Vertaling van "Programme decants and completions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

programme of decants and completions
programme des déménagements et des livraisons

Action programme in the field of transport infrastructure with a view to the completion of an integrated transport market in 1992
Programme d'action dans le domaine de l'infrastructure en vue de la réalisation du marché intégré des transports de 1992

completed projects and programmes
projets et programmes d'actions achevés

complete programme connection
communication son complet

completed university degree programme
formation universitaire complète

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. By 31 December 2017, and taking into account the ex-post evaluation of the Seventh Framework Programme to be completed by 31 December 2015 and the review of the EIT, the Commission shall carry out, with the assistance of independent experts, selected on the basis of a transparent process, an interim evaluation of Horizon 2020, its specific programme, including the European Research Council (ERC), and the activities of the EIT.
3. Au plus tard le 31 décembre 2017, et compte tenu de l'évaluation ex post du septième programme-cadre, qui doit être menée à bien au plus tard le 31 décembre 2015, et de l'évaluation de l'EIT, la Commission procède, avec l'assistance d'experts indépendants sélectionnés sur la base d'une procédure transparente, à une évaluation intermédiaire d'Horizon 2020, de son programme spécifique, y compris le Conseil européen de la recherche (CER), et des activités de l'EIT.

2. Activities benefiting from the Community financial contributions under programmes established by the Decisions referred to in paragraph 1 and related financial obligations shall continue to be governed by the rules applicable to those programmes until their completion.
2. Les activités bénéficiant d'une contribution financière communautaire au titre des programmes mis en place par les décisions visées au paragraphe 1 et les obligations financières qui s'y rattachent demeurent régies jusqu'à leur achèvement par les règles applicables à ces programmes.

In total, USD 1.5 billion has been drawn under the IMF programme following six completed programme reviews.
Au total, un montant de 1,5 milliard d’USD a été levé au titre du programme du FMI à la suite de six évaluations du programme.

The allocation of funds will be valid until the last of the transactions under the programme is fully completed.
L’allocation de fonds se poursuivra jusqu’à l’exécution complète de la dernière des transactions prévues dans le cadre du programme.

5. The Commission may decide, when adopting a programme, to suspend all or part of interim payments to the relevant priority of that programme pending the completion of actions referred to in paragraph 2 where necessary to avoid significant prejudice to the effectiveness and efficiency of the achievement of the specific objectives of the priority concerned.
►C1 La Commission peut décider, lors de l'adoption d'un programme, de suspendre tout ou partie des paiements intermédiaires concernant la priorité concernée de ce programme en attendant l'achèvement satisfaisant des actions visées au paragraphe 2 lorsque cela s'avère nécessaire pour éviter de nuire à l'efficacité et à l'efficience de la réalisation des objectifs spécifiques de la priorité concernée.

4. The interim evaluation of the Framework Programme shall be completed by 31 December 2009 and the final evaluation by 31 December 2011.
4. L'évaluation intermédiaire du programme-cadre est effectuée pour le 31 décembre 2009 et l'évaluation finale pour le 31 décembre 2011.