Traduction de «Promissory note » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

promissory note [ note of hand ]
billet à ordre [ billet à arrêté ]

grid promissory note [ grid note ]
billet-grille à ordre

promissory note | note
billet à ordre | obligation | billet | effet | bon

financial note | financial promissory note
billet financier

borrower's note | promissory note
billet à ordre | promesse | reconnaissance de dette

trade note | trade promissory note
billet commercial

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

note purchase [ promissory note purchase ]
achat de billets à ordre

paper money [ bank note | Cash(STW) | bank notes(UNBIS) ]
monnaie fiduciaire [ billet de banque ]

transport document [ accompanying document | consignment note | TIR carnet | way bill ]
document de transport [ carnet TIR | document d'accompagnement | lettre de voiture ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It would therefore not be appropriate for the new rules to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.
Il n’y aurait donc pas lieu que les nouvelles règles s’appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou le transport des fonds est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d’autres instruments, titres de services papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.

They are like a promissory note, but what we're doing is trying to segregate the promissory note you might issue with one issued by General Motors, if I can put it that way, because while you may give a promissory note to your banker and he holds it, General Motors issues $500 million in promissory notes, called commercial paper, and it's basically a wholesale operation.
Ils sont comme un billet à ordre mais ce que nous faisons, c'est que nous tentons de séparer le billet à ordre que vous pourriez émettre de celui émis par General Motors, pour ainsi dire, car bien que vous puissiez donner un billet à ordre à votre banquier et qu'il puisse le détenir, General Motors émet 500 millions de dollars en billets à ordre qu'on appelle effets de commerce et il s'agit essentiellement d'une opération en gros.

If there isn't a difference, why have them, in view of promissory notes or in addition to promissory notes?
S'il n'y a pas de différence, pourquoi avoir des billets de dépôt, puisquÂil y a des billets à ordre?

Nor is it appropriate for it to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.
Il ne conviendrait pas non plus qu'il s'applique à des services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou leur transport sont exécutés exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou autres instruments, titres de service papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.

(iii)paper-based drafts in accordance with the Geneva Convention of 7 June 1930 providing a uniform law for bills of exchange and promissory notes.
iii)une traite sur support papier conformément à la convention de Genève du 7 juin 1930 portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre.

(iv)paper-based drafts similar to those referred to in point (iii) and governed by the laws of Member States which are not party to the Geneva Convention of 7 June 1930 providing a uniform law for bills of exchange and promissory notes.
iv)une traite sur support papier similaire à celle visée au point iii) et régie par le droit d'un État membre non partie à la convention de Genève du 7 juin 1930 portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre.

bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted.
les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indiqué.

Mr. Shahid Minto: It is a normal transaction for Canada Lands to give out promissory notes, but the promissory notes are paid back as soon as they sell the land.
M. Shahid Minto: C'est une transaction normale lorsque la Société immobilière du Canada émet un billet à ordre, mais ce billet est remboursable dès la vente du terrain.

So if that were prohibited, the next step would be that the individual, instead of doing those former transactions, would simply loan the funds to his corporation as the first step, take back a promissory note and then donate the promissory note to the charity and claim a charitable donations tax credit.
Si on interdit ce genre d'opération, le donateur passe à l'étape suivante, et, au lieu de la transaction précédente, il va simplement commencer par prêter les fonds à sa société, prendre un billet à ordre, le donner à l'organisme de bienfaisance et revendiquer un crédit d'impôt pour don de bienfaisance.

As a result, EDS introduced a promissory note system where the employees coming in got their training, but you had to sign a five or a seven-year promissory note that would be amortized after you completed your training.
Par conséquent, EDS a mis sur pied un système de billets à ordre en vertu duquel les nouveaux employés devaient signer un billet prévoyant une période d'amortissement de cinq ou de sept ans, période pendant laquelle ces employés recevaient leur formation.