Vertaling van "Publicity Material Division " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Publicity Material Division
Division Production du matériel d'information

Army Material Division
Division du matériel d'armée

Material Division
Division du matériel

Career Guidance Material Division
Division des systèmes de planification des carrières

Aeronautical Material Division
Division du matériel aéronautique

Waste and Raw Materials Division
Division Déchets et matières premières

Communications, Repair Materials Division
Division des matériaux de réparation, Communications

Programs and Materials Division
Service de documentation

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, $175,000 has been allocated to Nova Scotia's Justice Department victims' services division, in order to create public education material for victims of crime and to improve victim services.
Par exemple, en Nouvelle-Écosse, au cours des cinq prochaines années, un montant de 175 000 $ a été alloué à la Division des services aux victimes du ministère de la Justice en vue de créer de la documentation servant à sensibiliser le public relativement aux victimes et à améliorer les services destinés à ces personnes.

If there is evidence that the protected-person status was obtained fraudulently, if, for example, an individual has directly or indirectly misrepresented or withheld material facts relevant to his situation, then the Minister of Public Safety would be able to apply to the Refugee Protection Division of the IRB to revoke the individual's refugee protection status.
S’il est prouvé que le statut de personne protégée a été obtenu frauduleusement, si, par exemple, une personne a directement ou indirectement présenté sous un faux jour ou refusé de révéler des faits importants se rapportant à sa situation, le ministre de la Sécurité publique pourrait s’adresser à la Section de la protection des réfugiés de la CISR pour faire révoquer ce statut.

This said, the limited scope of the CFIA's regulatory authority in this area requires that it work closely with stakeholders, the public and other government departments, provinces and municipalities to achieve comprehensive mitigation of risks associated with application of biosolids on agricultural lands. b) With respect to the land application of poultry materials, in 2004 the Animal Health Risk Assessment Division of CFIA conducted risk assessments and provided scientific advice documents on the efficacy of composting as a method of disposal for material infected with avian influenza viruses, highly pathogenic avian influenza, H7N3.
Cela étant dit, à cause de l’étendue restreinte de son pouvoir réglementaire dans ce domaine, l’ACIA doit travailler en relation étroite avec les intervenants, le public, les autres ministères gouvernementaux, les provinces et les municipalités pour voir à la maîtrise générale des risques associés à l’épandage de matières biologiques solides, les biosolides, sur les terres agricoles. b) En ce qui concerne l’épandage de matières provenant de volailles, la Division de l’évaluation des risques zoosanitaires de l’ACIA a effectué en 2004 des évaluations des risques et fourni des documents contenant des avis scientifiques sur l’efficacité du compostage comme méthode d’élimination des matières infectées par le virus hautement pathogène le H7N3, de la grippe aviaire.

Mr Bossi is charged with the offences set out in Articles 110, 337 and 339 of the Criminal Code, in that each of them, acting in complicity and with each other’s moral support and material assistance and that of other, unidentified persons, thereby reinforcing each others' criminal intentions and engendering the material conditions for the offence to be committed, used violence against, and threatened, officers of the state police, namely the Verona and Milan general investigations and special operations division (DIGOS ) and the Milan general crime prevention office, who were conducting a search of the premises of the Milan headquarters of the Lega Nord, ordered by the Verona Public Prosecutor, in Milan on 18 September 1996.
M. Bossi, avec d'autres députés, est accusé des délits visées par les articles 110, 337 et 339 du code de procédure pénale italien, parce que, en association matérielle et morale entre eux et avec le concours d'autres personnes non identifiées, chacun d'eux renforçant les intentions délictueuses des autres et créant les conditions matérielles pour l'accomplissement du délit, ils ont recouru à la violence et usé de menaces à l'égard d'officiers de police, à savoir la Direction générale d'enquête et d'opérations spéciales de Vérone et de Milan (DIGOS) et le Bureau de prévention générale de Milan, qui procédaient à une perquisition des locaux du siège du parti politique de la Ligue du Nord à Milan, sur ordre du Procureur de la république de Vérone le 18 septembre 1996.

(Division No. 581) YEAS: 149, NAYS: 118 (See list under Division No. 537) Ms. Robillard (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Gagliano (Minister of Public Works and Government Services), moved Motion No. 46, That Vote 10a in the amount of $682,526, under HEALTH Hazardous Materials Information Review Commission Program expenditures, in the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2000, be concurred in.
(Vote n 581) POUR: 149, CONTRE: 118 (Voir liste sous Vote n 537) M Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n 46, Que le crédit 10a au montant de 682 526 $, sous la rubrique SANTÉ Conseil de contrôle des renseignement relatifs aux matières dangereuses Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

(a.3) make a materially misleading representation to the public concerning the price at which a product or like products have been, are or will be ordinarily sold, and for the purposes of this paragraph a representation as to price is deemed to refer to the price at which the product has been sold by sellers generally in the relevant market unless it is clearly specified to be the price at which the product has been sold by the person by whom or on whose behalf the representation is made" . The question was put on Motion No. 6 and it was negatived on the following division:
a.3) donner au public des indications trompeuses d'une façon importante sur le prix auquel un ou des produits similaires ont été, sont ou seront habituellement vendus, les indications relatives au prix étant réputées, pour l'application du présent alinéa, se référer au prix auquel le produit a été généralement vendu par les vendeurs sur le marché correspondant, à moins qu'il ne soit nettement précisé qu'il s'agit du prix auquel le produit a été vendu par la personne qui donne les indications ou au nom de laquelle elles sont données; » La motion n 6, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant: