Traduction de «Rail Market Monitoring working group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Rail Market Monitoring working group
groupe de travail sur le suivi du marché ferroviaire

Global Environmental Modelling and Monitoring Working Group [ GEMM Working Group ]
Groupe de travail sur la surveillance et la modélisation globales de l'environnement [ Groupe de travail SMGE ]

Working Group on Integrated Global Ocean Monitoring [ Working Group 24 ]
Groupe de travail sur la surveillance mondiale intégrée des océans [ Groupe de travail 24 ]

Market Intelligence Work Group
Groupe de travail sur les renseignements relatifs au marché

Border Monitoring Working Group | BMWG [Abbr.]
Groupe de travail sur la surveillance aux frontières | BMWG [Abbr.]

Intergovernmental Working Group on Monitoring or Surveillance | IWGMS [Abbr.]
Groupe de travail intergouvernemental du contrôle ou de la surveillance | GTICS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Action: examine experience in the internal road market and propose improvements to market access rules and rules on access to the profession where needed; address the issue of excessive differences in exise tax levels; implement the rail transport acquis with the help of strong regulatory bodies in the Member States; accelerate efforts to remove technical and operational barriers to international rail activities with the help of the rail industry and the European Railway Agency; examine a possible programme to promote a rail freight oriented network within a broader transport logistics policy; rail market monitoring including a scoreboard.
( Action: examiner l’expérience acquise sur le marché intérieur du transport routier et proposer des améliorations concernant les règles d’accès au marché et à la profession le cas échéant; traiter le problème des différences excessives entre les niveaux des droits d’accises; mettre en œuvre l’acquis dans le domaine du transport ferroviaire avec l’appui d’organismes de régulation forts dans les États membres; accélérer les efforts visant à supprimer les entraves techniques et opérationnelles aux activités ferroviaires internationales avec l’aide du secteur ferroviaire et de l’Agence ferroviaire européenne; examiner la possibilité d’un programme visant à promouvoir un réseau de fret ferroviaire dans le cadre plus vaste d’une politique de la logistique des transports ; organiser la surveillance du marché ferroviaire, en s’appuyant notamment sur un tableau de bord.

organise rail-market monitoring using a scoreboard mechanism.
organiser la surveillance du marché ferroviaire, avec la conception d'un tableau de bord.

The Commission has consulted the railway sector's social partners and users through the Rail Market Monitoring Working Group.
La Commission a consulté les partenaires sociaux et les usagers du secteur ferroviaire par l'intermédiaire du groupe de travail sur le suivi du marché ferroviaire.

Key focus areas under the 2016 European Semester were active labour market policies, early school-leaving, better access to education and training to vulnerable groups, the relevance of education for labour market needs, work-based learning and apprenticeships and targeted support to young people who are not in employment, education or training.
Les principaux domaines prioritaires ciblés par le Semestre européen 2016 étaient les politiques actives du marché du travail, l’abandon scolaire prématuré, l’amélioration de l’accès à l’éducation et à la formation pour les groupes vulnérables, l’adéquation de l'éducation par rapport aux besoins du marché du travail, la formation et l’apprentissage en entreprise et un soutien ciblé aux jeunes ne travaillant pas et ne suivant ni études ni formation.

For the purposes of rail market monitoring, Article 15(5) of Directive 2012/34/EU imposes a reporting obligation on the Member States regarding the use of networks and the evolution of framework conditions in the rail sector.
Aux fins de la surveillance du marché ferroviaire, l'article 15, paragraphe 5, de la directive 2012/34/UE impose aux États membres des obligations d'information en ce qui concerne l'utilisation des réseaux et l'évolution des conditions-cadres dans le secteur ferroviaire.

This Regulation establishes content and format of the data to be submitted to the Commission by the Member States under their reporting obligations for rail market monitoring purposes.
Le présent règlement fixe le contenu et le format des données que les États membres doivent communiquer à la Commission en vertu des obligations d'information qui leur incombent aux fins de la surveillance du marché ferroviaire.

5. For the purposes of market monitoring by the Commission, Member States shall, while respecting the role of the social partners, supply to the Commission on an annual basis the necessary information on the use of the networks and the evolution of framework conditions in the rail sector.
5. Aux fins de la surveillance du marché exercée par la Commission, les États membres, tout en respectant le rôle des partenaires sociaux, transmettent annuellement à la Commission les informations nécessaires sur l'utilisation des réseaux et l'évolution des conditions-cadres dans le secteur ferroviaire.

Action: examine experience in the internal road market and propose improvements to market access rules and rules on access to the profession where needed; address the issue of excessive differences in exise tax levels; implement the rail transport acquis with the help of strong regulatory bodies in the Member States; accelerate efforts to remove technical and operational barriers to international rail activities with the help of the rail industry and the European Railway Agency; examine a possible programme to promote a rail freight oriented network within a broader transport logistics policy; rail market monitoring including a scoreboard .
( Action: examiner l’expérience acquise sur le marché intérieur du transport routier et proposer des améliorations concernant les règles d’accès au marché et à la profession le cas échéant; traiter le problème des différences excessives entre les niveaux des droits d’accises; mettre en œuvre l’acquis dans le domaine du transport ferroviaire avec l’appui d’organismes de régulation forts dans les États membres; accélérer les efforts visant à supprimer les entraves techniques et opérationnelles aux activités ferroviaires internationales avec l’aide du secteur ferroviaire et de l’Agence ferroviaire européenne; examiner la possibilité d’un programme visant à promouvoir un réseau de fret ferroviaire dans le cadre plus vaste d’une politique de la logistique des transports ; organiser la surveillance du marché ferroviaire, en s’appuyant notamment sur un tableau de bord.

Monitoring the implementation of the guidelines on State aid to railway undertakings State aid to railway undertakings will also be an important aspect of improving the operation of the rail markets.
Le suivi de la mise en œuvre des lignes directrices sur les aides d’État aux entreprises ferroviaires aides d’État aux entreprises ferroviaires constituera également un élément important pour l’amélioration du fonctionnement des marchés ferroviaires.

The work of the Partnership is proposed to be undertaken in multi-stakeholder working groups (based on the four areas of action in section two), which will either undertake the identified areas of work directly or monitor work to be conducted by outside actors, institutions or organisations, as appropriate.
Les travaux du partenariat se dérouleraient au sein de groupes de travail faisant intervenir les différentes parties intéressées (et s'attachant à chacun des quatre domaines d'intervention mentionnés au point 2), qui effectueraient les travaux visés directement ou superviseraient les travaux réalisés par des acteurs, des institutions ou des organisations extérieurs, selon le cas.