Traduction de «Provisional replacement product area » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

outer area | provisional replacement product area
périmètre extérieur | périmètre PRP

provisional replacement product
produit de remplacement provisoire

provisional replacement products
produits de remplacement provisoires [ PRP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where an international agreement concluded or provisionally applied by the Union in accordance with the TFEU provides for a reduction or phasing out of the agricultural components with regard to the products listed in Table 2 of Annex I to this Regulation, the duty consisting of the agricultural component, which is part of the ad valorem duty, shall be replaced by a non ad valorem agricultural component.
2. Lorsqu'un accord international conclu ou appliqué à titre provisoire par l'Union conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit une réduction ou une élimination progressive des éléments agricoles en ce qui concerne les produits énumérés dans le tableau 2 de l'annexe I du présent règlement, le droit correspondant à l'élément agricole, qui fait partie du droit ad valorem, est remplacé par un élément agricole qui n'est pas ad valorem.

1. Where an international agreement concluded or provisionally applied by the Union in accordance with the TFEU so provides, the duty applicable on importation of agricultural products may be replaced by an amount established on the basis of the difference between agricultural prices in the Union and those in the country or the region concerned, or by an amount offsetting a jointly established price for the country or the region concerned.
1. Lorsqu'un accord international conclu ou appliqué par l'Union à titre provisoire conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne le prévoit, le droit applicable à l'importation de produits agricoles peut être remplacé par un montant établi sur la base de la différence entre les prix agricoles dans l'Union et ceux pratiqués dans le pays ou la région concernés, ou par un montant compensant un prix établi conjointement pour le pays ou la région concernés.

(27) in Annex V, the second paragraph under the heading ‘Product-type 4: Food and feed area’ is replaced by the following:"
27) À l'annexe V, le deuxième paragraphe sous la rubrique «Type de produits 4: surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux» est remplacé par le texte suivant:"

The Commission has therefore decided to revise recital 63 of the provisional Regulation and disregard the actual costs of soya beans (the main raw material purchased and used in the production of biodiesel) as recorded by the companies concerned in their accounts and to replace them with the price at which those companies would have purchased the soya beans in the absence of such a distortion.
En conséquence, la Commission a décidé de modifier le considérant 63 du règlement provisoire, de ne pas prendre en considération les coûts réels du soja (principale matière première achetée et utilisée pour la production du biodiesel) tels qu’ils figurent dans les registres comptables des sociétés concernées et de les remplacer par le prix auquel ces sociétés auraient acheté le soja en l’absence de distorsion.

The Commission has therefore decided to revise recital 63 of the provisional Regulation and disregard the actual costs of crude palm oil (CPO), the main raw material purchased and used in the production of biodiesel, as recorded by the companies concerned in their accounts and to replace them with the price at which those companies would have purchased the CPO in the absence of such a distortion.
En conséquence, la Commission a décidé de modifier le considérant 63 du règlement provisoire, de ne pas prendre en considération les coûts réels de l’huile de palme brute (HPB), principale matière première achetée et utilisée pour la production du biodiesel, tels qu’ils figurent dans les registres comptables des sociétés concernées et de les remplacer par le prix auquel ces sociétés auraient acheté l’HPB en l’absence de distorsion.

The assistance was intended for measures in the areas of decommissioning, maintaining and monitoring reactors after shutdown, waste treatment, waste and spent fuel storage and decontamination, and dismantling work, as well as in the energy sector (for the replacement of the production capacity of the decommissioned units, improving energy supply security and energy efficiency, and other measures contributing to the necessary restructuring and upgrading of the energy infrastructure) and dealing with the social consequences (providing support for plant staff in maintaining a high level of safety after closure and retraining staff for new decommissioning tasks).
L’aide était destinée à des mesures dans le domaine du démantèlement (entretien et surveillance des réacteurs après leur fermeture, traitement des déchets, stockage et décontamination des déchets et des combustibles usés, et travaux de démantèlement), de l’énergie (remplacement des capacités de production des unités fermées, amélioration de la sécurité de l’approvisionnement en énergie et de l’efficience énergétique et autres mesures contribuant à la restructuration et à la modernisation nécessaires de l’infrastructure énergétique), et des conséquences sociales (mesures destinées à aider le personnel des centrales à maintenir un niveau élevé de sûreté au cours de la période précédant le démantèlement des installations après leur fermeture et reconversion du personnel aux nouvelles tâches liées aux opérations de démantèlement).

This party claimed that a substantial part of EU converters would be located in areas which are close to EU borders (Switzerland, Croatia, Bosnia, Serbia, Turkey, Russia and Ukraine) and that some converters would be much more flexible to move their production to these areas than suggested in the provisional Regulation.
Cette partie a déclaré qu’une part importante des transformateurs de l’Union européenne était établie dans des zones proches des frontières de l’Union européenne (Suisse, Croatie, Bosnie, Serbie, Turquie, Russie et Ukraine) et que certains transformateurs étaient beaucoup plus enclins à déplacer leur production vers ces zones que ne le suggère le règlement provisoire.

As stated in recital 11 of Commission Regulation (EC) No 255/2001 of 7 February 2001 imposing a provisional anti-dumping duty on imports of CFL-i originating in the PRC (5) (the ‘provisional Regulation’) and confirmed by the definitive findings of the original Regulation, the product concerned is designed to replace normal incandescent lamps and fits into the same lamp socket as the incandescent lamps.
Comme l’indique le considérant 11 du règlement (CE) no 255/2001 de la Commission du 7 février 2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré originaires de la République populaire de Chine (5) («règlement provisoire») et comme le confirment les conclusions définitives du règlement initial, le produit concerné est destiné à remplacer les ampoules normales à filament et s’adapte au même système de fixation que ces ampoules.

As regards the argument that the level of investments of the Community industry has more than doubled and thus it had no problem to raise capital, it is recalled, as explained in recital (76) of the provisional Regulation, that major investments were made in 2001 and 2002 to replace worn-out production facilities in order to allow the Community industry to remain competitive.
En réponse à l’argument selon lequel le niveau des investissements de l’industrie communautaire a plus que doublé et que celle-ci n’a donc pas eu de difficulté à mobiliser des capitaux, il est rappelé, ainsi qu’il est expliqué au considérant 76 du règlement provisoire, que des investissements considérables ont été réalisés en 2001 et 2002 pour remplacer des installations de production vétustes afin de permettre à l’industrie communautaire de rester compétitive.

The primary objective of the ‘drugs’ arrangements is not to directly replace illegal coca crops, but to promote development for its own sake, to create jobs and to diversify industrial and agricultural production, an area in which these countries are falling behind to an extent which gives rise for concern and which is, in our opinion, one of the factors that encourages the expansion of the production and trafficking of drugs.
Ce régime "drogue" a pour objectif premier non pas de remplacer directement les cultures illicites de coca, mais de promouvoir le développement lui-même, la création d'emplois, la diversification des activités industrielles et agricoles dans lesquelles ces pays accusent un retard préoccupant, constituant, à nos yeux, un facteur propice à l'expansion de la production et du trafic de drogue.