Traduction de «Pure no-load fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pure no-load fund
fonds commun ne prélevant aucun frais d'entrée ou de sortie

no-load fund | no-load mutual fund
fonds sans frais d'acquisition | fonds sans commission | fonds sans frais | fonds sans chargement

no-load fund [ no load fund ]
fonds sans frais d'acquisition [ fonds qui ne prélève pas de commission | fonds exempt de commission | fonds sans droit d’entrée ni de sortie ]

no load fund
fonds de placement sur lequel n'est perçu ni droit d'émission ni droit de reprise

no-load fund
fonds sans frais d'acquisition | fonds sans frais

no-load fund
fonds sans droit d'entrée ni de sortie

load fund
fonds commun de placement à droit d'entrée | fonds qui prélève une commission

no-load fund
fonds qui ne prélève pas une commission

no-load junk bond mutual fund
part d'un fonds de placement n'exigeant pas de droit d'entrée/de sortie

The Canadian No-Load Mutual Fund Association
The Canadian No-Load Mutual Fund Association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This has included proposing that all parties front-load the project financing and how Horizon 2020 funding could be used to leverage additional Member State funding for the operational phase of the project.
L’une des suggestions formulées a été d’encourager les parties concernées à avancer les fonds nécessaires au projet et d’examiner comment un financement au titre d’Horizon 2020 pourrait être utilisé pour encourager l’apport de fonds supplémentaires par les États membres pour la phase opérationnelle du projet.

[24] cf. EU-funded project on Public funding and returns on education - PURE, 2002
[24] cf. projet PURE (Public Funding and Private Returns to Education) financé par l'Union Européenne, 2002

pursue its efforts to establish appropriate permanent and temporary open reception facilities and more importantly ensure that all these facilities offer adequate reception conditions, also during the winter, in particular as a matter of urgency for vulnerable applicants, including unaccompanied minors; allow effective access to the asylum procedure, including by ensuring that the Greek asylum service is adequately staffed and organised and has the appropriate working methods in place to deal with the current and future case-load; ensure that the Appeals Authority is adequately staffed and has a sufficient number of Appeals committees to deal with all pending and future appeals; carry out continuous needs assessments on reception capacity as well as human resources needed to deal with asylum applications and with appeals; ensure the effective implementation of the legal framework on free legal aid; establish structures for vulnerable applicants, including unaccompanied minors, in particular by urgently putting in place a suitable guardianship procedure; ensure that the substantial EU funding being provided is fully used in order to cater for urgent needs of the migrants present in Greece, especially regarding reception conditions, notably by mobilising without further delay the resources available under the national programmes of the Asylum Migration and Integration Fund and the Internal Security Fund.
poursuivre ses efforts en vue de créer des structures d'accueil permanentes et temporaires appropriées en milieu ouvert et, surtout, de veiller à ce que toutes ces structures offrent des conditions d'accueil adéquates, y compris en hiver, en particulier et prioritairement aux demandeurs vulnérables, dont les mineurs non accompagnés; permettre un accès à la procédure d'asile qui soit effectif, notamment en veillant à ce que le service d'asile grec dispose d'effectifs suffisants, soit organisé de manière adéquate et adopte des méthodes de travail appropriées pour faire face à la charge de travail actuelle et future; veiller à ce que l'autorité de recours soit dotée d'effectifs suffisants et compte un nombre suffisant de commissions de recours pour traiter tous les recours pendants et futurs; procéder en continu à l'évaluation des besoins en matière de capacité d'accueil et de ressources humaines nécessaires pour traiter les demandes d'asile et les recours; garantir l'application effective du cadre juridique relatif à l'aide juridictionnelle gratuite; établir des structures destinées aux demandeurs vulnérables, dont les mineurs non accompagnés, en particulier en instaurant de toute urgence une procédure de tutelle adéquate; veiller à ce que le financement substantiel de l'Union qui est fourni soit utilisé dans sa totalité pour répondre aux besoins urgents des migrants présents dans le pays, surtout en matière de conditions d'accueil, notamment en mobilisant sans plus tarder les ressources disponibles dans le cadre de ses programmes nationaux au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» et du Fonds pour la sécurité intérieure.

54. Welcomes all the Commission proposals that simplify and accelerate access to the available cohesion instruments, and speed up project implementation, namely through front-loading funds, temporarily increasing community support rates, improving technical assistance, and accelerating payment procedures;
54. salue toutes les propositions de la Commission visant à rendre plus simple et plus rapide la mobilisation des instruments de cohésion disponibles et à accélérer la mise en œuvre des projets, notamment par le versement précoce des fonds, l'accroissement temporaire des taux de financement communautaire, l'amélioration de l'assistance technique et l'accélération des procédures de paiement;

50. Welcomes all the Commission proposals that simplify and accelerate access to the available cohesion instruments, and speed up project implementation, namely through front-loading funds, temporarily increasing community support rates, improving technical assistance, and accelerating payment procedures;
50. salue toutes les propositions de la Commission visant à rendre plus simples et plus rapides la mobilisation des instruments de cohésion disponibles et à accélérer la mise en œuvre des projets, notamment par le versement précoce des fonds, l'accroissement temporaire des taux de financement communautaire, l'amélioration de l'assistance technique et l'accélération des procédures de paiement;

It may invest in promotional seed, start up or technology transfer funds, which are purely or predominantly funded by governments and/or public (promotional) institutions or which give private investors in those funds preferential treatment vis-à-vis public investors, provided that those funds/schemes operate along market principles.
Il peut investir dans des fonds d'amorçage, de démarrage ou de transfert de technologies qui sont financés en totalité ou en majeure partie par des gouvernements et/ou des institutions (de promotion) publiques, ou qui accordent, par rapport aux investisseurs publics, un traitement préférentiel aux investisseurs privés qui investissent dans ces fonds, à condition que ces fonds/mécanismes obéissent aux principes du marché.

For example, regular maritime, rail and inland waterway services need a load factor of about 70 to 90% to stay viable.The costs of setting up a new service may be co-funded up to a maximum of 30%.
Par exemple, les services maritimes, ferroviaires et de navigation intérieure réguliers ont besoin d'un coefficient de remplissage entre 70 et 90% pour rester rentables.Les coûts de création d'un nouveau service peuvent être cofinancés à hauteur de 30%.

Except in the case of global grants, interest on debts (other than expenditure on interest subsidies to reduce the cost of borrowing for businesses in the context of a State aid scheme), charges for financial transactions, exchange costs and other purely financial costs are not eligible for part-financing by the Structural Funds.
À l'exception du cas des subventions globales, les intérêts débiteurs (autres que les bonifications d'intérêts visant à réduire le coût d'emprunt pour les entreprises dans le cadre d'un régime d'aides d'État), les agios, les frais de change et les autres frais purement financiers ne peuvent prétendre au cofinancement des Fonds structurels.

Suffice it to say that there was a considerable delay in the use of many of the appropriations, although improvement was apparent at the end of the programming period, obtained purely by mathematical calculation through transferring Objective 2 appropriations to Objective 1. Suffice it to say that, as far as Objective 4 is concerned, in 1998, Italy did not fulfil any of its undertakings and has only paid out 3% of the funding. The checking and assessment mechanisms have been decidedly inadequate.
À ce titre, disons, par exemple, que de nombreux crédits ont été utilisés avec beaucoup de retard, même si une amélioration, obtenue de façon purement mathématique au moyen d'un report des crédits de paiement de l'objectif 2 à l'objectif 1, a été constatée à la fin de la période de programmation ; qu'en ce qui concerne l'objectif 4, l'Italie n'a respecté aucun engagement et n'a procédé au paiement que de 3 pour cent des financements en 1998 ; que les mécanismes de contrôle et d'évaluation ont été nettement insuffisants.