Vertaling van "Protection and Indemnity Club " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

protection and indemnity club [ P & I club | protection and indemnity association ]
mutuelle de protection et d'indemnisation [ club de protection et d'indemnisation ]

P&I club | P and I club | protection and indemnity club
club | club de protection et d'indemnisation

P&I Club | Protection and Indemnity Club
club de protection et d'indemnisation

protection and indemnity (p and i) club
mutuelle de protection et d'indemnisation

Protection & Indemnity Clubs
Clubs de protection et d'indemnités

indemnity club
mutuelle d'indemnisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

International Group of Protection and Indemnity Clubs (IGP I)
International Group of Protection and Indemnity Clubs (IGPI);

In addition, persons excluded from the application of this Directive should be covered under an investor compensation scheme recognised in accordance with Directive 97/9/EC of the European Parliament and of the Council (19) or professional indemnity insurance ensuring equivalent protection to their clients in the situations covered under that Directive.
En outre, les personnes exclues de l’application de la présente directive devraient être couvertes par un système d’indemnisation des investisseurs reconnu conformément à la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil (19) ou par une assurance de responsabilité civile professionnelle garantissant une protection équivalente à leurs clients dans les situations relevant de ladite directive.

Member States may allow investment firms not to be covered by such a scheme provided they hold professional indemnity insurance where, taking into account the size, risk profile and legal nature of the persons exempt in accordance with paragraph 1 of this Article, equivalent protection to their clients is ensured.
Les États membres peuvent autoriser les entreprises d’investissement à ne pas être couvertes par un tel système à condition qu’elles soient titulaires d’une assurance de responsabilité civile professionnelle lorsque, compte tenu de la taille, du profil de risque et de la forme juridique des personnes exemptées conformément au paragraphe 1 du présent article, une protection équivalente est garantie à leurs clients.

4. Urges sports organisations to establish a code of conduct for all those involved (players, coaches, referees, medical and technical staff and club, association and federation presidents) which sets out the dangers of match-fixing, stipulates the sanctions for involvement in it, includes a ban – accompanied by sanctions – on gambling on own matches and an obligation to report any awareness of match-fixing, coupled with an adequate whistleblower protection mechanism, and envisages the possibility of fines against clubs for failing to enforce the code of conduct or to prevent match-fixing;
4. prie instamment les organisations sportives d'établir un code de conduite qui s'applique à tous les acteurs (joueurs, entraîneurs, arbitres, personnel médical et technique ainsi que les présidents de club, d'association et de fédération) et qui expose les dangers du trucage de matchs, prévoie des sanctions pour toute implication dans cette activité, comprenne une interdiction – assortie de sanctions – de parier sur ses propres matchs ainsi que l'obligation de signaler tout fait dont on a connaissance concernant des matchs truqués, accompagnée d'un mécanisme adéquat de protection des personnes dénonçant des abus, et envisage la possibilité d'appliquer des amendes aux clubs qui ne respectent pas ce code de conduite ou ne parviennent pas à empêcher le trucage des matchs;

(3) any future claims which Protection and Indemnity Associations may have against their members by way of a call for supplementary contributions, within the financial year, shall be classified in Tier 2.
(3) toute créance future que les clubs de protection et d’indemnisation peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant l’exercice considéré est classée au niveau 2.

Differential treatment can only be accepted if it is justified by a legitimate objective such as, for example protection of victims of sexual abuse (in the case of creating women’s refuges), freedom of association (in the context of membership of unisex private clubs) or organisation of unisex sporting activities.
Les différences de traitement ne peuvent être acceptées que si elles sont justifiées par un objectif légitime, comme par exemple la protection des victimes de violences à caractère sexuel (dans le cas de la création de foyers unisexes), la liberté d'association (dans le cadre de l'affiliation à des clubs privés unisexes) ou l'organisation d'activités sportives unisexes.

This is a unique discussion forum for industry, Internet providers and software manufacturers, but also for organisations of users, such as parents, child protection agencies, consumer clubs, civil rights movements, and others.
Ce forum de discussion est unique et est destiné à l’industrie, aux fournisseurs d’accès et aux fabricants de logiciels, mais également aux groupements d’utilisateurs, tels que les parents, aux organismes de protection de l’enfance, aux associations de consommateurs, aux organisations de défense des droits civils, etc.

16. Recommends that players’ contractual and social rights be promoted and proposes in particularthat regulations dealing with players’ social status, in particular the term of contracts, the definition of the transfer window, possibilities for breaking a contract before its term and compensation for trainer clubs be defined after a social dialogue bringing together the bodies representing the players, clubs, leagues and UEFA; proposes a mechanism allowing trainer clubs to receive compensation calculated objectively on the basis of the costs actually incurred by the club to train the player concerned, the application of ‘resale rights’ to safeguard the principle of solidarity; recommends an in-depth consultation will all parties involved in football with a view to establishing ‘protected periods’ (during which players may not change clubs or where the number of transfers are limited);
16. recommande de promouvoir les droits contractuels et sociaux des joueurs et propose en particulier que les dispositions réglementaires abordant le statut social du joueur, et en particulier la durée du contrat, la définition des périodes de mutation, la possibilité de rompre un contrat avant son terme et le dédommagement aux clubs de formation soient définies à l'issue d'un dialogue social réunissant les organes représentatifs des joueurs, des clubs, des ligues et de l'UEFA; propose un mécanisme permettant aux clubs formateurs de percevoir une indemnité calculée de façon objective sur la base des coûts réellement engagés pour la formation du joueur par le club, l'application d'un "droit de suite" pour sauvegarder le principe de solidarité; recommande une consultation approfondie avec l'ensemble des acteurs du football pour l'établissement des périodes protégées (période durant lesquelles un joueur ne peut pas changer de club, où le nombre de transfert est limité dans le temps);

A legitimate aim may, for example, be the protection of victims of sex-related violence (in cases such as the establishment of single-sex shelters), reasons of privacy and decency (in cases such as the provision of accommodation by a person in a part of that person's home), the promotion of gender equality or of the interests of men or women (for example single-sex voluntary bodies), the freedom of association (in cases of membership of single-sex private clubs), and the organisation of sporting activities (for example single-sex sports events).
Peuvent par exemple être considérées comme un objectif légitime la protection des victimes de violences à caractère sexuel (dans le cas de la création de foyers unisexes), des considérations liées au respect de la vie privée et à la décence (lorsqu’une personne met à disposition un hébergement dans une partie de son domicile), la promotion de l’égalité des sexes ou des intérêts des hommes ou des femmes (par des organismes bénévoles unisexes par exemple), la liberté d’association (dans le cadre de l’affiliation à des clubs privés unisexes) et l’organisation d’activités sportives (par exemple de manifestations sportives unisexes).

Training costs and the solidarity funds, therefore, must be cascaded downwards, precisely in order to protect the smaller clubs.
La deuxième chose - je l'ai déjà dit dans mon introduction - pour nous, la solidarité est un élément extrêmement important. Donc, les frais de formation et le Fonds de solidarité doivent fonctionner en cascade, justement pour protéger les petits clubs.