Traduction de «Program expenditures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

UI Program expenditures [ Unemployment Insurance Program expenditures ]
dépenses dans le cadre du Régime d'assurance-chômage

program expenditures [ program spending ]
dépenses de programme [ dépenses de programmes ]

Departmental Expenditure Plan [ Program Expenditure Plan | Expenditure Plan ]
Plan de dépenses des ministères [ Plan de dépenses | Plan de dépenses des programmes ]

capital development program | capital development programme | capital expenditure program | capital expenditure programme | capital investment program | capital investment programme | capital program | capital programme | investment plan | investment program | investment programme
programme d'investissements

Public Expenditure and Financial Accountability | Public Expenditure and Financial Accountability Program | PEFA [Abbr.] | PEFA Program [Abbr.]
Initiative relative aux dépenses publiques et à la responsabilité financière

multiannual financial framework [ financial perspectives | MFF | programming of Community expenditure ]
cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

expenditure by program or function
dépense par programme ou par fonction

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where a recipient is not the owner of or of an undivided interest in all of the holdings described in a statement of program expenditure, the Director may approve the statement of program expenditure if the Minister, on the basis of such information as he may require, is satisfied that the recipient is entitled, in priority to all others, to become the beneficial owner of or of an undivided interest in any holdings described in the statement of program expenditure of which the recipient is not then such beneficial owner.
(2) Lorsqu’un bénéficiaire n’est pas le propriétaire de tous les titres énumérés dans un état des dépenses du programme, ou d’un intérêt indivis desdits titres, le directeur peut approuver l’état des dépenses si le ministre juge, sur la foi des renseignements qu’il peut exiger, que le bénéficiaire a un droit prioritaire de devenir le propriétaire-usufruitier ou le titulaire d’une portion indivise de tous les titres énumérés dans l’état des dépenses du programme et dont le bénéficiaire n’est pas alors le propriétaire-usufruitier.

7 (1) Within 90 days after the day on which a program of exploratory work in respect of which the Minister has approved a grant, or a stage of that program, has been completed, the recipient shall submit to the Director three copies of a statement, in a form satisfactory to the Minister and under oath by all persons who comprise the recipient, of the program expenditure in respect of that exploratory work giving full particulars of the exploratory work done and of the expenditures made in doing the exploratory work, including
7 (1) Dans les 90 jours suivant le parachèvement d’un programme de travaux de prospection à l’égard duquel le ministre a accordé une subvention, ou d’une partie d’un tel programme, le bénéficiaire doit remettre au Directeur en trois exemplaires, un état, dressé à la satisfaction du ministre et attesté sous serment par toutes les personnes constituant la partie requérante, des dépenses faites au cours desdits travaux de prospection, avec, y annexée, une description complète des travaux de prospection exécutés et des dépenses faites au cours desdits travaux de prospection, y compris

(2) Where the intervals between the submission of successive statements of program expenditure pursuant to subsection (1) would otherwise be greater than three months, the recipient may, whether or not the program of exploratory work or another stage thereof has been completed, submit an interim statement of expenditure to the Director not less than three months after the day on which the last previous statement was submitted.
(2) Au cas où un intervalle de plus de trois mois s’écoulerait entre la remise d’états successifs de dépenses du programme en conformité du paragraphe (1), le bénéficiaire pourra, que la totalité ou une étape du programme de travaux de prospection ait été parachevé ou non, remettre au Directeur un état intérimaire de dépenses, trois mois au plus après la date de la remise de l’état précédent.

– (PL) Mr President, we are still at the beginning of the new financial perspective, so we are being cautious in programming expenditure for 2008.
- (PL) M. le Président, nous sommes toujours au début de la nouvelle perspective financière, donc nous nous montrons prudents avec la programmation des dépenses pour 2008.

6. Considers a clear and comprehensive presentation of the Union’s budget to be necessary; intends to follow up closely the financial programming to allow the appropriate budgetary decisions to be taken; welcomes the Commission’s improved presentation of its financial programming documents; wishes the modifications that the Commission has made to its financial programming, however, to appear more distinctively and clearly; calls for further clarification in the allocation between operational and administrative expenditure; notes that an already substantial amount of what is, in reality, administrative expenditure is financed from operational allocations;
6. estime qu'une présentation claire et complète du budget général de l'Union est nécessaire; entend suivre étroitement la programmation financière pour pouvoir prendre les décisions budgétaires appropriées; salue l'amélioration de la présentation des documents de programmation financière de la Commission; souhaite que les modifications qu'elle a apportées à sa programmation financière apparaissent toutefois de manière plus différenciée et plus claire; demande des précisions supplémentaires en ce qui concerne la répartition entre les dépenses opérationnelles et administratives; note qu'une part d'ores et déjà considérable de ce qui constitue en réalité des dépenses administratives est financée par les crédits opérationnels;

6. Considers a clear and comprehensive presentation of the Union's budget to be necessary; intends to follow up closely the financial programming to allow the appropriate budgetary decisions to be taken; welcomes the Commission's improved presentation of its financial programming documents; wishes the modifications that the Commission has made to its financial programming, however, to appear more distinctively and clearly; calls for further clarification in the allocation between operational and administrative expenditure; notes that an already substantial amount of what is, in reality, administrative expenditure is financed from operational allocations;
6. estime qu'une présentation claire et complète du budget de l'Union est nécessaire; entend suivre étroitement la programmation financière pour pouvoir prendre les décisions budgétaires appropriées; salue l'amélioration de la présentation des documents de programmation financière de la Commission; souhaite que les modifications qu'elle a apportées à sa programmation financière apparaissent toutefois de manière plus différenciée et plus claire; demande des précisions supplémentaires en ce qui concerne la répartition entre les dépenses opérationnelles et administratives; note qu'une part d'ores et déjà considérable de ce qui constitue en réalité des dépenses administratives est financée par les crédits opérationnels;

In this connection, the Commission proposes five major policy guidelines, aimed at revitalizing the EU-ACP partnership, which may be considered, from a historical perspective, as the first instance of a contractual external policy on the Community"s part, complete with programmed expenditure.
Dans ce contexte la Commission propose de retenir cinq orientations politiques majeures. Ces orientations devraient permettre de revaloriser le partenariat UE-ACP qui peut être considéré sous l'angle historique comme la première expression de politique extérieure contractuelle de la Communauté avec des dépenses programmées.