Vertaling van "Qualifying farmer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

qualifying farmer
agriculteur admissible

advice providing to farmers | give advice to farmers | provide advice to farmers | provide farmers with advice
conseiller des exploitants agricoles

farmers association | farmers' association | farmers' union | national farmers' association
association agricole | association d'agriculteurs | union d'agriculteurs

hill farmer | mountain farmer | upland farmer
paysan de la montagne | paysan montagnard

rice grower [ rice cultivator | rice farmer | rice paddy farmer | paddy farmer | paddy grower | paddy cultivator ]
riziculteur [ rizicultrice | cultivateur de riz | cultivatrice de riz ]

The Old Farmer's Almanac [ The (Old) Farmer's Almanack | The Farmer's Almanack ]
The Old Farmer's Almanac [ The (Old) Farmer's Almanack | The Farmer's Almanack ]

German Farmers' Association | German Farmers' Union
Association des agriculteurs allemands

hop cultivator | hops farmer | hop farmer | organic hops grower
productrice de houblon | producteur de houblon | producteur de houblon/productrice de houblon

farmers' income [ [http ...]
revenu de l'exploitant agricole

Subsistence crop farmers
Agriculteurs, subsistance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. A farmer keeping bovine animals on his holding may qualify, on application, for a slaughter premium.
1. L'agriculteur détenant des bovins sur son exploitation peut bénéficier, à sa demande, d'une prime à l'abattage.

2. A farmer keeping she-goats on his holding may qualify, on application, for a premium for maintaining she-goats (‘goat premium’).
2. L'agriculteur détenant des chèvres sur son exploitation peut bénéficier, à sa demande, d'une prime au maintien du troupeau de chèvres, ci-après dénommée «prime à la chèvre».

1. A farmer keeping suckler cows on his holding may qualify, on application, for a premium for maintaining suckler cows (‘suckler cow premium’).
1. L'agriculteur détenant sur son exploitation des vaches allaitantes peut bénéficier, à sa demande, d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, ci-après dénommée «prime à la vache allaitante».

1. A farmer keeping ewes on his holding may qualify, on application, for a premium for maintaining ewes (‘ewe premium’).
1. L'agriculteur détenant des brebis sur son exploitation peut bénéficier, à sa demande, d'une prime au maintien du troupeau de brebis, ci-après dénommée «prime à la brebis».

1. A farmer holding male bovine animals on his holding may qualify, on application, for a special premium.
1. L'agriculteur détenant des bovins mâles sur son exploitation peut bénéficier, à sa demande, d'une prime spéciale.

(e) providing for a system of registration by the Minister of persons who regularly sell in bulk gasoline or diesel fuel to qualified farmers, qualified fishermen, qualified hunters, qualified trappers or qualified persons engaged in logging or mining, including, without limiting the generality of the foregoing,
e) établir un système permettant au ministre d’enregistrer les personnes qui vendent régulièrement de l’essence ou du combustible diesel en vrac aux agriculteurs admissibles, aux pêcheurs admissibles, aux chasseurs admissibles, aux piégeurs admissibles ou aux personnes admissibles s’adonnant à des opérations forestières ou minières, notamment :

(2.1) Where gasoline or diesel fuel has been sold by a licensed manufacturer or licensed wholesaler to a qualified farmer for farming purposes, for the sole use of the qualified farmer and not for resale and the tax imposed by Parts III and VI is payable in respect of the sale, the manufacturer or wholesaler may, in such circumstances and on such terms and conditions as the Minister may prescribe, deduct, within two years after the sale, a fuel tax rebate in an amount calculated in accordance with subsections (8.1) and (8.2) from the amount of any payment of any tax, penalty, interest or other sum that the manufacturer or wholesaler is liable or is about to become liable to make under those Parts or under this Part in respect of tax under those Parts.
(2.1) Dans les cas où de l’essence ou du combustible diesel a été vendu par un fabricant titulaire de licence ou par un marchand en gros titulaire de licence à un agriculteur admissible pour son usage exclusif à des fins agricoles et non pour la revente, et où les taxes imposées en vertu des parties III et VI sont payables relativement à la vente, le fabricant ou le marchand en gros peut, selon les circonstances et les modalités et conditions prescrites par le ministre, déduire, dans les deux ans suivant la vente, une ristourne de taxe sur ce carburant, d’un montant calculé conformément aux paragraphes (8.1) et (8.2), du montant de tout paiement de taxe, de pénalité, d’intérêts ou d’une autre somme que le fabricant ou le marchand en gros est tenu de verser, ou est sur le point de l’être, en application de ces parties ou en vertu de la présente partie à l’égard des taxes prévues par ces parties.

(4.1) Where gasoline or diesel fuel has been sold in bulk by a registered vendor to a qualified farmer for farming purposes, for the sole use of the qualified farmer and not for resale and the tax imposed by Parts III and VI has been paid or is payable in respect of the gasoline or fuel, a fuel tax rebate in an amount calculated in accordance with subsections (8.1) and (8.2) shall, subject to this Part, be paid to that registered vendor if he applies therefor within two years after the sale of the gasoline or fuel.
(4.1) Dans les cas où de l’essence ou du combustible diesel a été vendu en vrac par un vendeur enregistré à un agriculteur admissible pour son usage exclusif à des fins agricoles et non pour la revente, et où les taxes imposées en vertu des parties III et VI ont été payées ou sont payables sur l’essence ou le combustible, une ristourne de taxe sur ce carburant d’un montant calculé conformément aux paragraphes (8.1) et (8.2) doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être payée à ce vendeur enregistré, s’il en fait la demande dans les deux ans suivant la vente de l’essence ou du combustible.

Mr. Yvan Loubier: So, if 14 million Brazilians are qualified farmers but do not have access to land, democracy goes out the window because those people have no rights, despite the fact that during the 1984 Land Reform, the Brazilian government had promised them land if they ploughed it.
M. Yvan Loubier: Si, par exemple, les 14 millions de pauvres au Brésil sont des paysans qualifiés, mais n'ont pas accès à cette propriété-là, on fout la démocratie en l'air parce que ces gens-là n'ont aucun droit, même si dans sa réforme agraire de 1984, le gouvernement avait promis qu'on leur donnerait des terres s'ils défrichaient.

The farmers meeting all of the following conditions will qualify: - those who are still main-occupation farmers, - those who have complied in full with the commitment entered into under Regulation (EEC) No 1078/77, - those who applied in vain to the Member State's competent authority for a reference quantity between 31.3.1984 and 31.7.1988, - those who undertake to continue or resume, effectively, fairy production until the end of the eighth period of implementation of the additional levy scheme (without ceasing farming, without transferring their quotas, and foregoing any benefit from cessation or other programmes).
Peuvent bénéficier d'un quota, les producteurs qui : - exercent encore l'activité agricole à titre principal; - ont respecté intégralement l'engaement pris au titre du règlement (CEE) no 1078/77; - ont introduit auprès de l'autorité compétente de l'Etat membre une demande d'attribution d'une quantité de référence entre le 31.3.1984 et le 31.7.1988; - s'engagent à poursuivre ou reprendre effectivement la production laitière jusqu'à la fin de la huitième période d'applicationdu régime du prélèvement supplémentaire (sans cesser leurs activités, sans céder leur quota et en renonçant à tirer profit des programmes de cessation ou autres).