Traduction de «Public crossing at grade » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

public crossing at grade | public crossing
passage à niveau public

block public crossing at grade
obstruer le passage à niveau public

public grade crossing [ public crossing at grade | public crossing | public road crossing ]
passage à niveau public [ PN public ]

grade crossing [ level crossing | road crossing at grade | railway crossing | railroad crossing | road crossing | highway crossing | crossing ]
passage à niveau

road crossing at grade | crossing
passage à niveau | PN

railway crossing at grade | railway crossing
traversée

crossing at grade
cisaillement

at grade junction | at-grade intersection | grade crossing | junction at grade
carrefour à niveau

fly-over crossing | grade-separated intersection | grade-separated junction | highway grade separation
intersection à niveaux différents | intersection dénivelée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Canadian Transport Commission, pursuant to section 46 of the National Transportation Act and sections 198 and 200 of the Railway Act, hereby revokes the Highway and Railway Crossing at Grade Regulations, C.R.C., c. 1184 made by General Order No. E-4, and makes the annexed Regulations respecting Railway-Highway Crossing at Grade Regulations in substitution therefor.
En vertu de l’article 46 de la Loi nationale sur les transports et des articles 198 et 200 de la Loi sur les chemins de fer, il plaît à la Commission canadienne des transports d’abroger le Règlement sur le passage à niveau au croisement d’une route et d’une voie ferrée, C.R.C., c. 1184, établi par l’ordonnance générale nº E-4, et d’établir en remplacement le Règlement concernant la construction d’un passage à niveau au croisement d’un chemin de fer et d’une voie publique, ci-après.

(2) Where a proposed railway work results, directly or indirectly, from an order of the Agency under section 7 or 8 of the Railway Relocation and Crossing Act and would improve the safety of a crossing at grade of a road and a line of railway, the proponent may file an application with the Minister for a grant in respect of that proposed railway work.
(2) Le promoteur peut aussi déposer une telle demande lorsque, d’une part, les installations ferroviaires projetées visent à accroître la sécurité d’un franchissement routier par passage à niveau, d’autre part, le projet découle d’une ordonnance de l’Office visée aux articles 7 ou 8 de la Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer.

The behaviour of drivers and pedestrians approaching crossings at grade is the main contributor to the vast majority of crossing accidents.
La grande majorité des accidents qui se produisent aux passages à niveau sont imputables au comportement des conducteurs et des piétons.

(ii)does not cross at grade with any railway or tramway track.
ii)ne croise à niveau ni voie de chemin de fer, ni voie de tramway.

(ii)does not cross at grade with any road, railway or tramway track, bicycle path or footpath; and
ii)ne croise à niveau ni route, ni voie de chemin de fer, ni voie de tramway, ni piste cyclable, ni chemin piétonnier; et

does not cross at grade with any railway or tramway track.
ne croise à niveau ni voie de chemin de fer, ni voie de tramway.

does not cross at grade with any road, railway or tramway track, bicycle path or footpath; and
ne croise à niveau ni route, ni voie de chemin de fer, ni voie de tramway, ni piste cyclable, ni chemin piétonnier; et

There should be no public crossings at grade on that right-of-way, either public or private.
Il ne devrait pas y avoir de passages à niveau publics sur ces emprises ferroviaires, peu importe qu'ils soient publics ou privés.

I would note that on our line, our Kingston subdivision between Toronto and Montreal, we have 246 public and 203 private crossings at grade.
Je souligne que sur notre réseau, la sous-division de Kingston entre Toronto et Montréal, nous avons 246 passages à niveau publics et 203 passages à niveau privés.

With regard to cross compliance obligations, apart from grading reductions or exclusions in view of the principle of proportionality, it should be provided that as of a certain moment repeated infringements of the same cross compliance obligation should, after a prior warning to the farmer, be treated as an intentional non-compliance.
En ce qui concerne les obligations en matière de conditionnalité, en complément de la détermination des réductions ou exclusions en fonction du principe de proportionnalité, il convient de prévoir qu'à compter d'un certain moment, des infractions répétées à la même obligation de conditionnalité soient traitées, après mise en garde préalable de l'agriculteur, comme un cas de non-conformité intentionnelle.