Traduction de «Protocol on Information Exchange » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol on Information Exchange
Protocole sur l'échange d'informations

Parliamentary Exchanges and Protocol Directorate [ Parliamentary Exchanges and Protocol ]
Direction des échanges parlementaires et du protocole [ Échanges parlementaires et protocole ]

Internet Protocol private branch exchange
autocommutateur IP

Additional Protocol to the Convention concerning the International Exchange of Information relating to Civil Status
Protocole additionnel à la Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil

exchange of information [ information exchange | information transfer ]
échange d'information [ transfert d'information ]

Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade
Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure efficient operation of the Nagoya Protocol and the ABS Clearing House in particular, only information which will facilitate the monitoring by the competent national authorities referred to in Article 13(2) of the Nagoya Protocol should be exchanged.
Afin de garantir le bon fonctionnement du protocole de Nagoya et du Centre d'échange en particulier, seules des informations de nature à faciliter la surveillance par les autorités nationales compétentes visées à l'article 13, paragraphe 2, du protocole de Nagoya devraient être échangées.

The Protocol encourages the exchange of information between States Parties through a single point of contact, in order to strengthen the capacity of states to prevent and detect illicit trafficking in firearms and to carry out investigations into such matters.
Le protocole encourage l'échange d'information entre États Parties par le biais d'un point de contact unique afin de renforcer la capacité des États à prévenir et déceler le trafic illicite d'armes à feu et à mener des enquêtes en la matière.

55. Calls on BiH - while noting that BiH and Serbia have established good neighbourly relations - not to postpone the signing of the protocol on the exchange of evidence in war crime cases and to establish closer cooperation in this sensitive area; welcomes, however, the bilateral agreement between BiH and Serbia on cooperation concerning the exchange of information in the fight against organised crime, smuggling and trafficking of drugs, human organs, illegal migration and terrorism;
55. invite la Bosnie-Herzégovine, tout en relevant que celle-ci a établi de bonnes relations de voisinage avec la Serbie, à ne pas retarder la signature du protocole sur l'échange de preuves dans les affaires de crimes de guerre et à établir une coopération plus étroite dans ce domaine sensible; se félicite néanmoins de l'accord bilatéral conclu entre la Bosnie-Herzégovine et la Serbie sur la coopération en matière d'échange d'informations dans la lutte contre le crime organisé, la contrebande et le trafic de drogues et d'organes, l'immigration clandestine et le terrorisme;

The Commission may provide reference implementation software, namely appropriate software enabling Member States to make this interconnection, which they may choose to apply instead of their own interconnection software implementing a common set of protocols enabling the exchange of information between criminal records databases.
La Commission pourra établir un logiciel d’application de référence, sous la forme d’un logiciel ad hoc permettant aux États membres de réaliser cette interconnexion. Les États membres pourront choisir d’utiliser ce logiciel ad hoc au lieu de leur propre logiciel d’interconnexion pour mettre en œuvre l’ensemble commun de protocoles, ce qui permettra l’échange d’informations entre les bases de données relatives aux casiers judiciaires.

an interconnection software built in compliance with a common set of protocols enabling the exchange of information between Member States' criminal records databases.
un logiciel d’interconnexion établi conformément à un ensemble commun de protocoles permettant les échanges d’informations entre les bases de données relatives aux casiers judiciaires des États membres.

1. This Regulation lays down requirements for the application of a flight message transfer protocol for information exchanges between flight data processing systems for the purpose of notification, coordination and transfer of flights between air traffic control units and for the purposes of civil-military coordination, in accordance with Regulation (EC) No 1032/2006.
1. Le présent règlement établit des exigences relatives à l’application d’un protocole de transfert de messages de vol pour les échanges d’informations entre les systèmes de traitement des données de vol aux fins de la notification, de la coordination et du transfert des vols entre les unités de contrôle de la circulation aérienne et aux fins de la coordination civile-militaire, conformément au règlement (CE) no 1032/2006.

As explained in the explanatory memorandum to the Commission proposal, once the negotiations have been completed, the parties sign both the text of the new protocol and an exchange of letters on its provisional application. The objective of this provisional application is to avoid any interruption to the fishing activities of the Community fleet between the expiry date of the previous protocol and the entry into force of the new protocol.
Comme la Commission l'énonce dans son exposé des motifs, une fois conclues les négociations, les parties paraphent également, en plus du nouveau texte du protocole et de son annexe, un échange de lettres portant sur l'application provisoire du nouveau protocole afin qu'il n'y ait pas d'interruption des activités de pêche de la flotte communautaire entre la date d'expiration du précédent protocole et l'entrée en vigueur du nouveau.

This Regulation should cover the application of a flight message transfer protocol used for the information exchanges in accordance with Commission Regulation (EC) No 1032/2006 of 6 July 2006 laying down requirements for automatic systems for the exchange of flight data for the purpose of notification, coordination and transfer of flights between air traffic control units
Le présent règlement devrait couvrir l’application d’un protocole de transfert de messages de vol utilisé pour les échanges d’informations conformément au règlement (CE) no 1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange des données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne

AA. whereas the EU and Russia have declared the long-term objective of creating a common economic space, a common space of freedom, security and justice, a space of cooperation in the field of external security and a space of research and education, including cultural aspects; whereas few questions on the actual meaning of this have yet received any answer, although the European Parliament welcomes the acceptance by Russia of the EU Common Customs document and the signing of the protocols on the exchange of information with Europol, and whereas it also remains unclear to what extent the framework for EU-Russia relations and the Wider Europe policy framework should be brought in line with each other,
AA. considérant que l'UE et la Russie se sont fixé comme objectif à long terme de créer un espace économique commun, un espace commun de liberté, de sécurité et de justice, un espace commun de coopération dans le domaine de la sécurité extérieure ainsi qu'un espace de recherche et d'éducation, incluant des aspects culturels; que peu de questions relatives à la signification réelle de ces projets ont jusqu'à présent reçu une réponse, même s'il convient de se réjouir de l'acceptation par la Russie du document unique du code des douanes de l'Union européenne et de la signature des protocoles sur l'échange d'informations avec Europol, et considérant que, par ailleurs, l'incertitude règne quant au fait de savoir dans quelle mesure il y a lieu de faire coïncider le cadre dans lequel s'inscrivent les relations UE-Russie avec le cadre politique de l'Europe élargie,

Z. whereas the EU and Russia have declared as a long-term objective the creation of a common economic space, a common space of freedom, security and justice, a space of cooperation in the field of external security and a space of research and education, including cultural aspects; whereas few questions on the actual meaning of this have yet received any answer, although the European Parliament welcomes the acceptance of the EU Common Customs document by Russia and the signing of the protocols on the exchange of information with Europol, and it also remains unclear to what extent the framework for EU-Russia relations and the Wider Europe policy framework should be brought in line with each other,
Z. considérant que l'UE et la Russie se sont fixé comme objectif à long terme de mettre en place un espace économique commun, un espace commun de liberté, de sécurité et de justice, un espace commun de coopération dans le domaine de la sécurité extérieure ainsi qu'un espace de recherche et d'éducation, incluant des aspects culturels; que peu de questions relatives à la signification réelle de ces projets ont jusqu'à présent reçu une réponse, même s'il convient de se réjouir de l'acceptation par la Russie du document unique du code des douanes de l'Union européenne et de la signature des protocoles sur l'échange d'informations avec Europol, et que, par ailleurs, l'incertitude règne également quant au fait de savoir dans quelle mesure il y a lieu de faire coïncider le cadre dans lequel s'inscrivent les relations UE-Russie avec le cadre politique de l'Europe élargie,