Vertaling van "Prorogue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prorogue
proroger

prorogue a session of Parliament
proroger une session du Parlement

Proclamation Proroguing Parliament to April 3, 1989
Proclamation prorogeant le Parlement au 3 avril 1989

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

“(5) If the Chief Electoral Officer dies while the House of Commons is adjourned or prorogued or, if the Chief Electoral Officer is unable or neglects to carry out the duties of the position for more than five days when the House of Commons is adjourned or prorogued, the House shall meet within five days following the end of that period to appoint a new Chief Electoral Officer in accordance with subsection 13(1)”.
«(5) Si le directeur général des élections décède pendant que la Chambre des communes est ajournée ou prorogée, ou si le directeur général des élections est incapable ou néglige d'exercer ses fonctions pendant plus de cinq jours alors que la Chambre des communes est ajournée ou prorogée, celle-ci doit se réunir dans les cinq jours suivant la fin de cette période afin de nommer un nouveau directeur général des élections conformément au paragraphe 13(1)».

Another thing that I heard from the last speaker and from others is that we need to get this bill to committee, that we need to have a debate, that we prorogued this and we prorogued that.
J'ai aussi entendu le dernier intervenant et d'autres avant lui dire qu'il fallait renvoyer le projet de loi en comité, qu'il fallait avoir un débat, qu'on avait prorogé par-ci et prorogé par-là.

Bill S-3 was the fourth bill introduced by the hon. senator, who had previously introduced Bill S-4, which died on the order paper when Parliament was prorogued in the spring of 2004; Bill S-11, which died on the order paper when Parliament was prorogued in 2003; and Bill S-32, which died on the order paper when Parliament was prorogued in the fall of 2002.
En effet, le projet de loi S-3 est le quatrième projet de loi proposé par le sénateur. Il avait auparavant soumis le projet de loi S-4, qui est mort à la prorogation du Parlement au printemps 2004; le projet de loi S-11, mort à la prorogation du Parlement en 2003; ainsi que le projet de loi S-32, qui, lui, est mort à la prorogation du Parlement à l'automne 2002.

D. whereas the decision made by President Kumaratunga at the beginning of November to sack three ministers and prorogue parliament while Prime Minister Wickremasinghe was outside the country represents a threat to the peace process and shows the need, more than ever, for a real bipartisan commitment and approach to securing a political settlement in Sri Lanka between the major parties,
D. considérant que la décision de la présidente Kumaratunga, début novembre 2003, de limoger trois ministres et de suspendre le parlement alors que le premier ministre Wickremesinghe était absent du pays constitue une menace pour le processus de paix et démontre plus que jamais qu'un engagement sincère des deux parties est nécessaire pour garantir un règlement politique entre les grands partis au Sri Lanka,

5. Expresses its deep concern about the recent developments in Sri Lanka which threaten the internationally supported peace process, notably the decisions by President Chandrika Kumaratunga to sack the three Ministers for Defence, Interior and Information and to prorogue the Parliament of Sri Lanka;
5. se dit profondément préoccupé par les derniers événements survenus au Sri Lanka, qui constituent une menace pour le processus de paix soutenu par la communauté internationale, et notamment par les décisions de la présidente Chandrika Kumaratunga de limoger les ministres de la défense, de l'intérieur et de l'information et de suspendre le parlement du Sri Lanka;

D. whereas the decision made by President Kumaratunga at the beginning of November to sack three ministers and prorogue parliament while Prime Minister Wickremansinghe was outside the country represents a threat to the peace process and shows the need, more than ever, for a real bipartisan commitment and approach to securing a political settlement in Sri Lanka between the major parties,
D. considérant que la décision de la présidente Kumaratunga, début novembre, de limoger trois ministres et de suspendre le parlement alors que le premier ministre Wickremesinghe était absent du pays constitue une menace pour le processus de paix et démontre plus que jamais qu'un engagement sincère des deux parties est nécessaire pour garantir un règlement politique entre les grands partis au Sri Lanka,

" (5) If the Chief Electoral Officer dies while the House of Commons is adjourned or prorogued or, if the Chief Electoral Officer is unable or neglects to carry out the duties of the position for more than five days when the House of Commons is adjourned or prorogued, the House shall meet within five days following the end of that period to appoint a new Chief Electoral Officer in accordance with subsection 13(1)" .
« (5) Si le directeur général des élections décède pendant que la Chambre des communes est ajournée ou prorogée, ou si le directeur général des élections est incapable ou néglige d'exercer ses fonctions pendant plus de cinq jours alors que la Chambre des communes est ajournée ou prorogée, celle-ci doit se réunir dans les cinq jours suivant la fin de cette période afin de nommer un nouveau directeur général des élections conformément au paragraphe 13(1)».

It regrets that, fourteen months after the parliament was officially prorogued and one year after the provisional electoral council was appointed, the Haitian authorities have, despite large-scale international aid, still been unable to fulfil all the conditions necessary for the holding of fair, just and transparent elections even though the people have demonstrated their keen interest and their sense of responsibility in registering in large numbers and the political parties have stated their willingness to engage in consultations.
Elle regrette que quatorze mois après la déclaration de caducité du parlement et un an après la nomination du conseil électoral provisoire, les autorités haïtiennes n'aient toujours pas été en mesure, en dépit de l'importante aide internationale, de remplir toutes les conditions nécessaires pour des élections justes, équitables et transparentes, alors que la population a manifesté son vif intérêt et son sens des responsabilités en s'inscrivant massivement et que les partis politiques se déclaraient prêts pour la consultation.