Vertaling van "Purchasing Branch " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Central Purchasing Branch
Direction centrale des achats

Purchasing Branch
Division des achats

Deputy Director, General Purchasing Branch
sous-directeur, Direction des achats généraux

net taxes on the products purchased by the branch
impôts nets produits achetés par la branche

ensure there is compliance with purchasing and contracting regulations | ensuring compliance with purchasing and contracting regulations | ensure compliance with purchasing and contracting regulations | to ensure compliance with purchasing and contracting regulations
garantir le respect de la législation relative aux achats et à la passation de contrats

oversee purchasing cycle | regulate purchasing cycle | maintain purchasing cycle | manage purchasing cycle
gérer un cycle d'achat

prepare purchase orders | produce purchase orders | issue purchase orders | issuing purchase orders
émettre des bons de commande

excess of purchasing power | excess purchasing power | excessive purchasing power | surplus purchasing power
excédent de pouvoir d'achat | pouvoir d'achat excédentaire

online purchase | Internet purchase | e-purchase | electronic purchase | cyber purchase
achat en ligne | achat sur Internet | achat par Internet | achat dans Internet | achat électronique | cyberachat

initial value | purchase price | purchasers'price | purchasers'value
prix d'acquisition | valeur à l'achat | valeur d'achat | valeur d'acquisition | valeur initiale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We find proposed subsection 144(6) to be limited in value to groups interested in purchasing branch lines.
Selon nous, l'article 144, paragraphe (6), est de peu d'utilité pour les groupes intéressés à acquérir des embranchements.

The direct or indirect sale or purchase of, or brokering or assistance in the issuance of, DPRK public or public-guaranteed bonds issued after 18 February 2013 to or from the Government of the DPRK, its public bodies, corporations and agencies, the Central Bank of the DPRK, or banks domiciled in the DPRK, or branches and subsidiaries, within and outside the jurisdiction of Member States, of banks domiciled in the DPRK, or financial entities that are neither domiciled in the DPRK nor within the jurisdiction of the Member States, but are controlled by persons or entities domiciled in the DPRK, as well as any persons or entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them, shall be prohibited.
Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le courtage ou l'aide à l'émission d'obligations de l'État ou garanties par l'État de la RPDC émises après le 18 février 2013 en faveur ou en provenance du gouvernement de la RPDC, de ses organismes, entreprises ou agences publics, de la Banque centrale de la RPDC ou de banques domiciliées en RPDC, ou d'agences et filiales de banques domiciliées en RPDC relevant ou non de la juridiction des États membres, ou d'entités financières qui ne sont pas domiciliées en RPDC et ne relèvent pas de la juridiction des États membres mais sont contrôlées par des personnes ou des entités domiciliées en RPDC, ainsi que de personnes ou d'entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.

With regard to the purchase of mefloquine from the manufacturer and the oversight of mefloquine by the Health Protection Branch as mandated by the Food and Drug Act: (a) did the Canadian Forces indicate to the manufacturer on the order form when ordering mefloquine for Somalia that it was for use under the Food and Drug Act's Lariam Safety Monitoring Study; when was the order submitted; and when was the shipment received; (b) was the Health Protection Branch informed by the manufacturer that the Canadian Forces had indicated on the order form that the mefloquine was being ordered under the authority of the Lariam Safety Monitoring Study and that this mefloquine was apparently purchased for the Somalia deployment; and when was the Health Protection Branch so informed; (c) did the Health Protection Branch receive from the manufacturer a request to fast track licensing approval for mefloquine (Lariam), and was licensing approval granted prior to the end of the Canadian Forces deployment in Somalia; (d) what was the date the Health Protection Branch received the final results of the Lariam Safety Monitoring Study from the manufacturer, and the date of the receipt by the Health Protection Branch of the last submission of the Safety Monitoring Study's results prior to licensing approval; (e) did the Department of National Defence prepare an advisory note acknowledging that evidence provided to the Somalia Inquiry had mislead the Inquiry as to the status of mefloquine approvals for the mefloquine used in the Somalia deployment; was the advisory note forwarded to the Minister of National Defence; and what action was taken when the Minister was so informed?
Concernant l'achat de la méfloquine au fabricant et l'homologation de la méfloquine par la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) conformément à la Loi sur les aliments et drogues: a) lorsqu'elles ont commandé la méfloquine en vue du déploiement en Somalie, les Forces canadiens ont-elles indiqué sur le bon de commande qu'elle devait être utilisée dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam; et quand la méfloquine a-t-elle été livrée; b) la DGPS a-t-elle été informée par le fabricant que les Forces canadiennes avaient indiqué sur le bon de commande que la méfloquine était commandée dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam et qu'elle était apparemment achetée en vue du déploiement en Somalie; et quand la DGPS en a-t-elle été informée; c) la DGPS a-t-elle reçu du fabricant une demande portant d'accélérer l'homologation de la méfloquine (Lariam); et l'homologation est-elle intervenue avant la fin du déploiement des Forces canadiennes en Somalie; d) quand la DGPS a-t-elle reçu du fabricant les résultats définitifs de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam et quand a-t-elle reçu la dernière présentation de résultats de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam avant l'homologation; e) le ministère de la Défense nationale a-t-il préparé un avis reconnaissant que des éléments de preuve communiqués à la commission d'enquête sur la Somalie avaient induit la commission en erreur au sujet de l'état d'avancement de la procédure d'homologation de la méfloquine utilisée dans le cadre du déploiement en Somalie; l'avis a-t-il été envoyé au ministre de la Défense nationale; et quelles mesures le ministre a-t-il prises sur réception de l'avis?

However, the recognition of inter-branch organisations, producer organisations and contractual relations between producers and first purchasers of raw milk may not be sufficient to deal with the serious difficulties facing Europe's dairy sector especially concerning small milk producers and non-arable and remote milk producing regions.
Cependant, la reconnaissance des organisations interprofessionnelles, des organisations de producteurs et des relations contractuelles entre producteurs et premiers acheteurs de lait cru pourrait ne pas être suffisante pour permettre de surmonter les graves difficultés auxquelles est confronté le secteur européen des produits laitiers, en particulier en ce qui concerne les petits producteurs de lait et les régions productrices de lait éloignées et dépourvues de terres arables.

Cross-border activity is likely to increase in coming years with more pan-European insurers moving from a subsidiary- to a branch-based-model to take advantage of the capital benefits such a structure offers under Solvency II. With consumers therefore more likely to purchase insurance from firms operating from markets with differing or no IGS, there are obvious issues in relation to consistency of consumer protection.
Les activités transfrontalières sont susceptibles de croître dans les années à venir du fait de la multiplication du nombre d'assureurs paneuropéens passant d'un modèle basé sur le principe de subsidiarité à un modèle s'appuyant sur des succursales afin de mettre à profit les avantages en matière de capital qu'offre une telle structure en vertu de la directive "Solvabilité II". Les consommateurs étant ainsi davantage susceptibles de souscrire des assurances auprès d'entreprises opérant sur des marchés soumis à des RGA différents ou n'en comportant pas, l'uniformité de la protection des consommateurs pose clairement question.

The refund system provided for in this Directive ensures that a taxable person established in the territory of one Member State should be able to claim for tax which has been invoiced to it on expenditure in a Member State where it must not have either a branch or a fixed establishment and makes no supplies, directly from that Member State, i.e. the Member State of refund (or purchase).
Le système de remboursement prévu par la directive garantit à un assujetti établi sur le territoire de l'un des États membres la possibilité de réclamer le remboursement de la taxe qui lui a été imposée sur des dépenses effectuées dans un État membre où il n'a pas forcément de succursale ni d'établissement stable et où il ne fait pas de livraisons directement auprès de cet État membre, c'est-à-dire l'État membre du remboursement (ou d'acquisition).

With respect to the question of purchasing branches, when we look at the 72 branches that have been bought, the centrals do play a role.
Pour ce qui est de votre question concernant l'achat de succursales, je vous dirais que les centrales ont eu un rôle à jouer dans l'achat de nos 72 succursales.

| Real estate purchases: ATthe acquisition, purchase as well as rent or lease of real estate by foreign natural persons and juridical persons requires an authorisation by the competent regional authorities (Länder) which will consider whether important economic, social or cultural interests are affected or not.BGforeign natural and juridical persons (including through a branch) cannot acquire ownership of land.
| Acquisition de biens immobiliers: ATl'acquisition, l'achat, la cession à bail et la location de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales étrangères nécessitent une autorisation des pouvoirs régionaux compétents (Länder), qui examinent si des intérêts économiques, sociaux ou culturels importants sont concernés ou non.BGles personnes physiques et morales (même par l'intermédiaire d'une succursale) ne peuvent acquérir la propriété d'un terrain.

Legislative reform of the Canadian Transportation Act must be enacted to provide fair and equitable access for community groups to purchase branch lines.
La réforme législative de la Loi canadienne des transports doit être appliquée pour donner aux groupes communautaires une possibilité juste et équitable d'acheter ces voies secondaires.

In regard to short lines, we feel that final offer arbitration should occur for people interested in purchasing branch lines.
Nous pensons que cet arbitrage devrait intervenir à l'égard des rachats d'embranchements.