Traduction de «Railway accident investigation officer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

railway accident investigation officer
enquêteur d'accidents ferroviaires [ enquêteuse d'accidents ferroviaires ]

make assessments of railway accidents | perform analyses of railway accidents | carry out railway accident investigations | conduct investigations of railway accidents
mener des enquêtes sur des accidents ferroviaires

ensure communication with railway stakeholders during accident investigations | maintain contact with railway stakeholders during accident investigations | communicate with railway stakeholders in relation to accident investigations | liaise with railway stakeholders in relation to accident investigations
assurer la liaison avec les acteurs du secteur ferroviaire en ce qui concerne les enquêtes sur les accidents

Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau
Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]

Accident and Investigation Officer
Agent préposé aux enquêtes sur les accidents

Investigation Bureau for Railway, Funicular and Boat Accidents [ IRFBA ]
Service d'enquête sur les accidents des transports publics [ SEA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2001 the Commission submitted a proposal for a Directive on railway safety (COM(2002)21 final, OJ C 126E, 28.5.2002, p.332) requiring the Member States to establish, at national level, completely independent bodies responsible for carrying out accident investigations.
La Commission a proposé en 2002 une directive sur la sécurité ferroviaire (COM(2002)21 final, JO C 126E du 28.5.2002, p.332) faisant obligation aux États membres de mettre en place, au niveau national, des organismes complètement indépendants, chargés d'effectuer les enquêtes sur les accidents.

(a) accident investigations and railway crossings; or
a) aux enquêtes sur les accidents ou aux franchissements ferroviaires;

Under the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act, which provides the legal framework that governs transportation safety board activities, railway companies must report all accidents.
Aux termes de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, soit le cadre législatif auquel sont assujetties les activités du Bureau de la sécurité des transports, les sociétés ferroviaires doivent signaler tous les accidents.

You made some comments about encouraging the Transportation Safety Board to enter into agreements with the provinces to investigate railway accidents.
Vous avez également dit qu'il fallait encourager le bureau à conclure des ententes avec les provinces pour les enquêtes concernant les accidents de chemin de fer.

ERA offers all interested parties – railway operators, infrastructure managers, manufacturers of railway rolling stock and equipment, passengers' and workers' organisations, national regulators, safety authorities and accident investigating bodies –the opportunity to meet and share their experiences, contributing to the better functioning of the European railways.
L'AFE offre à toutes les parties intéressées – opérateurs ferroviaires, gestionnaires de l'infrastructure, fabricants de matériel roulant ferroviaire et d’équipements, organisations d'usagers et de travailleurs, régulateurs nationaux, autorités de sécurité et organismes d’enquête en cas d'accident – la possibilité de se réunir et de faire part de leurs expériences, contribuant ainsi à un meilleur fonctionnement des chemins de fer européens.

Section 157. 1 currently allows the Minister to enter into an agreement with a provincial minister responsible for transportation matters providing for the administration, in relation to persons who operate provincially regulated railways, of any law respecting railway safety, accident investigation and railway crossings.
L’article 157.1 actuel de la LTC permet au ministre de conclure avec un ministre provincial chargé des transports un accord relatif à l’application – à des exploitants de chemin de fer assujettis à la compétence législative de la province en cause – de toute loi ayant trait « à la réglementation de la sécurité ferroviaire et aux enquêtes sur les accidents et les franchissements ferroviaires ».

4. The investigating body may combine its tasks under this Directive with the work of investigating occurrences other than railway accidents and incidents as long as such investigations do not endanger its independence.
4. L'organisme d’enquête peut combiner les tâches qui lui incombent en vertu de la présente directive avec les tâches d’enquête sur des événements autres que les accidents et incidents ferroviaires, à condition que ces enquêtes ne compromettent pas son indépendance.

4. The investigating body may combine its tasks under this Directive with the work of investigating occurrences other than railway accidents and incidents as long as such investigations do not endanger its independence.
4. L'organisme d'enquête peut combiner les tâches qui lui incombent en vertu de la présente directive avec les tâches d'enquête sur des événements autres que les accidents et incidents ferroviaires, à condition que ces enquêtes ne compromettent pas son indépendance.

6. Member States may entrust the investigating body with the task of carrying out investigations of railway accidents and incidents other than those referred to in Article 19.
6. Les États membres peuvent confier à l'organisme d'enquête la conduite des enquêtes sur des accidents et incidents ferroviaires autres que ceux visés à l'article 19.

6. Member States may entrust the investigating body with the task of carrying out investigations of railway accidents and incidents other than those referred to in Article 19.
6. Les États membres peuvent confier à l’organisme d’enquête la conduite des enquêtes sur des accidents et incidents ferroviaires autres que ceux visés à l’article 19.