Traduction de «Public procurement equipment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

develop procurement plans for meteorology equipment | plan procurement of meteorology equipment | plan acquisition of meteorological equipment | plan procurement of meteorological equipment
planifier l'achat d'équipements météorologiques

innovation procurement | public procurement of innovation | Public Procurement of Innovative solutions | PPI [Abbr.]
achat de solutions innovantes | marché public de solutions innovantes

International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]
instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers

public procurement of equipment
marché public d'équipement

applying procurement | purchase | apply procurement | order goods and equipment
gérer les activités d’achat | superviser les activités relatives aux achats | gérer les achats | superviser les achats

network equipment vendors | procurement of ICT network equipment
acquisition d’équipement de réseau informatique | fourniture d’équipements réseaux | fournisseurs d’équipement de réseau | fourniture d’équipement de réseau TIC

Government Procurement | public procurement
marchés publics

public food procurement [ public sector food procurement ]
approvisionnement alimentaire institutionnel

Federal Act of 16 December 1994 on Public Procurement [ PPA ]
Loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics [ LMP ]

Ordinance of 11 December 1995 on Public Procurement [ PPO ]
Ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics [ OMP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AA. whereas corruption and misconduct by armed forces, the defence sector, law enforcement authorities and peacekeeping forces causes serious risks to the lives, physical integrity, protection, liberty, and rights of citizens in developing countries, and whereas the defence sector and defence procurement continue to be characterised by unacceptable levels of corruption and are particularly shielded by secrecy on the basis of national security; whereas public procurement for the supply of security equipment should be closely scrutinised;
AA. considérant que la corruption et les abus des forces armées, du secteur de la défense, des autorités répressives et des forces de maintien de la paix entraînent de graves risques pour la vie, l'intégrité physique, la protection ainsi que la liberté et les droits des citoyens dans les pays en développement, et considérant que le secteur de la défense et les marchés publics de la défense continuent d'être caractérisés par une corruption inacceptable et sont particulièrement protégés par le secret pour cause de sécurité nationale; considérant qu'il convient de surveiller étroitement les marchés publics d'équipement de sécurité;

It is the responsibility of Public Works to purchase equipment within budget and in accordance with the procurement process.
C'est la responsabilité de Travaux publics Canada de procéder à l'achat d'équipement dans le respect des coûts et du processus.

58. Urges the Member States to set as a top priority the fight against corruption in defence procurement, namely by adequate implementation of the Directive, deploring the devastating effects of corruption especially in terms of inflated costs, acquisition of unnecessary, inadequate or non-optimal equipment, obstruction to joint procurement and collaborative programmes, hindering market opening and resulting in heavy burden on national budgets; in addition to generalising transparent and competitive public procurement procedures, strongly advises following the recommendations of the NATO/DCAF Building Integrity and Reducing Corruption in Defence compendium of best practices; highlights positive examples such as the concept of ‘defence integrity pacts’ between government and bidders with the participation of independent monitors, or systematic parliamentary oversight of all stages in procurement procedures above a certain ceiling as practised in several Member States;
58. demande instamment aux États membres d'accorder un degré élevé de priorité à la lutte contre la corruption dans les marchés publics de la défense, notamment par la mise en œuvre appropriée de la directive, déplorant les effets dévastateurs de la corruption, notamment en termes de gonflement des coûts, d'acquisition d'équipements superflus, inadéquats ou infra-optimaux, d'obstruction à l'acquisition conjointe et aux programmes collaboratifs, d'entrave à l'ouverture des marchés et de fardeau infligé aux budgets nationaux; outre la généralisation de procédures de passation de marchés publics transparentes et compétitives, recommande fortement de suivre les recommandations du recueil des meilleures pratiques de l'OTAN/DCAF pour renforcer l'intégrité et faire reculer la corruption dans les institutions de défense; met en avant des exemples positifs tels que le concept de «pactes pour l'intégrité dans la défense» conclus entre le gouvernement et les soumissionnaires avec la participation d'observateurs indépendants, ou la supervision parlementaire systématique de toutes les étapes de la procédure d'attribution des marchés publics dépassant un certain montant, mise en place dans plusieurs États membres;

(Return tabled) Question No. 102 Hon. Ujjal Dosanjh: With regard to the Department of National Defence, what is the list of all equipment procurement projects with a value of over $25 million that are either currently in progress or have been announced publicly, including: (a) the piece of equipment being purchased and the quantity; (b) the date the project was announced; (c) the total value (or expected value) of the project and of any related contracts such as maintenance or repair; (d) the date the project received Treasury Board approval; (e) the date the contract was awarded and to whom; (f) the dates of commencement of delivery and end of delivery; and (g) for each project, what is the breakdown of the original and most recent schedule, including all project phases and costing, and a detailed explanation for each case where the original and most recent schedule are not the same?
(Le document est déposé) Question n 102 L'hon. Ujjal Dosanjh: En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale, quelle est la liste de tous les projets d’acquisition d’équipement d’une valeur de plus de 25 millions de dollars qui sont en cours ou qui ont fait l’objet d’une annonce publique, y compris: a) la pièce d’équipement qui sera achetée et en quelle quantité; b) la date à laquelle le projet a été annoncé; c) la valeur totale (ou valeur prévue) du projet et de tout contrat connexe, par exemple, pour l’entretien et la réparation; d) la date à laquelle le projet a obtenu l’approbation du Conseil du Trésor; e) la date à laquelle le contrat a été adjugé et à qui; f) les dates du début de la livraison et de la fin de la livraison; g) pour chaque projet, quelle est la ventilation du calendrier originel et du calendrier le plus récent, y compris toutes les phases du projet et l’établissement des coûts, ainsi qu'une explication détaillée dans chaque cas où le calendrier originel et le calendrier le plus récent ne sont pas les mêmes?

· As seen from the US experience (where federal agencies are required to purchase Energy Star qualified products) and widely acknowledged, not least by the Commission itself, if the public authorities are required to procure equipment at least as energy efficient as set in the Energy Star technical specifications, this will further boost the market towards more efficient equipment.
· Ainsi qu'il ressort de l'expérience des États-Unis (où les agences fédérales sont tenues d'acquérir des produits labellisés Energy Star), laquelle est largement reconnue, notamment par la Commission, si les autorités publiques sont tenues de fournir des équipements au moins aussi efficaces sur le plan énergétique que ce qui est exigé dans les spécifications techniques d'Energy Star, le marché sera davantage orienté vers des équipements plus efficaces.

Public procurement cannot ignore these developments: in cases where equipment for police forces, for example, has features similar to those of defence equipment, it is only logical to make the same procurement rules applicable.
La passation de marchés publics ne peut ignorer ces évolutions: par exemple, dans les cas où les équipements des forces de police ont des caractéristiques semblables à ceux de la défense, il est tout simplement logique de faire appliquer les mêmes règles en matière de passation de marchés publics.

Mr. Speaker, this new government does not need any lessons on managing public moneys, accountability, political practices or procurement of military equipment.
Monsieur le Président, ce nouveau gouvernement n'a aucune leçon à recevoir quant à la bonne gestion des fonds publics, l'imputabilité, les moeurs politiques ou l'acquisition d'équipements militaires.

6. Considers that the Code of Conduct should : a) provide Member States with a consultation mechanism in connection to RD and procurement, b) define preconditions for exemptions under Art 296 and ensure the required transparency of reasons for exemption and non-publication of information, c) inform policies regarding cross-border competition and transfer of defence equipment, d) inform rules for fair competition and state support in order to avoid distortions on competition, e) provide criteria for contractor eligibility and selection, and other important mechanisms, f) set out criteria for laying the ground for a European Defence Equipment Market, which in the medium term could be developed to a directive depending on the progress in developing the market, g) lay down general orientations on how to handle offset practices;
5. propose que la première étape, à franchir sans délai, consiste à charger l'Agence européenne de défense d'élaborer un code de conduite pour le marché européen des équipements de défense dans les domaines couverts par l'exemption de l'article 296 et à contrôler la mise en œuvre de ce code en disposant du pouvoir de vérifier les résultats obtenus par les États membres au regard du code et à rendre compte de ceux-ci; est d'avis que, dans la mesure où ce code ne serait pas contraignant, il pourrait prévoir des dispositions qu'il serait difficile d'inscrire dans une directive et impossible de mettre en œuvre à travers une interprétation du cadre juridique en vigueur; considère que l'un des objectifs du code de conduite devrait consister à instaurer la réciprocité entre les États-Unis et l'Union européenne dans le cadre du marché européen des équipements de défense;

The recommendation was made that first of all the government make a public commitment to purchasing military equipment off the shelf and that it avoid the complex, slow moving custom designed procurement and production processes that characterized too many capital projects in recent years, some examples of which I have given.
Il a d'abord été recommandé que le gouvernement s'engage à acheter du matériel militaire disponible dans le commerce et qu'il évite les procédures longues et complexes d'acquisition et de production de matériel fabriqué sur demande qui ont caractérisé, ces dernières années, de trop nombreux projets d'immobilisations dont j'ai donné quelques exemples.

The premiers have called for a national alliance to consolidate public sector procurement of common drugs and medical supplies and equipment.
Les premiers ministres provinciaux préconisent une alliance nationale pour unifier l'approvisionnement du secteur public en médicaments courants et en fournitures et équipements médicaux.