Vertaling van "Property under development " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

property under development
immobilisations en cours

property under arrest of the court
bien sous la saisie de la cour

property under arrest
bien saisi [ bien sous saisie ]

guardianship property under seizure
garde des effets saisis

under-development
sous-développement

the needs of under-developed areas
les besoins des régions sous-développées

under-developed economy
économie sous-développée

property under control of the court
biens sous la main de la justice

failure properties under load
propriétés de rupture sous charge

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Regulation should apply to all the medicinal products required for paediatric use and therefore its scope should cover products under development and yet-to-be authorised, authorised products covered by intellectual property rights and authorised products no longer covered by intellectual property rights.
Le présent règlement devrait s'appliquer à l'ensemble des médicaments dont la population pédiatrique a besoin, de sorte que son champ d'application devrait s'étendre aux produits en cours de développement et non encore autorisés, aux produits autorisés qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et à ceux qui ne sont plus protégés par des droits de propriété intellectuelle.

regarding infliximab, full divestment of the development, manufacturing and marketing rights of its infliximab biosimilar drug currently under development (including appropriate intellectual property, technology and know-how), with marketing rights outside the EEA remaining with the merging entity;
en ce qui concerne l'infliximab, la cession complète des droits de développement, de fabrication et de mise sur le marché de son médicament biosimilaire à base d'infliximab en cours d'élaboration (dont les droits adéquats de propriété intellectuelle, la technologie et le savoir-faire), l'entité issue de la concentration conservant les droits de mise sur le marché en dehors de l’EEE;

A number of international organisations have direct competence in dealing with issues relating to biotechnology - biosafety is addressed by the Cartagena Protocol, biodiversity by the Convention on Biological Diversity (CBD), agriculture by the Food and Agriculture Organisation (FAO), intellectual property rights and technology transfer by the World Intellectual Property Organisation (WIPO) and World Trade Organisation (WTO), trade by the WTO, risk analysis of foods derived from modern biotechnology in Codex Alimentarius under the World Health Organisation (WHO)/FAO, plant protection under the International Plant Protection Convention (IPPC), and the development of consensus documents by the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD).
Un certain nombre d'organisations internationales exercent une compétence directe sur des questions liées à la biotechnologie: la prévention des risques biotechnologiques relève du protocole de Carthagène; la biodiversité, de la convention sur la diversité biologique (CBD); l'agriculture, de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO); les droits de propriété intellectuelle et les transferts de technologie, de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); le commerce, de l'OMC; l'analyse des risques liés aux denrées alimentaires dérivées de la biotechnologie moderne, du Codex Alimentarius sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la FAO; la protection des végétaux, de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV); enfin, l'élaboration des documents de consensus relève de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Apple Sales International and Apple Operations Europe are two Irish incorporated companies that are fully-owned by the Apple group, ultimately controlled by the US parent, Apple Inc. They hold the rights to use Apple's intellectual property to sell and manufacture Apple products outside North and South America under a so-called 'cost-sharing agreement' with Apple Inc. Under this agreement, Apple Sales International and Apple Operations Europe make yearly payments to Apple in the US to fund research and development efforts conducted on behalf of the Irish companies in the US.
Apple Sales International et Apple Operations Europe sont deux sociétés de droit irlandais détenues à 100 % par le groupe Apple, lui-même contrôlé en dernier ressort par la société américaine Apple Inc. Elles détiennent les droits d'utilisation de la propriété intellectuelle d'Apple pour vendre et fabriquer des produits Apple en dehors de l'Amérique du Nord et de l'Amérique du Sud dans le cadre d'un «accord de partage des coûts» avec Apple Inc. Ce dernier prévoit qu'Apple Sales International et Apple Operations Europe effectuent des paiements annuels à Apple aux États-Unis afin de financer les actions de recherche et développement menées au nom des sociétés irlandaises aux États-Unis.

Urges the Commission to ensure that the commitments made to farmers’ rights by the EU under ITPGRFA are reflected in all technical assistance and financial support for seed policy development; calls for the EU to support intellectual property rights regimes that enhance the development of locally adapted seed varieties and farmer-saved seeds.
exhorte la Commission à tout mettre en œuvre pour que les engagements de l'Union au regard des droits des agriculteurs en vertu du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture soient pris en compte dans tous les dispositifs d'assistance technique et de soutien financier à l'appui de l'élaboration d'une politique en matière de semences; demande à l'Union de soutenir les régimes de droits de la propriété intellectuelle qui favorisent la production de variétés de semences adaptées à l'échelle locale et de semences paysannes.

They included assistance for the intergenerational transfer of properties under development; that is to say that an owner could transfer his property to his descendants in the next generation on a tax-free basis, as long as the property remained under development by the new family owner.
Parmi elles, il y a eu l'aide pour le transfert intergénérationnel des propriétés sous aménagement, c'est-à-dire qu'un propriétaire pourrait transférer sa propriété à ses descendants de la génération suivante libre d'impôt, tant et aussi longtemps que la propriété demeure sous aménagement par le nouveau propriétaire de la famille.

Would you agree that if we do have access to all the intellectual property under the MOU, which we do, that would bode well for development of our industry and technology for this stage, and probably whatever comes after that?
Convenez-vous que si nous accédons à toute la propriété intellectuelle dans le cadre du PE, et c'est le cas, c'est de bon augure pour le développement de notre industrie et de notre technologie à ce stade-ci, et probablement pour la suite des choses?

Mr. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Mr. Speaker, today representatives of the Fonds de solidarité and emeritus research scientists who are committed to helping Biochem Pharma get back on its feet are proposing a solution to the Minister of Industry to allow Shire to transfer to the new company the intellectual property rights for drugs under development, which are a long way from being ready to be put on the market.
M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, aujourd'hui, des représentants du Fonds de solidarité et aussi des chercheurs émérites, qui ont à cœur la relance du laboratoire BioChem Pharma, proposent au ministre de l'Industrie une solution pour que la compagnie Shire transfère à la nouvelle compagnie la propriété intellectuelle des médicaments en développement, qui sont loin de l'étape de la commercialisation.

How will all First Nations in Canada develop and ratify their own matrimonial real property under Bill S-4?
Comment chacune des Premières nations du Canada pourra-t-elle élaborer et ratifier sa propre loi sur les biens immobiliers matrimoniaux parallèlement au projet de loi S-4?