Traduction de «Property gains tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

property gains tax | real estate gains tax
impôt sur les gains immobiliers

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities
impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

property transfer tax | tax on the conveyance of property | tax on the transfers of property
impôt sur la transmission de la fortune

real property transfer tax | RPTT | real estate transfer tax | property transfer tax | welcome tax
droits de mutation immobilière | droit de mutation immobilière | taxe de bienvenue | taxe de Bienvenue | taxe de mutation | taxe de transfert | taxe de transfert de propriété

capital gains tax [ tax on capital gains ]
impôt sur les gains en capital

capital gains tax | taxes on capital appreciation
impôt sur les plus-values

real estate transfer tax | property transfer tax
droit de mutation | impôt sur le transfert immobilier | lods

capital gains tax | betterment tax
impôt sur les gains de capital | impôt sur les biens en capital | impôt sur les plus-values

capital gain taxes
impôts sur la plus-value

capital gains tax
taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Previously untaxed gains on assets such as intellectual property which have been moved from the EU's territory can also be taxed (exit taxation rules), while countries have also been empowered to tackle tax avoidance schemes that are not covered by specific anti-avoidance rules (general anti-abuse rule).
Les plus-values non imposées auparavant sur les actifs, comme la propriété intellectuelle, qui ont été transférés depuis le territoire de l'Union peuvent aussi être taxées (règles d'imposition à la sortie), mais les pays vont également disposer des moyens pour lutter contre les mécanismes d'évasion fiscale qui ne font pas l'objet de clauses anti-abus spécifiques (clause anti-abus générale).

When payroll taxes, consumption taxes, property taxes, capital gains taxes and import duties are added, suddenly that family's total tax bill is 43% of its budget.
Quand on ajoute les charges sociales, les taxes à la consommation, les impôts fonciers, l'impôt sur les gains en capital et les droits à l'importation, la charge fiscale de cette famille représente 43 % de son budget.

Recently the European Commission brought infringement proceedings against Spain on the grounds that its domestic law discriminated against non-resident EU nationals in relation to property sales and capital gains tax.
La Commission a récemment engagé une procédure d'infraction à l'encontre du gouvernement espagnol au motif qu'en matière de vente de biens immobiliers et d'impôt sur les plus-values, le droit national était discriminatoire pour les personnes qui ne résident pas dans le pays.

54. Proposes, as an incentive for the modernisation of rented property, the reduction of tax rates on rental income in line with investment in renewable heating and electricity systems as well as efficiency gains;
54. propose, pour encourager la modernisation du parc locatif, de réduire l'imposition des revenus locatifs en fonction des investissements réalisés dans des systèmes de chauffage et d'électricité renouvelables ainsi que dans des gains d'efficacité;

64. Proposes, as an incentive for the modernisation of rented property, the reduction of tax rates on rental income in line with investment in renewable heating and electricity systems as well as efficiency gains;
64. propose, pour encourager la modernisation du parc locatif, de réduire l'imposition des revenus locatifs en fonction des investissements réalisés dans des systèmes de chauffage et d'électricité renouvelables ainsi que dans des gains d'efficacité;

Under Spanish law, capital gains of resident individuals derived from immovable property are taxed at a rate of 15%, whereas similar capital gains of non-resident individuals are taxed at a rate of 35%.
La législation espagnole soumet ce type de plus-values à une imposition de 15 % lorsqu’elles sont réalisées par des résidents, et de 35 % lorsqu’elles le sont par des non-résidents.

At the time of passage of the Cultural Property Export and Import Act, the Income Tax Act was amended to provide an exemption from the payment of capital gains tax for gifts or sales of certified cultural property.
Au moment de l'adoption de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, on a modifié la Loi de l'impôt sur le revenu pour prévoir une exonération d'impôt sur les gains en capital au titre des dons ou des ventes de biens culturels attestés.

The U.S. must credit capital gains tax paid by U.S. citizens on properties situated in Canada against the U.S. tax payable by those citizens in respect of that Canadian property.
Les États-Unis doivent défalquer l'impôt sur les gains en capital payé par les citoyens américains sur les biens situés au Canada de l'impôt américain payable par les citoyens américains à l'égard de ces biens canadiens.