Traduction de «Purchase agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

purchase agreement | purchase contract | purchasing contract
contrat d'achat

Enter Purchase Agreements screen - Purchase Agreement Lines zone
Écran Entrer les ententes d'achat - zone Lignes d'entente d'achat

lease-purchase agreement | hire-purchase agreement
bail avec transfert de propriété | louage avec transfert de propriété | contrat de location avec transfert de propriété

repurchase agreements [ purchase agreement for securities sold under an agreement to repurchase ]
accord d'achat visant les valeurs mobilières vendues dans le cadre d'une cession en pension [ accord de cession de pension ]

lease with purchase option | hire-purchase | lease-option agreement | lease-purchase agreement | lease-purchase
contrat de location avec option d'achat | location avec option d'achat | bail avec option d'achat | location-vente

agreement of purchase | purchase agreement
convention d'achat

agreement of purchase [ purchase agreement ]
convention d'achat

exclusive purchase contract | exclusive purchasing agreement
accord d'achat exclusif | contrat d'achat exclusif

exclusive purchasing agreement [ exclusive buying agreement ]
achat exclusif [ accord d'achat exclusif ]

buy-sell agreement | stock purchase agreement | buy-and-sell agreement
convention de rachat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These guidelines only apply to the most common types of cooperation: research and development (RD) agreements, production agreements, purchasing agreements, commercialisation agreements, standardisation agreements and information exchange.
Les présentes lignes directrices se limitent aux types de coopération les plus courants: accords de recherche et développement (RD), accords de production, accords d’achat, accords de commercialisation, accords de normalisation et échanges d’informations.

Similarly, electricity generation assets are in the hand of a few incumbent suppliers or are indirectly controlled by them on the basis of long-term power purchase agreements (PPAs) giving the incumbents control over the essential inputs into the wholesale markets.
De la même façon, les installations de production d'électricité se trouvent aux mains d'un petit nombre de fournisseurs traditionnels ou sont indirectement contrôlés par ces derniers par l'intermédiaire de contrats d'achat d'électricité de longue durée, conclus avant la libéralisation, qui leur confèrent la maîtrise des inputs essentiels des marchés de gros.

(b) a person in possession of an aircraft as purchaser under a conditional sale or hire-purchase agreement that reserves to the vendor the title to the aircraft until payment of the purchase price or the performance of certain conditions;
b) d’une personne qui est en possession de l’aéronef à titre d’acheteur en vertu d’un acte de vente conditionnelle ou d’un acte de location-vente qui laisse au vendeur le titre de propriété de l’aéronef jusqu’au paiement du prix d’achat ou jusqu’à l’accomplissement de certaines conditions;

The government entered into a lease-purchase agreement for Les Terrasses de la Chaudière. The lease-purchase agreement included an option-to-purchase clause for the Crown, so the government approved the purchase.
Le gouvernement a signé un bail avec option d'achat pour Les Terrasses de la Chaudière, et le gouvernement a récemment décidé d'approuver l'achat.

This should not affect national law applicable to linked credit agreements in cases where a purchase agreement has been voided or where the consumer has exercised his right of withdrawal based on national law.
Cela ne devrait avoir aucune incidence sur les dispositions nationales applicables aux contrats de crédit lié dans les cas où le contrat d'achat a été annulé ou lorsque le consommateur a exercé son droit de rétractation sur la base de la législation nationale.

Therefore, where the consumer exercises his right of withdrawal in respect of the purchase agreement, based on Community law, he should no longer be bound by the linked credit agreement.
Par conséquent, lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation, en vertu de la législation communautaire, à l'égard du contrat d'achat, il ne devrait plus être tenu par le contrat de crédit lié.

Under certain conditions, the consumer should be allowed to pursue remedies against the creditor in the event of problems related to the purchase agreement.
À certaines conditions, le consommateur devrait être autorisé à exercer un recours contre le prêteur en cas de problèmes liés au contrat d'achat.

The European Commission has launched a formal investigation under EC Treaty state aid rules (article 88(2)) into the long term power purchase agreements (PPAs) in force in Poland and into a draft law compensating for the cancellation of these agreements.
La Commission a ouvert une procédure formelle d'enquête en vertu des dispositions du traité CE sur les aides d'État (article 88, paragraphe 2) à l'encontre des accords d'achat d'électricité à long terme en vigueur en Pologne ainsi qu'à l'encontre d'un projet de loi prévoyant une compensation pour l'annulation de ces accords.

The Court of Justice has found, first, that the directive does not give a consumer the right to cancel an agreement for the purchase of property, even if it forms part of an investment scheme financed by a loan, where the pre-contractual negotiations both for the property purchase agreement and the loan agreement to finance the purchase were conducted in a doorstep-selling situation.
La Cour de justice constate, d’abord, que la directive ne confère pas au consommateur le droit de révoquer un contrat d’achat immobilier, même si celui-ci fait partie d’un placement financier dont le financement est assuré par un crédit et dont les négociations précontractuelles ont eu lieu, tant en ce qui concerne le contrat d’achat immobilier que le contrat de crédit servant au financement de l’achat, dans le cadre d’une situation de démarchage à domicile.

For liquid helium that Air Liquide/BOC purchase in the USA, access will be granted to other industrial gas companies (including existing BOC wholesale customers) under resale agreements which in all material conditions, including price and duration, are identical to the purchasing agreements to which Air Liquide/BOC are parties (back-to-back agreements).
En ce qui concerne l'hélium liquide qu'Air Liquide et BOC achètent aux États-Unis, il sera rendu accessible à d'autres entreprises de gaz industriels (y compris les clients actuels de BOC sur le marché du gros) dans le cadre d'accords de revente dont toutes les conditions matérielles, notamment le prix et la durée, sont identiques à celles des accords d'achat auxquels Air Liquide et BOC sont parties (accords subsidiaires).