Traduction de «Real value allowances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

erosion of the real value of the allowance
érosion de la valeur réelle de la franchise

real value of allowances
valeur réelle des franchises

allowable bearing value [ allowable soil pressure | allowable foundation pressure | allowable bearing pressure ]
taux de travail admissible [ taux de travail | contrainte admissible | pression admissible ]

real value wages | real wages | wages in real terms
salaire réel

real value (1) | real asset (2)
valeur intrinsèque

real value of exports
valeur réelle des exportations

floating point real value
valeur réelle en point-flottant

value adjustments | valuation account | allowance for loss in value
correction de valeur

time weighted average | TWA | time-weighted average | maximum allowable concentration | threshold limit value
moyenne pondérée dans le temps | limite moyenne pondérée dans le temps | concentration maximale admissible | concentration maximale autorisée | concentration maximale tolérable

total value of the real burden
valeur de la charge | valeur de la charge foncière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Calls on the Commission, being responsible for competition in the EU internal market, in cooperation with national surveillance authorities, to ensure a level playing field among competitors serving the market; stresses that up to a third of the urban population in the EU is still being exposed to levels above the limit or target values set by the EU; recalls that transport remains a main contributor to poor air quality levels in cities and related health problems; stresses that future legislation on emission targets must remove the remaining air quality problems in the EU and that the real driving emissions legislation must contribute to this air quality objective thereby allowing municipalities that are already facing challenges in this respect to fulfil the obligations as stipulated in the Air Quality Directive; stresses the need to restore the confidence of European citizens in the EU automotive industry; emphasises its solidarity not only with the employees of the manufacturers but also with suppliers and the automotive industry along the supply chain, who currently are innocently facing huge challenges caused by the fraud of some manufacturers’ managers; recalls the need to fully and thoroughly transpose and implement European rules concerning the functioning of the internal market in all Member States and furthermore calls on European and national market surveillance authorities to investigate all claims of fraud vigorously;
11. invite la Commission, en tant que responsable de la concurrence au sein du marché intérieur de l'Union, en collaboration avec les autorités de surveillance nationales, à garantir l'égalité de conditions entre concurrents desservant le marché; souligne que, parmi les habitants des zones urbaines de l'Union, jusqu'à un tiers sont encore exposés à des niveaux supérieurs aux limites ou aux valeurs cibles fixées par l'Union; rappelle que les transports contribuent encore fortement à la dégradation de la qualité de l'air dans les villes et aux problèmes engendrés par ce phénomène sur la santé; souligne que la législation future en matière d'objectifs d'émissions devra remédier aux problèmes restants concernant la qualité de l'air dans l'Union et que la législation portant sur les émissions dans des conditions de conduite réelles doit contribuer à la réalisation de cet objectif de qualité de l'air permettant ainsi aux municipalités qui doivent déjà relever des défis à cet égard de respecter les obligations énoncées dans la directive sur la qualité de l'air; souligne qu'il est nécessaire de rétablir la confiance des citoyens européens dans l'industrie automobile de l'Union; souligne sa solidarité avec non seulement les salariés des constructeurs mais également avec les fournisseurs et les équipementiers automobiles le long de la chaîne d'approvisionnement qui, tout en étant innocents, se heurtent actuellement à d'énormes difficultés du fait de la tricherie de certains gestionnaires des constructeurs; rappelle qu'il est nécessaire de transposer et de mettre en œuvre pleinement et scrupuleusement les règles européennes concernant le fonctionnement du marché intérieur dans tous les États membres, et invite en outre les autorités nationales de surveillance du marché à enquêter énergiquement sur toute allégation de fraude;

Must Article 63(1) TFEU, read in conjunction with Article 65 TFEU, be interpreted as precluding legislation of a Member State which provides that, for the calculation of gift tax, the allowance to be set against the taxable value in the case of a gift of real property situated in that Member State is lower in the case where the donor and the recipient had their place of residence in another Member State on the date of execution of the gift than the allowance which would have been applicable if at least one of them had had his or her place of residence in the former Member State on that date, even if other legislation of the Member State provides that, on the application of the recipient of the gift, the higher allowance is to be applied, on condition that account is taken of all assets transferred gratuitously by the donor ten years prior to and within ten years following the date of execution of the gift?
Convient-il d’interpréter les dispositions combinées des articles 63, paragraphe 1, TFUE et 65 TFUE en ce sens qu’elles s’opposent à la réglementation d’un État membre qui prévoit, pour le calcul des droits de donation, que l’abattement sur la base imposable en cas de donation d’un immeuble situé sur le territoire de cet État est inférieur, lorsque le donateur et le donataire résidaient, à la date à laquelle la donation a été effectuée, dans un autre État membre, à l’abattement qui aurait été appliqué si au moins l’un d’entre eux avait résidé, à la même date, dans le premier État membre, même si cette réglementation prévoit par ailleurs que ce dernier abattement (plus élevé) est appliqué sur demande du donataire (en tenant compte de tous les biens reçus à titre gratuit du donateur au cours des dix années précédant et des dix années suivant la donation)?

The Union-wide performance targets for the key performance area of cost-efficiency for each year of the reference period should be expressed in real terms using 2009 values (EUR2009) to allow, inter alia, for comparisons with the level of performance achieved in the previous reference period.
Les objectifs de performance de l’Union, dans le domaine de performance clé de l’efficacité économique pour chaque année de la période de référence, devraient être exprimés en termes réels à l’aide des valeurs de 2009 (EUR2009) afin de permettre, entre autres, les comparaisons avec le niveau de performance atteint lors de la période de référence précédente.

1. Contributions in kind in the form of provision of works, goods, services, land and real estate for which no cash payment supported by invoices, or documents of equivalent probative value has been made, may be eligible provided that the eligibility rules of the European Structural and Investment Funds and the programme allow for it and that all the following conditions are fulfilled:
1. Les contributions en nature sous forme d'exécution de travaux ou de fourniture de biens, de services, de terrains et d'immeubles qui n'ont fait l'objet d'aucun paiement en numéraire attesté par des factures ou d'autres documents de valeur probante équivalente peuvent être éligibles à condition que les règles d'éligibilité des Fonds SIE et du programme le permettent et que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies:

8. Points out that the EU’s Justice Programme 2014-2020 should allow for the funding of successful European and national e-Justice projects, which should have real European added value for citizens; believes that legislative work, e-Justice projects and financial programme planning should be streamlined;
8. signale que le programme «Justice» de l'Union pour la période 2014-2020 doit permettre le financement de projets concluants de justice en ligne aux échelons européen et national, ce qui devrait apporter une réelle valeur ajoutée européenne aux citoyens; est d'avis que les travaux législatifs, les projets de justice en ligne et la programmation financière doivent être intégrés de façon rationnelle;

The rapporteur agrees that an improved system ensuring fairness, transparency and sufficient budget revenue, would allow the budgetary decision making-process to focus on key EU priorities with real added value, rather than net-balances between Member States.
Votre rapporteur convient qu'un système amélioré garantissant l'équité, la transparence et un niveau suffisant de recettes budgétaires permettrait de concentrer les décisions budgétaires sur les grandes priorités de l'Union européenne ayant une réelle valeur ajoutée, au lieu de privilégier les soldes nets entre États membres.

There is concern among municipalities that without an allowance for an escalator provision to protect the value of the transfer in future years the GTF will decline in real value.
Les municipalités craignent que si aucune disposition d’indexation n’est prévue pour protéger la valeur du transfert, la valeur réelle du FTE diminuera dans les prochaines années.

– (EL) Mr President, Commissioner, if farmers are to have fair revenues, three conditions need to be met under present circumstances: firstly, they must be stable enough to allow producers to make long-term plans and investments; secondly, they must reflect the value and cost of production, as dictated by the free market in agricultural products and inflows, where there are no exogenous distorting factors which create instability and distorted price ratios, and, thirdly, they must mirror the real contribution of the value of agricultural products to the price paid by consumers.
– (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, si l’on veut offrir des revenus équitables aux agriculteurs, trois conditions se doivent d’être remplies dans les circonstances actuelles: premièrement, les revenus doivent être suffisamment stables pour permettre aux producteurs de faire des projets et des investissements à long terme; deuxièmement, ils doivent refléter la valeur et le coût de production, ainsi que dicté par le libre marché des produits agricoles et des entrées, où il n’existe pas de facteurs de distorsion exogènes engendrant l’instabilité et des rapports de prix distordus; et, troisièmement, ils doivent refléter la contribution réelle de la valeur des produits agricoles au prix payé par les consommateurs.

By not allowing full indexing, this government saves money by allowing the real value of the benefit it pays out to decline.
En refusant l'indexation intégrale, le gouvernement économise en laissant diminuer la valeur réelle des prestations.

One of the foundations of a well-functioning economy is an effective, fair and transparent tax system, a system that allows companies and individuals to focus on the work of building and growing their companies or personal endeavours through real value added and not through the manipulation of tax rules.
Un des piliers d'une économie dynamique est un régime fiscal efficace, équitable et transparent, qui permet aux entreprises et aux particuliers de s'attacher à construire et développer leurs entreprises ou leurs projets personnels au moyen d'une valeur ajoutée réelle et non pas par une manipulation des règles fiscales.