Traduction de «provisional replacement products » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provisional replacement products
produits de remplacement provisoires [ PRP ]

provisional replacement product
produit de remplacement provisoire

outer area | provisional replacement product area
périmètre extérieur | périmètre PRP

provisional replacement certificate
certificat provisoire de remplacement

product replacement | product substitution | replacement | substitution
remplacement | substitution

product substitution [ substitution | product replacement | replacement ]
substitution [ remplacement ]

pullet production | replacement chick production
production de poussins d'élevage

substitute [ substitutable good | substitute good | substitute product | replacement product | substitutable product | substitutional good ]
bien de substitution [ produit substituable | succédané | produit de substitution | substitut | produit de remplacement | bien substituable | produit remplaçable | bien remplaçable | produit substitut ]

alternative product [ substitute product | replacement product ]
produit de remplacement [ produit de substitution ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where an international agreement concluded or provisionally applied by the Union in accordance with the TFEU provides for a reduction or phasing out of the agricultural components with regard to the products listed in Table 2 of Annex I to this Regulation, the duty consisting of the agricultural component, which is part of the ad valorem duty, shall be replaced by a non ad valorem agricultural component.
2. Lorsqu'un accord international conclu ou appliqué à titre provisoire par l'Union conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit une réduction ou une élimination progressive des éléments agricoles en ce qui concerne les produits énumérés dans le tableau 2 de l'annexe I du présent règlement, le droit correspondant à l'élément agricole, qui fait partie du droit ad valorem, est remplacé par un élément agricole qui n'est pas ad valorem.

1. Where an international agreement concluded or provisionally applied by the Union in accordance with the TFEU so provides, the duty applicable on importation of agricultural products may be replaced by an amount established on the basis of the difference between agricultural prices in the Union and those in the country or the region concerned, or by an amount offsetting a jointly established price for the country or the region concerned.
1. Lorsqu'un accord international conclu ou appliqué par l'Union à titre provisoire conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne le prévoit, le droit applicable à l'importation de produits agricoles peut être remplacé par un montant établi sur la base de la différence entre les prix agricoles dans l'Union et ceux pratiqués dans le pays ou la région concernés, ou par un montant compensant un prix établi conjointement pour le pays ou la région concernés.

Therefore, the Rapporteur proposes to replace the advance notice with a real shipping clause with inspiration taken from the safeguard regulation, stating that the product in question on the way to the Union should not be subject to provisional duties.
C'est pourquoi le rapporteur propose de remplacer le préavis par une véritable clause d'expédition qui s'inspirerait du règlement sur les mesures de sauvegarde et qui spécifierait que le produit en question, en cours d'expédition vers l'Union, ne doit pas faire l'objet de droits provisoires.

The Commission has therefore decided to revise recital 63 of the provisional Regulation and disregard the actual costs of soya beans (the main raw material purchased and used in the production of biodiesel) as recorded by the companies concerned in their accounts and to replace them with the price at which those companies would have purchased the soya beans in the absence of such a distortion.
En conséquence, la Commission a décidé de modifier le considérant 63 du règlement provisoire, de ne pas prendre en considération les coûts réels du soja (principale matière première achetée et utilisée pour la production du biodiesel) tels qu’ils figurent dans les registres comptables des sociétés concernées et de les remplacer par le prix auquel ces sociétés auraient acheté le soja en l’absence de distorsion.

The Commission has therefore decided to revise recital 63 of the provisional Regulation and disregard the actual costs of crude palm oil (CPO), the main raw material purchased and used in the production of biodiesel, as recorded by the companies concerned in their accounts and to replace them with the price at which those companies would have purchased the CPO in the absence of such a distortion.
En conséquence, la Commission a décidé de modifier le considérant 63 du règlement provisoire, de ne pas prendre en considération les coûts réels de l’huile de palme brute (HPB), principale matière première achetée et utilisée pour la production du biodiesel, tels qu’ils figurent dans les registres comptables des sociétés concernées et de les remplacer par le prix auquel ces sociétés auraient acheté l’HPB en l’absence de distorsion.

As stated in recital 11 of Commission Regulation (EC) No 255/2001 of 7 February 2001 imposing a provisional anti-dumping duty on imports of CFL-i originating in the PRC (5) (the ‘provisional Regulation’) and confirmed by the definitive findings of the original Regulation, the product concerned is designed to replace normal incandescent lamps and fits into the same lamp socket as the incandescent lamps.
Comme l’indique le considérant 11 du règlement (CE) no 255/2001 de la Commission du 7 février 2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré originaires de la République populaire de Chine (5) («règlement provisoire») et comme le confirment les conclusions définitives du règlement initial, le produit concerné est destiné à remplacer les ampoules normales à filament et s’adapte au même système de fixation que ces ampoules.

The Commission will propose to replace the provisional import tariff that has been in place since 27 April 2005 by a minimum import price set initially at 2.81 euros per kilo of fresh salmon, reflecting overall Norwegian production costs.
La Commission propose de remplacer les droits d'importation provisoires qui ont été institués le 27 avril 2005 par un prix minimum à l’importation fixé au départ à 2,81 euros par kilo de saumon frais, ce qui reflète le coût de production global en Norvège.

As regards the argument that the level of investments of the Community industry has more than doubled and thus it had no problem to raise capital, it is recalled, as explained in recital (76) of the provisional Regulation, that major investments were made in 2001 and 2002 to replace worn-out production facilities in order to allow the Community industry to remain competitive.
En réponse à l’argument selon lequel le niveau des investissements de l’industrie communautaire a plus que doublé et que celle-ci n’a donc pas eu de difficulté à mobiliser des capitaux, il est rappelé, ainsi qu’il est expliqué au considérant 76 du règlement provisoire, que des investissements considérables ont été réalisés en 2001 et 2002 pour remplacer des installations de production vétustes afin de permettre à l’industrie communautaire de rester compétitive.

The provisional estimates should subsequently be replaced by those obtained by distributing the actual value (when it becomes known) of the finished products. The latter is the sum of the values of:
Ces estimations provisoires doivent être ultérieurement remplacées par celles obtenues en répartissant (dès qu'elle est connue) la valeur effective des produits finis, celle-ci étant égale à la somme des valeurs: