Vertaling van "Put an exhibit in evidence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

put an exhibit in evidence
présenter une pièce en preuve

Exhibit and Evidence Unit
Sous-section des pièces justificatives

autoptic evidence | demonstrative evidence | mathematical evidence | objective evidence | objective fact evidence | real evidence | tangible evidence | tangible exhibit
preuve matérielle

real evidence | tangible exhibit
preuve matérielle

evidence | exhibit | proof
preuve

put in as evidence
mis en preuve

put in evidence
présenter en preuve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) On the expiry of the time for appeal or on the disposition of the appeal, the Administrator shall return the exhibits to the respective solicitors or the parties who put the exhibits in evidence.
(3) À l’expiration du délai d’appel ou lorsque le jugement qui dispose de l’appel est rendu, selon le cas, l’administrateur rend les pièces aux avocats des parties ou aux parties qui les ont mises en preuve.

(4) At any time following judgment, on requisition by the solicitor or party who put an exhibit in evidence or the person who produced it and on the filing of the consent of all parties, the Administrator shall return the exhibit to the person making the requisition.
(4) Après que jugement a été rendu, l’administrateur, sur demande écrite de la partie ou de l’avocat qui a mis des pièces en preuve ou de la personne qui les a produites et sur dépôt du consentement écrit de toutes les parties, rend les pièces à la personne qui a fait la demande.

134. Subject to any direction by the Chief Justice, at any time following the judgment, on requisition by the counsel or party who put an exhibit in evidence, or the person who produced it, the Registrar shall return the exhibit to the person making the requisition.
134. Sous réserve de toute directive du juge en chef, après le prononcé du jugement, le greffier, à la suite d’une réquisition de l’avocat ou de la partie qui a présenté une pièce en preuve ou de la personne qui l’a produite, lui rend la pièce visée.

Other Member States have made use of the notification procedure set out in Article 114(5) and (6) TFEU which requires putting forward new scientific evidence relating to the protection of the environment or the working environment.
D'autres États membres ont eu recours à la procédure de notification prévue à l'article 114, paragraphes 5 et 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui exige de produire des preuves scientifiques nouvelles relatives à la protection de l'environnement ou du milieu de travail.

3. Member States shall not prevent the display, for example at trade fairs, exhibitions and demonstrations, of EuPs ð products ï which are not in conformity with the provisions of the applicable implementing measure, provided that there is a visible indication that they may not be placed on the market and/or put into service until brought into conformity.
3. Les États membres ne s’opposent pas, par exemple lors de foires commerciales, d’expositions, de démonstrations, à la présentation de produits consommateurs d’énergie qui ne sont pas en conformité avec les dispositions de la mesure d’exécution applicable, à condition qu’il soit indiqué de manière visible qu’ils ne peuvent pas être mis sur le marché et/ou mis en service avant leur mise en conformité.

3. Member States shall not prevent the display, for example at trade fairs, exhibitions and demonstrations, of products which are not in conformity with the provisions of the applicable implementing measure, provided that there is a visible indication that they may not be placed on the market and/or put into service until brought into conformity.
3. Les États membres ne s’opposent pas, par exemple lors de foires commerciales, d’expositions, de démonstrations, à la présentation de produits qui ne sont pas en conformité avec les dispositions de la mesure d’exécution applicable, à condition qu’il soit indiqué de manière visible qu’ils ne peuvent pas être mis sur le marché et/ou mis en service avant leur mise en conformité.

3. At trade fairs, exhibitions, demonstrations, etc., Member States shall not create any obstacle to the showing of devices which do not conform to this Directive, provided that a visible sign clearly indicates that such devices do not conform and cannot be marketed or put into service until they have been made to comply by the manufacturer or his authorised representative’.
3. Lors de foires commerciales, d'expositions, de démonstrations, etc., les États membres ne créent pas d'obstacles à la présentation de dispositifs non conformes à la présente directive, à condition qu'un signe visible indique clairement que les dispositifs exposés ne sont pas conformes et qu'ils ne peuvent ni être mis sur le marché ni être mis en service avant d'avoir été mis en conformité par le fabricant ou par son mandataire, établi sur le territoire de la Communauté».

3. Member States shall not prevent the display, for example at trade fairs, exhibitions and demonstrations, of EuPs which are not in conformity with the provisions of the applicable implementing measure, provided that there is a visible indication that they may not be placed on the market and/or put into service until brought into conformity.
3. Les États membres ne s'opposent pas, par exemple lors de foires commerciales, d'expositions, de démonstrations, à la présentation de produits consommateurs d'énergie qui ne sont pas en conformité avec les dispositions de la mesure d'exécution applicable, à condition qu'il soit indiqué de manière visible qu'ils ne peuvent pas être mis sur le marché et/ou mis en service avant leur mise en conformité.