Vertaling van "conduct investigations railway accidents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

make assessments of railway accidents | perform analyses of railway accidents | carry out railway accident investigations | conduct investigations of railway accidents
mener des enquêtes sur des accidents ferroviaires

conduct road accident investigations | investigate car accidents | carry out investigations of automobile accidents | investigate road accidents
enquêter sur des accidents de la route

conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents
enquêter sur des accidents maritimes

railway accident investigation officer
enquêteur d'accidents ferroviaires [ enquêteuse d'accidents ferroviaires ]

Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau
Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]

Investigation Bureau for Railway, Funicular and Boat Accidents [ IRFBA ]
Service d'enquête sur les accidents des transports publics [ SEA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

You made some comments about encouraging the Transportation Safety Board to enter into agreements with the provinces to investigate railway accidents.
Vous avez également dit qu'il fallait encourager le bureau à conclure des ententes avec les provinces pour les enquêtes concernant les accidents de chemin de fer.

Canada's railways have conducted thorough and professional internal investigation of accidents and have always cooperated with those government agencies that have had responsibility for investigating rail accidents on behalf of the public interest.
Les chemins de fer du Canada ont toujours mené des enquêtes internes complètes et professionnelles en cas d'accidents et ont toujours collaboré avec les organismes gouvernementaux responsables d'enquêter sur les accidents ferroviaires au nom de l'intérêt du public.

The European Commission is asking Austria to bring its national rules into line with a European directive on railway safety (2004/49/EC), in particular regarding safety certification and authorisation, decision-making of the safety authority, obligation to investigate serious accidents and information on investigation of such accidents, and reporting back on safety recommendations.
La Commission européenne demande à l’Autriche de mettre ses règles nationales en conformité avec une directive européenne sur la sécurité ferroviaire (2004/49/CE), notamment en ce qui concerne la certification en matière de sécurité et l’agrément de sécurité, la prise de décision de l’autorité de sécurité, l'obligation d’enquêter sur les accidents graves ou les informations sur ces enquêtes, et l'obligation de faire rapport sur les recommandations en matière de sécurité.

regarding the investigation of maritime accidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector ; the Agency shall, if requested by the competent Member States, provide support to the Member States in the conduct of investigations related to serious maritime accidents, and it shall carry out analysis of accident investigation reports with a view to identifying added value at EU level in terms of lessons to be learnt.
concernant les enquêtes sur les accidents maritimes en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ; l'Agence prête assistance aux États membres, à la demande de ces États, dans la conduite des enquêtes liées à des accidents maritimes graves et elle analyse les rapports d'enquête sur les accidents en vue d'en tirer des enseignements et de dégager une valeur ajoutée au niveau de l'UE.

In addition, this clause specifies that the Minister cannot conduct investigations for the purpose of making findings related to the causes and contributing factors of an accident or incident in order to avoid overlap with the mandate of the Transportation Accident Investigation and Safety Board.
En outre, l’article 4 du projet de loi précise que le ministre ne peut pas procéder à des enquêtes ayant pour objet de dégager les causes et les facteurs d’un accident ou d’un incident aérien, afin d’éviter le chevauchement avec le mandat du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.

4. The investigating body may combine its tasks under this Directive with the work of investigating occurrences other than railway accidents and incidents as long as such investigations do not endanger its independence.
4. L'organisme d'enquête peut combiner les tâches qui lui incombent en vertu de la présente directive avec les tâches d'enquête sur des événements autres que les accidents et incidents ferroviaires, à condition que ces enquêtes ne compromettent pas son indépendance.

35. Notes that investigations into accidents and incidents at sea are at present conducted by the flag state of the vessel concerned and the coastal state; considers it necessary, with a view to preventing further accidents and incidents, that clear guidelines be drawn up within the EU for the carrying out of an independent investigation into accidents and incidents at sea; considers that this should be the task of an independent investigative body at Member State level or, if appropriate, at European level;
35. constate que, aujourd'hui, ce sont l'État du pavillon du navire concerné et l'État côtier qui enquêtent sur les accidents et les incidents survenus en mer; considère que, si l'on veut éviter de nouveaux accidents et incidents, il convient que, dans l'Union, on élabore des lignes directrices claires concernant l'exécution d'enquêtes indépendantes sur les accidents et incidents survenus en mer; estime que cette tâche doit incomber à un organe d'enquête indépendant au niveau des États membres ou, si cela est souhaitable, au niveau européen;

53. Notes that investigations into accidents and incidents at sea are at present conducted by the flag state of the vessel concerned and the coastal state; considers it necessary, with a view to preventing further accidents and incidents, that clear guidelines be drawn up within the EU for the carrying out of an independent investigation into accidents and incidents at sea; considers that this should be the task of an independent investigative body at Member State level or, if appropriate, at European level;
53. constate que, aujourd'hui, ce sont l'État du pavillon du navire concerné et l'État côtier qui enquêtent sur les accidents et les incidents survenus en mer; considère que, si l'on veut éviter de nouveaux accidents et incidents, il convient que, dans l'Union, on élabore des lignes directrices claires concernant l'exécution d'enquêtes indépendantes sur les accidents et incidents survenus en mer; estime que cette tâche doit incomber à un organe d'enquête indépendant au niveau des États membres ou, si cela est souhaitable, au niveau européen;

4. The investigating body may combine its tasks under this Directive with the tasks to investigate other occurrences than railway accidents and incidents as long as such investigations do not endanger the independence of the body.
4. L'organisme d'enquête peut combiner les tâches qui lui incombent en vertu de la présente directive avec les tâches d'enquête sur des occurrences autres que les accidents et incidents ferroviaires, à condition que ces enquêtes ne compromettent pas l'indépendance de l'organisme.