Traduction de «Purchase allowances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

purchase allowances
rabais sur achats

home purchase allowance
allocation d'achat de maison

rebates and allowances on purchases
rabais,remises et ristournes obtenus sur achats

An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (money purchase pension)
Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (régime de retraite à cotisations déterminées)

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

accommodation allowance | allowance for rent | dwelling allowance | housing allowance | lodging allowance | rent allowance
allocation de logement | allocation logement | indemnité de logement | indemnité de loyer

excess of purchasing power | excess purchasing power | excessive purchasing power | surplus purchasing power
excédent de pouvoir d'achat | pouvoir d'achat excédentaire

online purchase | Internet purchase | e-purchase | electronic purchase | cyber purchase
achat en ligne | achat sur Internet | achat par Internet | achat dans Internet | achat électronique | cyberachat

electronic purchase order | electronic purchasing order | online purchase order | online purchasing order | electronic order form | online order form
bon de commande électronique | bon de commande en ligne | formulaire de commande électronique | formulaire de commande en ligne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Generally, a non-taxable person is allowed to purchase goods within the Community and pay the VAT in the Member States where the goods are purchased.
En règle générale, un non-assujetti est autorisé à acheter des biens dans la Communauté et à acquitter la TVA dans l'État membre où il les achète.

31. Concurs with the Commission’s view that border adjustment measures or measures including imports in the ETS would need to be combined with full auctioning to the sectors concerned; calls on the Commission to produce an analysis of sectors for which free allocation of allowances fails to prevent carbon leakage; recommends that the Commission put forward proposals for border adjustment measures requiring importers of products in these sectors to purchase allowances equivalent to those which would have been required if the product had been manufactured in the EU;
31. soutient l'analyse réalisée par la Commission selon laquelle des mesures d'ajustement frontalier ou l'inclusion des importations dans le système d'échange de quotas devraient être associées à l'application sans réserve du système des enchères dans les secteurs concernés; invite la Commission à présenter une étude des secteurs où l'allocation à titre gratuit de quotas ne permet pas d'éviter les fuites de carbone; recommande que la Commission présente des propositions concernant des mesures d'ajustement aux frontières imposant aux importateurs de produits dans ces secteurs l'obligation d'acheter des quotas équivalents à ceux qui auraient été exigés si les produits en question avaient été fabriqués dans l'Union;

Does centralised purchasing allow for equal market access for SMEs?
Les achats centralisés permettent-ils un accès équitable au marché pour les PME?

There are derogations in the form of transitional periods for Eastern European Member States, who must purchase allowances for just 30% of their emissions to begin with.
Il existe des dérogations sous forme de périodes transitoires pour les États membres d’Europe orientale, qui ne doivent, pour commencer, acheter des quotas que pour 30 % de leurs émissions.

Consequently, Member States should be allowed to provide that contracting authorities/entities may purchase goods, works and/or services through a central purchasing body.
Dès lors, les États membres devraient être autorisés à faire en sorte que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices puissent acquérir des marchandises, des travaux et/ou des services via une centrale d’achat.

Part of the budget increase can thus be explained by the fact that due the 2004 frontloading of EUR 12.6 million on buildings, the annual lease-purchase allowance of EUR 10.1 million was not included in the 2005 budget of the Court of Justice.
Une partie de l’augmentation du budget peut donc être expliquée par le fait que, suite à l’opération d’effort initial soutenu menée sur les bâtiments en 2004 pour un montant de 12,6 millions d'euros, l’indemnité annuelle de location-vente de 10,1 millions d'euros n’a pas été incluse dans le budget de la Cour de justice pour 2005.

(24) In order to take account of the different circumstances obtaining in Member States, Member States should be allowed to choose whether contracting entities may use central purchasing bodies, dynamic purchasing systems or electronic auctions, as defined and regulated by this Directive.
(24) Afin de tenir compte des diversités existant dans les États membres, il convient de laisser à ces derniers le choix de prévoir la possibilité pour les entités adjudicatrices de recourir à des centrales d'achat, à des systèmes d'acquisition dynamiques ou à des enchères électroniques, tels que définis et réglementés par la présente directive.

In view of the importance of traceability, in all its aspects, in the food sector, and particularly from the point of view of food safety, these provisions will reassure consumers and allow them to be better informed when making purchasing decisions.
Compte tenu de l’importance de la traçabilité, sous tous ses aspects, dans le secteur alimentaire, en particulier sur le plan de la sécurité alimentaire, ces dispositions rassureront les consommateurs et leur permettront de prendre des décisions d’achat en étant mieux informés.

The combination of age-rating and game descriptors allows parents and those purchasing games for children to ensure that the game they purchase is appropriate to the age of the intended player.
L'association de la classification par âge et des descripteurs permet aux parents et à ceux qui achètent des jeux pour les enfants de s'assurer que les jeux sont adaptés à l'âge des enfants auxquels ils sont destinés.