Vertaling van "Rate reduction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

GST rate reduction [ goods and services tax rate reduction ]
réduction du taux de la TPS [ réduction du taux de la taxe sur les produits et services ]

bit-rate reduction [ bit rate reduction ]
compression de débit [ réduction du débit binaire ]

rate reduction mode | RRM
mode de réduction des vitesses angulaires

flat-rate reduction
réduction des émissions à un taux uniforme | réduction à un taux uniforme

flat-rate emission reduction [ flat-rate reduction of emissions ]
réduction des émissions à taux uniforme

deduction of a standard amount | fixed reduction | flat-rate reduction
réduction forfaitaire | réfaction forfaitaire

rate rebate | rate reduction
réduction du taux

audio bit rate reduction
réduction du débit binaire audio

wage rate cutting | wage rate decrease | rate cutback | rate cutting | wage decrease | wage reduction
diminution du taux de salaire | réduction du taux de salaire | diminution de traitement | réduction de traitement

A rare X-linked inherited type of ocular albinism described in one African kindred (7 males over 3 generations) to date with characteristics of severe visual impairment, translucent pale-blue irides, a reduction in the retinal pigment and moderately
albinisme oculaire avec surdité sensorielle tardive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

25. Stresses that a number of Member States have in recent years developed specific corporate tax reduction schemes to attract companies’ mobile intangible assets, such as income resulting from intellectual property; notes the variety in the tax rate reductions and allowances and in the scope of the schemes proposed (innovation boxes, intellectual property boxes, knowledge boxes, patent boxes, etc.); stresses that, in some Member States, taxpayers do not need to produce intellectual property themselves and/or within the country in order to access tax benefits, but merely to acquire it through a company which has its residence within the jurisdiction; stresses, therefore, that any fiscal benefits for R&D must be linked to real expenditures in the said jurisdiction;
25. souligne que certains États membres ont mis en place ces dernières années des dispositifs de réduction de l'impôt sur les sociétés pour attirer les actifs mobiles incorporels des entreprises, tels que les revenus découlant de la propriété intellectuelle; note que les réductions du taux d'imposition et les abattements d'impôt prennent des formes variées et que les régimes proposés s'appliquent à divers domaines (régimes fiscaux favorables aux innovations, à la propriété intellectuelle, aux brevets, etc.); souligne que, dans certains États membres, les contribuables ne sont pas tenus de générer la propriété intellectuelle eux-mêmes et/ou sur leur territoire pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux, mais seulement de l'acquérir par l'intermédiaire d'une société ayant sa résidence sur leur territoire; souligne, dès lors, que tout avantage fiscal au bénéfice de la R&D doit être lié à de véritables dépenses sur le territoire concerné;

25. Stresses that a number of Member States have in recent years developed specific corporate tax reduction schemes to attract companies’ mobile intangible assets, such as income resulting from intellectual property; notes the variety in the tax rate reductions and allowances and in the scope of the schemes proposed (innovation boxes, intellectual property boxes, knowledge boxes, patent boxes, etc.); stresses that, in some Member States, taxpayers do not need to produce intellectual property themselves and/or within the country in order to access tax benefits, but merely to acquire it through a company which has its residence within the jurisdiction; stresses, therefore, that any fiscal benefits for RD must be linked to real expenditures in the said jurisdiction;
25. souligne que certains États membres ont mis en place ces dernières années des dispositifs de réduction de l'impôt sur les sociétés pour attirer les actifs mobiles incorporels des entreprises, tels que les revenus découlant de la propriété intellectuelle; note que les réductions du taux d'imposition et les abattements d'impôt prennent des formes variées et que les régimes proposés s'appliquent à divers domaines (régimes fiscaux favorables aux innovations, à la propriété intellectuelle, aux brevets, etc.); souligne que, dans certains États membres, les contribuables ne sont pas tenus de générer la propriété intellectuelle eux-mêmes et/ou sur leur territoire pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux, mais seulement de l'acquérir par l'intermédiaire d'une société ayant sa résidence sur leur territoire; souligne, dès lors, que tout avantage fiscal au bénéfice de la RD doit être lié à de véritables dépenses sur le territoire concerné;

There are also rate reductions on a wide range of goods, mostly on manufacturing inputs, an elimination of a large number of tariff codes and regulations, a rounding down of decimal rates, and the elimination of most rates that fall below 2%.
Il prévoit également des réductions des taux de droits applicables à un grand nombre de marchandises, surtout les intrants manufacturiers, l'élimination d'un grand nombre de codes et de règlements, l'arrondissement au chiffre inférieur des taux comportant des décimales et l'élimination de la plupart des taux inférieurs à 2 p. 100.

Mr. Vermaeten: You have to take into account the provision to the effect that, the extent to which the revenues and benefits do not balance would require a general rate reduction, and that general rate reduction will be applied for everyone except those in Quebec.
M. Vermaeten : Vous devez tenir compte de la disposition qui stipule que si les revenus et les prestations ne s'équilibrent pas, il y aura une réduction générale du taux de cotisation et que cette réduction sera appliquée à tous sauf aux cotisants du Québec.

There's a rumour being discussed that the rate cap, which was intended to provide something like a 20% return to capital on grain rates, is now yielding something in the order of a 40% return to capital because cost reductions have not been met by rate reductions.
Il circule une rumeur qui veut que le plafonnement des prix, qui devait permettre un revenu du capital de l'ordre de 20 p. 100 environ pour les tarifs des céréales, produit maintenant un revenu de l'ordre de 40 p. 100 du capital car les réductions de coûts n'ont pas été assorties de réductions de tarifs.

Mr. Lavoie: If you want to know the answer we heard from the government — because we asked the question — on the rate reduction, they said that because they cut the CIT rate since 2008, they had to reduce the SR&ED tax credit to reflect the new rate.
M. Lavoie : :roman; Si vous voulez connaître la réponse que le gouvernement nous a donnée — parce que nous lui avons posé la question —, au sujet de la réduction du taux, on nous a dit que parce que le gouvernement avait réduit le taux de l'impôt sur le revenu des sociétés depuis 2008, il devait réduire le crédit d'impôt à la RS&DE de façon à tenir compte du nouveau taux.

– (LT) As a Member of the European Parliament elected in Lithuania, I find the demographic problem particularly relevant. Namely because the number of inhabitants in Lithuania is constantly declining, not so much as a result of emigration, but rather as a result of rapid birth rate reduction, which has already led to the closure of a number of schools.
- (LT) En tant que député européen élu en Lituanie, j’estime le problème démographique particulièrement d’actualité, étant donné la baisse constante du nombre d’habitants dans mon pays, due moins à l’émigration qu’à une baisse soudaine du taux de natalité, qui a déjà causé la fermeture de plusieurs écoles.

Although the farmer does pay the single-car rate when he delivers his grain, it should be common knowledge now that most grain moves under multi-car contract rates, which see rate reductions of up to 30% per tonne.
Bien que le cultivateur paye le taux de wagon unique lorsqu'il livre son grain, il est de notoriété publique qu'aujourd'hui le gros du grain est transporté à des tarifs de contrat multi-wagons, avec des réductions pouvant atteindre jusqu'à 30 p. 100 la tonne.

Does the Commission acknowledge that a change in methodology might be used as a cloak for bringing about a substantial reduction in the level of refund rates and that such a reduction would be unreasonable unless accompanied by a detailed justification of the rate reduction achieved by a change in methodology?
La Commission reconnaît-elle qu’un changement de méthode pourrait être utilisé pour masquer une réduction substantielle du niveau des taux de restitution et qu’une telle réduction serait déraisonnable, ? moins qu’elle ne soit accompagnée d’une justification détaillée de la réduction du taux obtenu ? la suite du changement de méthode?