Vertaling van "Reasonable advance notice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reasonable advance notice
préavis raisonnable

advance notice | notice
avis | notification | préavis

provided with advanced notice [ provided with prior notice ]
en préavis

hour of advance notice [ hour of prior notice ]
heure de préavis

Advance notice of proposed rulemaking | ANPRM [Abbr.]
Avant-projet de réglementation

to give sufficient advance notice
donner un préavis suffisant

advance notice
préavis

reasonable notice
avis suffisant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Reasonable advance notice of upcoming calls can allow potential participants to form bidding consortia in advance of publication of calls and thus result in higher quality bids.
Annoncer suffisamment à l'avance l'ouverture prochaine des appels d'offres peut permettre aux participants potentiels de former des consortiums avant la publication des appels d'offres et donner lieu dès lors à la présentation d'offres d'une plus grande qualité.

(b) reasonable advance notice of upcoming calls can allow potential participants to form bidding consortia in advance of publication of calls and thus result in higher quality bids;
(b) l'annonce suffisamment à l'avance de l'ouverture prochaine des appels d'offres permet aux participants potentiels de former des consortiums avant la publication des appels d'offres et de donner lieu dès lors à la présentation d'offres de plus grande qualité;

This contravenes point 55 of IPOA IUU which provides that, prior to allowing a vessel port access, States should require vessels to provide, inter alia, reasonable advance notice of their entry into port, details of their fishing trip and quantities of fish on board; in order to ascertain whether the vessel may have engaged in, or supported, IUU fishing.
Cela est contraire au point 55 du PAI-INN qui prévoit que, avant d’autoriser l’accès au port, les États devraient exiger des navires qu’ils les avertissent suffisamment longtemps à l’avance de leur entrée dans le port et fournissent des renseignements détaillés sur leur sortie en mer et la quantité de poisson se trouvant à bord afin de s’assurer que le navire n’a pas participé ni collaboré à des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

We are convinced in this report that the number of controlling agencies should be kept to a minimum, that the checks should also be carried out on one day, and that the farmer should be given reasonable advance notice of the visit.
Dans le rapport, nous exprimons notre conviction de la nécessité de limiter au maximum les agences de contrôle, d'effectuer les contrôles au cours d'une même journée, et de donner aux agriculteurs une notification préalable à la visite assortie d'un délai raisonnable.

For the active substances for which there is only a short period of advance notice for the withdrawal of plant protection products containing such substances, it is reasonable to provide for a period of grace for disposal, storage, placing on the market and use of existing stocks no longer than 12 months to allow existing stocks to be used in no more than one further growing season.
En ce qui concerne les substances actives pour lesquelles la période de préavis avant le retrait des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances est courte, il est raisonnable de prévoir un délai limité à douze mois pour supprimer, entreposer, écouler et utiliser les stocks existants, de sorte que l’utilisation desdits stocks soit limitée à une seule période de végétation supplémentaire.

There is consensus that, where possible, on-the-spot-controls are necessary, as it is not just and reasonable to expect a modern farmer to have the time available for extensive and time-consuming controls without advance notice.
Tout le monde s’accorde à dire que, dans la mesure du possible, les contrôles sur place sont nécessaires, étant donné qu’il n’est ni juste ni raisonnable de s’attendre à ce qu'un agriculteur moderne soit disponible pour des contrôles extensifs et longs sans avoir été notifié au préalable.

For the active substances for which there is only a short period of advance notice for the withdrawal of plant protection products containing such substances, it is reasonable to provide for a period of grace for disposal, storage, placing on the market and use of existing stocks for a period no longer than twelve months to allow existing stocks to be used in no more than one further growing.
En ce qui concerne les substances actives pour lesquelles la période de préavis avant le retrait des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances est courte, il est raisonnable de prévoir pour l’élimination, l’entreposage, la mise sur le marché et l’utilisation des stocks existants un délai de grâce de douze mois au plus afin de limiter l’utilisation de ces stocks à une seule période de végétation supplémentaire.

For the active substances for which there is only a short period of advance notice for the withdrawal of plant protection products containing such substances, it is reasonable to provide for a period of grace for disposal, storage, placing on the market and use of existing stocks for a period of no longer than 12 months to allow existing stocks to be used in no more than one further growing season.
En ce qui concerne les substances actives pour lesquelles la période de préavis avant le retrait des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances est courte, il est raisonnable de prévoir pour l’élimination, l’entreposage, la mise sur le marché et l’utilisation des stocks existants un délai de grâce de douze mois au maximum afin de limiter l’utilisation de ces stocks à une seule période de végétation supplémentaire.

(21) Operators should be given a reasonable period of advance notice when new operating restrictions are to be introduced.
(21) Les opérateurs devraient être informés suffisamment à l'avance des nouvelles restrictions d'exploitation qui vont être introduites.