Traduction de «Quality rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

qualitative approach | qualitative rules | quality rules | quality test
normes qualitatives | formule qualitative | critères qualitatifs | critères de qualité

qualitative rules [ quality rules ]
règles qualitatives [ critères qualitatifs | critères de qualité | normes qualitatives ]

Committee for application of the legislation concerning common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service
Comité pour l'application de la législation concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service

Committee on common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service
Comité des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service

manage the quality of sound quality | supervise sound quality | manage sound quality | regulate sound quality
gérer la qualité sonore

quality grade | quality level | quality standard | standard of quality
norme de qualité

egg quality slide rule
règle de Brant et Norris

Self/Proxy Respondent Rules and Data Quality
Règles et qualité des données des déclarations par le répondant/par personne interposée

cost of quality | CONC | COQ | cost of non-conformance | cost of non-quality | cost of quality control | non-quality costs | quality costs
coût d'obtention de la qualité | coût de la qualité | coût de la non-qualité | COQ

qualities of the owner/manager | owner-manager's qualities | entrepreneur's qualities | entrepreneurial qualities
qualités d'entrepreneur | qualités de propriétaire-dirigeant d'entreprise | qualités de propriétaire-dirigeant | qualités entrepreneuriales | qualités d'entrepreneuriat | entrepreneurship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proportionality test invites authorities to consider whether additional requirements bring real benefits and are the best means to ensure a high level of quality. Rules to ensure quality of service and give a guarantee to consumers will be maintained, contrary to those which don't achieve these objectives.
Le contrôle de proportionnalité invite les autorités à se demander si de nouvelles exigences apporteront des avantages réels et si elles constituent le meilleur moyen de garantir un niveau de qualité élevé. Les règles visant à assurer la qualité du service et à donner une garantie aux consommateurs seront maintenues, pas celles qui ne contribuent pas à ces objectifs.

Karmenu Vella, Commissioner for the Environment, Fisheries and Maritime Affairs, said: "The new European air quality rules are a significant landmark in the fight against this invisible killer that is air pollution.
Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce sujet: «Les nouvelles dispositions européennes relatives à la qualité de l'air sont une étape majeure dans la lutte contre ce tueur invisible qu'est la pollution de l'air.

Mr. Speaker, I tell you this sincerely. I consider that you have always made very high quality rulings in this House.
Monsieur le Président, je dois vous le dire sincèrement: vous avez toujours rendu, à mon point de vue, des décisions d'une très haute qualité dans cette Chambre.

Mr. Papadopoulos: Compliance and enforcement around our labelling and claims rules, as with the rest of the food safety and nutritional quality rules, would be the responsibility of the Canadian Food Inspection Agency.
M. Papadopoulos : C'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui s'occupe des règles entourant l'étiquetage et les allégations, de même que des autres règles en matière de salubrité alimentaire et de qualité nutritionnelle.

The legislation sets out safety and quality rules for nicotine-containing electronic cigarettes
La directive définit des exigences de sécurité et de qualité pour les cigarettes électroniques contenant de la nicotine.

Safety and quality rules for electronic cigarettes
Exigences de sécurité et de qualité relatives aux cigarettes électroniques

Food quality is guaranteed through labelling, marketing and quality rules, such as the protection of geographical indications, mandatory nutritional information on labels, quality logos and animal welfare standards, etc.
La qualité des denrées alimentaires est garantie par la législation en matière d'étiquetage, de commercialisation et de qualité: protection des indications géographiques, informations nutritionnelles obligatoires sur les emballages, labels de qualité, normes en matière de bien-être animal, etc.

Finally we need to ensure that the various EU-level organisations do not overlap, but complement each other's activities in an optimal manner and that the regulatory machinery is in shape for ensuring high quality rules during the next stages of developing SES and SESAR.
Enfin nous devons veiller à ce que les activités des différentes entités intervenant à l'échelon de l'UE ne se chevauchent pas mais se complètent mutuellement de manière optimale, et faire en sorte que la machinerie législative soit au point pour assurer l'existence de règles de qualité pour les prochaines phases de développement du ciel unique européen et de SESAR.

In some cases these provisions constitute a complete and coherent set of rules covering all relevant aspects of data protection (principles of data quality, rules on data security, regulation of the rights and safeguards of data subjects, organisation of supervision and liability) and they regulate these matters in more detail than this Framework Decision.
Dans certains cas, ces dispositions constituent un ensemble complet et cohérent de règles couvrant tous les aspects pertinents de la protection des données (principes de qualité des données, règles relatives à la sécurité des données, réglementation des droits des personnes concernées et des garanties qui leur sont offertes, organisation du contrôle et responsabilité) et régissent ces matières de manière plus détaillée que ne le fait la présente décision-cadre.

Therefore it is right that only producers who are willing to sign up to such quality rules should continue to benefit from public funding.
C'est la raison pour laquelle il n'y a pas lieu de remettre en cause le fait que seuls les producteurs prêts à se conformer à ces règles de qualité, soient subventionnés par des fonds publics.