangement are qualified as a tax deductible expense for the debtor in the arrangement, Member States shall not exempt such payments as profit distributions under a participation exemption" (Report of the Code of Conduct Group of 25 May 2010 (doc. 10033/10, FISC 47), par. 31).
[5] «Dans la mesure où les paiements effectués dans le cadre d’un dispositif de prêt hybride sont considérés comme des dépenses déductibles fiscalement pour le débiteur du prêt, les États membres ne peuvent exonérer ces paiements en tant que distribution de bénéfices au titre d'une exonération des participations» (rapport du groupe «Code de conduite» du 25 mai 2010, doc. 10033/10, FISC 47, point 31, disponible en anglais uniquement).

Since the expression other liable equity capital also covers additional own funds instruments like profit participation certificates and subordinated loans and is therefore detrimental to their position, it argues that the agreement is a contract at the expense of third parties (Vertrag zu Lasten Dritter) and thus void.
Dans la mesure où l'expression "autres fonds propres de base" recouvre des instruments de fonds propres complémentaires, tels que des titres participatifs et des prêts subordonnés, et compromet ainsi leur position, l'accord est donc un "contrat de garantie", et est par conséquent nul et non avenu.

In practice, the main instruments which were available and used were profit participation certificates and subordinated loans (both of which are additional own funds, the latter being accepted only since 1993).
Les principaux instruments disponibles et utilisés étaient les titres participatifs et les obligations subordonnées (constituant les uns et les autres des fonds propres complémentaires, les secondes n'ayant été reconnues qu'en 1993).

The risk profile of Wfa's special reserve is therefore said to be higher than that of profit participation certificates and subordinated loans.
Le risque lié aux réserves spéciales de la Wfa est donc plus élevé que celui associé aux titres participatifs et aux prêts subordonnés.