Traduction de «Railway Freight Tariff Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Railway Freight Tariff Regulations [ Agreed Charges Regulations ]
Règlement sur les tarifs de transport des marchandises par chemin de fer [ Règlement sur les taux convenus | Règlement sur les tarifs-marchandises des chemins de fer ]

Railway Freight Car Roller Bearing Regulations
Règlement sur les roulements à rouleaux des wagons-marchandises

Railway Traffic and Passenger Tariffs Regulations
Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

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Railway Traffic and Passenger Tariffs Regulations (SOR/96-338)
Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers (DORS/96-338)

3a. Wherever appropriate, railway freight corridors set up in Regulation (EU) No 913/2010 as well as the European Railway Traffic Management System (ERTMS) corridors should be a part of the core network corridors.
3 bis. Le cas échéant, les corridors de fret ferroviaire établis par le règlement (UE) n° 913/2010 et les corridors du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) devraient faire partie intégrante des corridors du réseau central.

The three other proposals in the package were the regulation on the rights and obligations of passengers, the directive on the development of the Community's railways and the regulation on rail freight services.
Les trois autres propositions du paquet étaient le règlement sur les droits et obligations des passagers, la directive sur le développement des chemins de fer communautaires et le règlement concernant les services de fret ferroviaire.

In this regard, Parliament and government has played a major role on a number of different fronts, including the regulation of railway freight rates; investing in rail cars and branch line rehabilitation; single-desk marketing of oats, wheat and barley; overseeing the processes by which investments are made in port terminals and seaways; working on the allocation of rail cars; dealing with issues related to branch lines; and so many other matters.
À cet égard, le Parlement et le gouvernement ont joué un rôle majeur à bien des points de vue, notamment en réglementant les taux de fret du chemin de fer, en investissant dans les wagons et la remise en état des embranchements, en créant un bureau unique de commercialisation de l'avoine, du blé et de l'orge, en supervisant les investissements dans les terminaux portuaires et les voies maritimes, en veillant à l'affectation des wagons et en s'occupant des questions liées aux embranchements.

(8) For the purposes of this Regulation, the organisations representing the sector should include the representatives of railway undertakings, of railway infrastructure managers, of the staff of railway undertakings, of the railway industry and of rail freight users.
(8) Dans le cadre du présent règlement, il convient que les représentants des organisations professionnelles du secteur ferroviaire incluent les représentants des entreprises ferroviaires, les représentants des gestionnaires d'infrastructure ferroviaires, les représentants des personnels des entreprises ferroviaires, les représentants des industries ferroviaires et les représentants des utilisateurs des transports ferroviaires de marchandises.

"applicant" means a licensed railway undertaking or an international grouping of railway undertakings, and other persons or legal entities with public service or commercial interest in procuring infrastructure capacity, such as public authorities under Regulation (EEC) No 1191/69* and shippers, freight forwarders and combined transport operators, for the operation of railway service; ________________ * Regulation (EEC) No 1191/69 of the Council of 26 June 1969 on action by Member States concerning the obligations inherent in the concept of a public service in transport by rail, road and inland waterway (OJ L 156, 28.6.1969, p. 1).
"candidat", toute entreprise ferroviaire titulaire d'une licence et/ou tout regroupement international d'entreprises ferroviaires et d'autres personnes physiques et/ou morales ayant des raisons commerciales ou de service public d'acquérir des capacités de l'infrastructure pour l'exploitation d'un service ferroviaire, comme par exemple les autorités publiques visées dans le règlement (CEE) n° 1191/69* et les chargeurs, les transitaires et les opérateurs de transports combinés; ____________ * Règlement (CEE) n° 1191/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (JO L 156 du 28.6.1969, p. 1.).

– (DE) Mr President, Madam Vice-President, the regulation on the granting of aid for the coordination of transport by rail, road and inland waterway endeavours to do some good, to help, with a new aid scheme, to make something out of the set phrases spouted by soap-box speakers on the subject of transport, by shifting traffic, especially freight traffic, on to more environmentally-friendly modes of transport, mainly from the roads to the railways, inland waterways etc.
- (DE) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, le règlement relatif à l'octroi d'aides d'État pour la coordination des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable tente, avec un nouveau régime d'aides, de contribuer à ce que la formule classique des orateurs du dimanche sur le thème des transports puisse se concrétiser, c'est-à-dire, que les transports - et en particulier les transports de marchandises - passent à des modes plus respectueux de l'environnement et principalement de la route au rail, aux voies fluviales, etc.