Traduction de «exhibit and evidence unit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exhibit and Evidence Unit
Sous-section des pièces justificatives

put an exhibit in evidence
présenter une pièce en preuve

autoptic evidence | demonstrative evidence | mathematical evidence | objective evidence | objective fact evidence | real evidence | tangible evidence | tangible exhibit
preuve matérielle

real evidence | tangible exhibit
preuve matérielle

evidence | exhibit | proof
preuve

exhibit entered in evidence
pièce présentée en preuve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These statements can then, for instance, be corroborated by supporting evidence such as documents, audio-visual materials, any documents or physical exhibits (e.g. diplomas, proof of money transfers.) or knowledge of specific facts.
Ces déclarations peuvent ensuite, par exemple, être corroborées par des pièces justificatives telles que des documents, du matériel audiovisuel, des pièces matérielles (diplômes, preuve de transferts de fonds, etc.) ou par la connaissance de la situation spécifique.

(1) or [II.2. the animals described in Box I.28 are moved in a number of more than five, are more than 6 months old and are going to participate in competitions, exhibitions or sporting events or in training for those events, and the owner or the natural person referred to in point II.1 has provided evidence (3) that the animals are registered
(1) ou [II.2. les animaux décrits dans la case I.28 sont déplacés par groupe de plus de cinq, sont âgés de plus de six mois et vont participer à des concours, des expositions, des manifestations sportives ou des entraînements en vue de ces événements, et le propriétaire ou la personne physique visée au point II.1 a fourni des preuves (3) selon lesquelles les animaux sont enregistrés

(3) On the expiry of the time for appeal or on the disposition of the appeal, the Administrator shall return the exhibits to the respective solicitors or the parties who put the exhibits in evidence.
(3) À l’expiration du délai d’appel ou lorsque le jugement qui dispose de l’appel est rendu, selon le cas, l’administrateur rend les pièces aux avocats des parties ou aux parties qui les ont mises en preuve.

(4) At any time following judgment, on requisition by the solicitor or party who put an exhibit in evidence or the person who produced it and on the filing of the consent of all parties, the Administrator shall return the exhibit to the person making the requisition.
(4) Après que jugement a été rendu, l’administrateur, sur demande écrite de la partie ou de l’avocat qui a mis des pièces en preuve ou de la personne qui les a produites et sur dépôt du consentement écrit de toutes les parties, rend les pièces à la personne qui a fait la demande.

134. Subject to any direction by the Chief Justice, at any time following the judgment, on requisition by the counsel or party who put an exhibit in evidence, or the person who produced it, the Registrar shall return the exhibit to the person making the requisition.
134. Sous réserve de toute directive du juge en chef, après le prononcé du jugement, le greffier, à la suite d’une réquisition de l’avocat ou de la partie qui a présenté une pièce en preuve ou de la personne qui l’a produite, lui rend la pièce visée.

9 (1) Subject to subsection (2), where an appeal has been disposed of or the time for appealing has expired, the chairman of a board shall cause the registrar to return the exhibits referred to in section 8 to the parties who tendered the exhibits in evidence.
9 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque le délai d’appel est expiré ou que l’appel est réglé, le président de la commission demande au greffier de retourner les pièces visées à l’article 8 aux parties qui les ont présentées en preuve.

4. The Commission shall adopt implementing acts specifying the type and details of evidence to be filed for claiming an exhibition priority in accordance with paragraph 2 of this Article.
4. La Commission adopte des actes d'exécution précisant le type et les caractéristiques précises des éléments de preuve à apporter pour revendiquer une priorité d'exposition conformément au paragraphe 2 du présent article.

2. An applicant who wishes to claim priority pursuant to paragraph 1, under the conditions laid down in the implementing regulation, must file evidence that he has disclosed at an exhibition the products in or to which the design is incorporated or applied.
2. Tout demandeur qui souhaite se prévaloir de la priorité conformément au paragraphe 1 doit, dans les conditions fixées par le règlement d'exécution, apporter la preuve qu'il a présenté à l'exposition les produits dans lesquels le dessin ou modèle est incorporé ou auxquels il est appliqué.

Where necessary, additional documentary evidence of the conditions under which they have been exhibited may be required.
Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire de la nature des produits et des conditions dans lesquelles ils ont été exposés.