Traduction de «Protocols accession and association » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

protocols of accession and association
protocoles d'accession et d'association

D.H. Access Research Associates Inc.
D.H. Access Research Associates Inc.

ABS Protocol | Nagoya Protocol | Nagoya Protocol on ABS | Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity | Protocol on Access and Benefit-Sharing
Protocole de Nagoya | Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique | Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages

As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/349/EU**.
En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/349/UE du Conseil.*

As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/350/EU**.
En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil.

carrier sense multiple access with collision detection | CSMA/CD | listen while talk | LWT | CSMA/CD protocol | CSMA/CD access protocol
accès multiple avec écoute de porteuse et détection de collision | CSMA-CD | protocole CSMA-CD | protocole de transmission CSMA-CD

Internet Mail Access Protocol | IMAP | Internet Message Access Protocol
protocole de messagerie IMAP | protocole IMAP | IMAP

link access procedure balanced mode [ LAPB | link access procedure balanced | link access procedure B | link access protocol balanced ]
procédure d'accès à la connexion en mode symétrique [ LAPB | procédure d'accès à la liaison symétrique | procédure d'accès à la liaison équilibrée ]

token-access control protocol | token-access control procedure
protocole de contrôle d'accès au jeton

internet messaging access protocol version 4 [ IMAP4 ]
Internet Messaging Access Protocol, version 4 [ IMAP4 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘The Culture 2000 programme shall be open to participation by the countries of the European Economic Area and also to participation by the associated countries of central and eastern Europe in accordance with the conditions laid down in the Association Agreements or in the additional Protocols to the Association Agreements relating to participation in Community programmes concluded or to be concluded with those countries’.
«Le programme Culture 2000 est ouvert à la participation des pays de l'Espace économique européen ainsi qu'à la participation des pays associés d'Europe centrale et orientale, conformément aux conditions fixées dans des accords d'association ou dans les protocoles additionnels aux accords d'association relatifs à la participation à des programmes communautaires, conclus ou à conclure avec ces pays».

Questions which will therefore not be addressed include, in particular, those relating to broadcasting, to access or regulation of broadcasting-related transactions, to access, including access to associated resources, to "must-carry" rules, to standardisation, which is covered by the new regulatory framework [71] on electronic communications networks and services, or to regulation of transactions.
Ne seront donc pas traitées en particulier les questions relatives à la transmission, à l'accès ou à la réglementation des transactions relatives à la transmission ou à l'accès y inclus l'accès aux ressources associées et les règles de « must-carry », ni celles relatives à la normalisation, traitées par le nouveau cadre réglementaire [71] sur les réseaux et services de communications électroniques, ou encore celles relatives à la réglementation des transactions.

The purpose of this protocol is to associate Liechtenstein with the work of the EU in the area of the Dublin/Eurodac acquis by accession of Liechtenstein to the Dublin/Eurodac Agreement with Switzerland via a protocol.
L'adhésion du Liechtenstein à l'accord Dublin/Eurodac avec la Suisse, via un protocole, a pour objet l'association de ce pays aux travaux de l'UE dans le domaine de l'acquis Dublin/Eurodac.

The purpose of this protocol is to associate Liechtenstein with the work of the EU in the area of the Schengen acquis by accession of Liechtenstein to the Schengen Agreement with Switzerland via a protocol.
L'adhésion du Liechtenstein à l'accord de Schengen avec la Suisse, via un protocole, a pour objet l'association de ce pays aux travaux de l'UE dans le domaine de l'acquis de Schengen.

Conclusion of a Protocol to the Association Agreement between the EC and Chile to take account of the accession of Bulgaria and Romania to the EU
Conclusion du protocole à l’accord d’association CE/Chili pour tenir compte de l’adhésion à l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie

on the proposal for a Council decision on the conclusion of an Additional Protocol to the Association Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Hungary, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the Slovak Republic to the European Union
sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

Proposal for a Council decision on the conclusion of an Additional Protocol to the Association Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Hungary, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the Slovak Republic to the European Union
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

(j)to provide access to associated services such as identity, location and presence service.
j)de donner accès à des services associés comme ceux relatifs à l'identité, à l’emplacement et à l’occupation.

give access to associated services such as those related to identity, location and presence service.
de donner accès à des services associés comme ceux relatifs à l’identité, à l’emplacement et à l’occupation.

The Culture 2000 programme shall be open to participation by the countries of the European Economic Area and also to participation by Cyprus and the associated countries of central and eastern Europe in accordance with the conditions laid down in the Association Agreements or in the additional Protocols to the Association Agreements relating to participation in Community programmes concluded or to be concluded with those countries.
Le programme "Culture 2000" est ouvert à la participation des pays de l'Espace économique européen ainsi qu'à la participation de Chypre et des pays associés d'Europe centrale et orientale, conformément aux conditions fixées dans des accords d'association ou dans les protocoles additionnels aux accords d'association relatifs à la participation à des programmes communautaires, conclus ou à conclure avec ces pays.