Vertaling van "Rate basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rate basis | fare basis
base tarifaire | facteur de base

rate basis number
numéro de facteur de base

pay rate basis
base du taux de rémunération

duty or tax or fee rate basis code | duty/tax/fee rate basis identification
code du taux de base du droit ou taxe ou redevance | identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances

basic rate | basis rate
tarif de base

tax levied on a flat-rate basis for camp site
tarif forfaitaire pour terrain de camping

on a flat rate basis
à un tarif fixe

fixed time rate basis of payment
paiement sur la base d'un tarif horaire fixe [ paiement sur la base d'un tarif horaire ]

basis swap | basis rate swap | floating-floating swap | floating-to-floating swap
swap variable-variable | swap variable contre variable | swap de taux de référence | swap de référence

describe the molecular basis of a disease to a patient | explain the metabolic basis of a disease to a patient | explain molecular basis of diseases to patients | explain the molecular basis of a disease to patients
expliquer la base moléculaire d’une maladie au patient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I will come back to the fact that it is not the same thing as simply considering the matter on a pro-rated basis and saying that University X will receive $12 million and University Y $15 million and you will receive the pro-rated amount.
Je reviens sur le fait que ce n'est pas le même contexte que de tout simplement prendre le prorata et dire que l'université X reçoit 12 millions et l'université Y reçoit 15 millions et, vous, vous allez recevoir le prorata.

Does this mean the rate will increase for small business lending vis-à-vis large business lending in terms of credit expansion on a rate basis?
Est-ce que cela va signifier un relèvement des taux de crédit consentis aux petites entreprises, par opposition à ceux dont bénéficient les grandes entreprises?

That's a product of increases in the underlying funding costs of banks on a term basis, so on a fixed rate basis at five years, which is the five-year fixed rate.
C'est le résultat d'augmentations des coûts de financement sous-jacents à terme fixe des banques, c'est-à-dire sur une durée de cinq ans.

Those measures shall ensure that assisting spouses become members in their own right of the social insurance schemes in place for self-employed workers and covering sickness, invalidity and old age, provided that they contribute to those schemes on the same basis as self-employed workers and even if their contributions have to be calculated on a flat-rate basis.
Ces mesures garantissent l'affiliation indépendante des conjoints aidants aux régimes de sécurité sociale existant pour les travailleurs indépendants et couvrant la maladie, l'invalidité et la vieillesse, sous réserve qu'ils cotisent à ces régimes au même titre que les travailleurs indépendants, quitte à prévoir la possibilité de calculer leurs cotisations sur une base forfaitaire.

These measures shall ensure that assisting spouses become members in their own right of the social insurance schemes in place for self-employed workers and covering sickness, invalidity and old age, provided they contribute to those schemes on the same basis as self-employed workers and even if their contributions have to be calculated on a flat-rate basis.
Ces mesures garantissent l'affiliation indépendante des conjoints aidants aux régimes de sécurité sociale existant pour les travailleurs indépendants et couvrant la maladie, l'invalidité et la vieillesse, sous réserve qu'ils cotisent à ces régimes au même titre que les travailleurs indépendants, quitte à prévoir la possibilité de calculer leurs cotisations sur une base forfaitaire.

Moreover, the budget points out that on a marginal effective tax rate basis, Canada currently has no advantage over the U.S. and proposes measures to ensure that on a marginal effective tax rate basis, the tax rate will be about 32% in 2010, slightly lower than the U.S. rate of 35%.
De plus, le budget signale que, à ce chapitre, le Canada ne possède pas pour l'instant d'avantage sur les États-Unis. Toutefois, d'ici 2010, le taux effectif marginal d'imposition sera ramené à environ 32 p. 100, ce qui veut dire qu'il sera légèrement inférieur à celui des États-Unis, qui est fixé à 35 p. 100. Nous proposons que le taux effectif marginal d'imposition.

Without a system of travel allowances in which refunds are made on the basis of actual costs instead of, at present, on a flat-rate basis, the new Statute will not lead to increased openness.
Sans un système de frais de voyage remboursés en fonction des frais réels, en lieu et place du système actuel de forfait, le nouveau statut ne permettra pas d’accroître la transparence.

The aid shall be paid on the basis of the quantities covered by the contracts between the above parties and shall be fixed annually on a flat-rate basis in accordance with the criteria to be agreed with the regulatory boards concerned.
L'aide est versée, dans la limite des quantités définies contractuellement par les parties précitées et est fixée chaque année sur une base forfaitaire, selon les critères arrêtés par les conseils régulateurs concernés.

This aid shall be paid on the basis of the quantities covered by the contracts agreed between the above parties and shall be fixed annually on a flat-rate basis in accordance with the criteria established with the regulatory boards concerned.
L'aide est versée, dans la limite des quantités définies contractuellement par les parties précitées et est fixée chaque année sur une base forfaitaire, selon les critères arrêtés par les conseils régulateurs concernés.

The maximum rates of interest which can be charged by lenders are prime plus 1 per cent on a floating rate basis and prime plus 1 per cent plus one-quarter of 1 per cent for each year of a term loan.
Le taux d'intérêt maximal pouvant être exigé par les prêteurs est équivalent au taux préférentiel plus 1 p. 100, pour un prêt à taux variable, ou au taux préférentiel plus 1 p. 100 plus 0,25 p. 100 pour chaque année pour un prêt à terme.