Vertaling van "Radio communication failure code " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

radio communication failure code
code de panne de communications radio

radio communication failure message | RCF [Abbr.]
message d'interruption des communications

radio communication failure
interruption des communications radio

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

select Code 7600 to indicate a state of radio-communication failure.
sélectionne le code 7600 pour signaler une situation de panne de communication radio.

Normally the plain language name for significant points marked by the site of a radio navigation aid, or the unique five-letter pronounceable “name-code” for significant points not marked by the site of a radio navigation aid, shall be used to refer to the significant point in voice communications.
En principe, le nom en langage clair, dans le cas des points significatifs identifiés par l'emplacement d'une aide de radionavigation, ou le “nom indicatif codé” unique de cinq lettres prononçable, dans le cas des points significatifs qui ne sont pas identifiés par l'emplacement d'une aide de radionavigation, est utilisé pour désigner le point significatif dans les communications en phonie.

The coordinated approach laid down through this Decision links to the wider Commission proposals to reduce divergences between regulatory practices and for greater coordination of the assignment of radio spectrum outlined in the draft European Electronic Communications Code in September 2016 (Press release, MEMO) The Code proposes long licence durations, coupled with more stringent requirements to use spectrum effectively and efficiently.
L'approche coordonnée définie dans la décision fait le lien avec les propositions plus générales de la Commission de réduire les disparités entre les pratiques réglementaires et d'assurer une plus grande coordination de l'assignation des radiofréquences, qui ont été présentées dans le projet de code des communications électroniques européen en septembre 2016 (communiqué de presse, MEMO). Le code propose d'accorder des licences de longue durée, assorties d'exigences plus rigoureuses d'utilisation effective et efficiente des radiofréquences.

With the new Code, it is not only about competition for access to networks anymore, but also competition for investments in these networks (see Questions and answers for more details). Better use of radio-frequencies: Reducing divergences between regulatory practices across the EU is particularly relevant in the area of radio spectrum, which is the key raw material for wireless communications.
Le nouveau code concerne non seulement la concurrence pour l’accès aux réseaux, mais aussi la concurrence en matière d’investissements dans ces réseaux (voir les questions et réponses pour plus de détails). une meilleure utilisation des fréquences radio: il est particulièrement important de réduire les divergences entre les pratiques réglementaires dans l’Union dans le domaine du spectre radioélectrique, véritable «matière première» des communications sans fil.

(a) a reserve source of energy that meets the requirements of the Ship Station (Radio) Technical Regulations, 1999, and that is sufficient to supply its ship station for the purpose of conducting distress and safety communications in the event of a failure of the main and emergency sources of electrical energy; and
a) une source d’énergie de réserve qui est conforme aux exigences du Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) et qui est suffisante pour alimenter sa station de navire afin d’assurer les communications de détresse et de sécurité lors d’une défaillance de leurs sources d’énergie électrique principale et de secours;

The emergence of community radio stations is due in part to the failure of the CBC to take advantage of what this community has to offer.
La naissance des radios communautaires est un peu le résultat de l'échec de Radio-Canada, qui n'a pas su bien servir cette communauté.

The existing provisions of the Code regarding the offences of sending a message in a false name and sending false information, indecent remarks or “harassing” messages (the French term harassants currently used in subsection 372(3) of the Code is replaced by harcelants in the bill) refer to certain communication technologies used to commit those offences, such as telegram, radio and telephone.40 Clause 22 of the bill amends those offences by removing the references to those specific communications technologies and, for some of those offences, substituting a reference to any means of telecommunication.
Les dispositions actuelles du Code qui prévoient les infractions d’envoyer un message sous un faux nom et de transmettre de faux renseignements, des propos indécents ou des messages « harassants » (terminologie actuelle du par. 372(3) du Code, remplacée par « harcelants » dans le projet de loi) font mention de certaines technologies de communication, utilisées pour commettre ces infractions, comme le télégramme, la radio et le téléphone 40. L’article 22 du projet de loi modifie ces infractions en supprimant les mentions de ces technologies de communication particulières et, pour certaines de ces infractions, en y substituant la mention de tout moyen de télécommunication.

The existing provisions of the Code regarding the offences of sending a message in a false name and sending false information, indecent remarks or “harassing” messages (the French term “harassants” currently used in subsection 372(3) of the Code is replaced by “harcelants” in the bill) refer to certain communication technol­ogies used to commit those offences, such as telegram, radio and telephone.12 Clause 11 of the bill amends those offences by removing the references to those specific communication technologies and, for some of those offences, substituting a reference to any means of telecommunication.
Les dispositions actuelles du Code qui prévoient les infractions d’envoyer un message sous un faux nom et de transmettre de faux renseignements, des propos indécents ou des messages « harassants » (terminologie actuelle du par. 372(3) du Code, remplacée par « harcelants » dans le projet de loi) font référence à certaines technologies de communication, utilisées pour commettre ces infractions, comme le télégramme, la radio et le téléphone12. L’article 11 du projet de loi modifie ces infractions en supprimant les références à ces technologies de communication particulières et, pour certaines de ces infractions, en y substituant la référence à tout moyen de télécommunication.

The existing provisions of the Code regarding the offences of sending a message in a false name and sending false information, indecent remarks or “harassing” messages (the French term “harassants” currently used in subsection 372(3) of the Code is replaced by “harcelants” in the bill) refer to certain communication technologies used to commit those offences, such as telegram, radio and telephone (12) Clause 13 of the bill amends those offences by removing the references to those specific communication technologies and, for some of those offences, substituting a reference to any means of telecommunication.
Les dispositions actuelles du Code qui prévoient les infractions d’envoyer un message sous un faux nom et de transmettre de faux renseignements, des propos indécents ou des messages « harassants » (terminologie actuelle du par. 372(3) du Code, remplacée par « harcelants » dans le projet de loi) font référence à certaines technologies de communication, utilisées pour commettre ces infractions, comme le télégramme, la radio et le téléphone (12). L’article 13 du projet de loi modifie ces infractions en supprimant les références à ces technologies de communication particulières et, pour certaines de ces infractions, en y substituant la référence à tout moyen de télécommunication.

Cases of financial liability are identified in particular on the basis of Articles 220(2)(b) (administrative errors which could not have been detected by the person liable for payment) and 221(3) (time-bar resulting from the national authorities' failure to act) of the Community Customs Code, Articles 869 and 889 of the provisions for the implementation of the Code, the debtor's legitimate expectations in relation to the national administration which provided an incorrect authorisation and the lack of diligence in the recovery of entitlements leading to non-recovery (Article 17(2) of Regulation No 1150/2000).
Les cas de responsabilité financière sont identifiés notamment sur base des articles 220 2.b (erreurs administratives non décelables par le redevable) et 221 3 (prescription résultant de l'inactivité de l'administration nationale) du Code des douanes communautaire, sur base des articles 869 et 889 des dispositions d'application du Code, sur base de la confiance légitime du débiteur envers une administration nationale lui ayant fourni une autorisation erronée et sur base du manque de diligence dans le recouvrement des créances aboutissant à un non-recouvrement (art. 17 2 du règlement n° 1150/2000).