Traduction de «Purchase first residence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

purchase of first residence
achat d'une première habitation

original purchaser [ first purchaser ]
premier acheteur

Home Ownership Savings Plan (Nova Scotia) Act [ An Act to Assist Nova Scotia Residents to Save for the Purchase of a First Home ]
Home Ownership Savings Plan (Nova Scotia) Act [ An Act to Assist Nova Scotia Residents to Save for the Purchase of a First Home ]

purchases of land by residents from non-residents
achats de terrains par des résidents à des non-résidents

Mississaugas of the New Credit Nation Inquiry, Toronto Purchase Claim [ Mississaugas of the New Credit First Nation: Report on: Toronto Purchase Claim ]
Enquête sur la Première Nation des Mississaugas de la New Credit, revendication relative à l'achat de Toronto [ Première Nation des Mississaugas de la New Credit : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à l'achat de Toronto ]

first purchaser
premier acheteur

right of pre-emption | right of first refusal, option to purchase
droit de préemption

first credit tranche purchase
achat dans la première tranche de crédit

first-time residence permit
autorisation de séjour initiale | autorisation initiale de séjour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a first step, in December 2015, the Commission proposed a Regulation on cross-border portability of online content services to allow EU residents to travel with the digital content they have purchased or subscribed to at home (see press release).
Dans un premier temps, en décembre 2015, la Commission a proposé un règlement sur la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dont l’objet était de permettre aux résidents de l’Union de voyager avec le contenu numérique qu’ils auraient acheté ou auxquels ils se seraient abonnés dans leur pays de résidence (voir le communiqué de presse).

More than 60 years ago, WIs throughout New Brunswick raised money to purchase a home and on December 1, 1952, the grand Victorian structure on Chapel Street welcomed its first resident.
Il y a plus de 60 ans, les instituts féminins du Nouveau-Brunswick ont collecté des fonds afin d'acquérir un foyer. Le grand édifice victorien de la rue Chapel a accueilli ses premières résidantes le 1 décembre 1952.

(10) If a person was entitled to claim a rebate under subsection (3) in respect of a qualifying residential unit (other than a unit located in a multiple unit residential complex) and, within one year after the unit is first occupied as a place of residence after the construction or last substantial renovation of the unit was substantially completed, the person makes a supply by way of sale (other than a supply deemed under section 183 or 184 to have been made) of the unit to a purchaser who is not acquiring the unit for use as the primary place of residence of the purchaser or of a relation of the purchaser, the person shall pay to the Receiver General an amount equal to the rebate plus interest at the prescribed rate less 2% per year, calculated on that amount for the period beginning on the day the rebate was paid or applied to a liability of the person and ending on the day the amount of the rebate is paid by the person to the Receiver General.
(10) La personne qui avait droit au remboursement prévu au paragraphe (3) relativement à une habitation admissible (sauf une habitation située dans un immeuble d’habitation à logements multiples), mais qui, dans l’année suivant la première occupation de l’habitation à titre résidentiel, une fois achevées en grande partie sa construction ou les dernières rénovations majeures dont elle a fait l’objet, effectue la fourniture par vente de l’habitation (sauf une fourniture réputée, par les articles 183 ou 184, avoir été effectuée) à un acheteur qui ne l’acquiert pas pour qu’elle lui serve de lieu de résidence habituelle, ou serve ainsi à l’un de ses proches, est tenue de payer au receveur général un montant égal au montant du remboursement, majoré des intérêts calculés sur ce montant, au taux réglementaire moins 2 % par année, pour la période commençant le jour où le montant du remboursement lui a été versé ou a été déduit d’une somme dont elle est redevable, et se terminant le jour où elle paie le montant au receveur général.

(15) If, in the absence of this subsection, a person would be, under subsection (3), a prescribed person for the purposes of subsection 256.21(1) of the Act in respect of a qualifying residential unit (other than a unit located in a multiple unit residential complex) and, within one year after the unit is first occupied as a place of residence after the construction or last substantial renovation of the unit was substantially completed, the person makes a supply by way of sale (other than a supply deemed under section 183 or 184 of the Act to have been made) of the unit to a purchaser who is not acquiring the unit for use as the primary place of residence of the purchaser or of a relation of the purchaser, the person is deemed never to have been a prescribed person under subsection (3) for the purposes of subsection 256.21(1) of the Act in respect of the qualifying residential unit.
(15) La personne qui, en l’absence du présent paragraphe, serait, selon le paragraphe (3), une personne visée pour l’application du paragraphe 256.21(1) de la Loi relativement à une habitation admissible, sauf une habitation située dans un immeuble d’habitation à logements multiples, et qui, dans l’année suivant la première occupation de l’habitation à titre résidentiel, une fois achevées en grande partie sa construction ou les dernières rénovations majeures dont elle a fait l’objet, effectue la fourniture par vente de l’habitation, sauf une fourniture réputée par les articles 183 ou 184 de la Loi avoir été effectuée, au profit d’un acheteur qui ne l’acquiert pas pour qu’elle lui serve de résidence habituelle ou serve ainsi à son proche est réputée ne jamais avoir été, selon le paragraphe (3), une personne visée pour l’application du paragraphe 256.21(1) de la Loi relativement à l’habitation admissible.

For example, a first time home buyer would be able to deduct up to $6,000 assuming an annual interest rate of 6% on a $100,000 mortgage annually, while the neighbour carrying an identical mortgage would be denied a deduction because either the residence was not his or her first home or the residence was purchased before the effective date.
Par exemple, l'acheteur d'une première maison qui aurait une hypothèque disons de 100 000 $ à un taux d'intérêt annuel de 6 p. 100 pourrait déduire jusqu'à 6 000 $ par an alors que son voisin, avec une hypothèque identique, ne pourrait pas le faire soit parce ce n'est pas sa première maison, soit parce que la maison en question a été achetée avant la date d'entrée en vigueur.

by granting, on certain conditions, exemption from the tax solely to Greek nationals or persons of Greek origin on the purchase of a first residence in Greece,
en exonérant, sous certaines conditions, de la même taxe les seuls ressortissants grecs ou les personnes d’origine grecque lors de l’acquisition d’une première résidence sur le territoire national,

Failure of a Member State to fulfil obligations — Infringement of Arts 18, 39 and 43 EC — Exemption from transfer tax on the purchase of a first property — Exemption solely for persons already resident in the country and for Greek citizens who do not reside there when the property is purchased
Manquement d'État — Violation des art. 18, 39 et 43 CE — Exonération du droit de mutation à l'achat d'un premier bien immobilier — Exonération seulement pour les personnes résidant déjà dans le pays, ainsi que pour les citoyens grecs qui n'y résident pas au moment de l'achat

The first resident of Romero House was a woman from Africa whose husband had been kidnapped, who sold their house, their limousine, everything to purchase the tickets and the visas to New York City.
La première résidente de Romero House était une Africaine dont le mari avait été kidnappé et qui avait dû vendre sa maison, sa limousine et tout le reste pour acheter des billets d'avion et des visas pour New York.

(1) By derogation from Articles 68 and 201 of the Income Tax Code 1992, resident companies or Belgian branches of non-resident companies which engage exclusively in the activities provided for in Article 115 relating to ships acquired new or second-hand ships which become the property of a Belgian taxpayer for the first time may benefit from an investment deduction of 30 % of the purchase price of these ships.
1. Par dérogation aux articles 68 et 201 du code des impôts sur les revenus de 1992, les sociétés résidentes ou les établissements belges de sociétés non résidentes qui exercent exclusivement des activités décrites à l’article 115, afférentes à des navires acquis à l’état neuf ou à des navires de seconde main qui entrent pour la première fois en la possession d’un contribuable belge, peuvent bénéficier d’une déduction pour investissement égale à 30 % du prix d’acquisition de ces navires.

Resident companies or Belgian branches of non-resident companies which exclusively engage in eligible activities (12) may benefit from an investment deduction of 30 % of the purchase price when buying new or second-hand ships which become the property of a Belgian taxpayer for the first time.
Les sociétés résidentes ou les établissements belges de sociétés non résidentes qui exercent exclusivement des activités éligibles (12) peuvent bénéficier lors de l'achat de navires à l’état neuf ou de seconde main entrant pour la première fois en la possession d’un contribuable belge d’une déduction pour investissement égale à 30 % du prix de leur acquisition.