Vertaling van "Reasonable excuse " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reasonable excuse
excuse valable

reasonable excuse
excuse légitime

feeble excuse [ feeble reason ]
prétexte asthénique

check sales area for security reasons | monitor sales area for reasons of security | monitor sales area for security reasons | monitoring sales area for security reasons
surveiller un espace de vente pour des raisons de sécurité

absolving excuse | excuse involving acquittal
excuse absolutoire

excused absence [ excused absence leave ]
absence justifiée

goal directed reasoning | goal-directed reasoning | goal driven reasoning
raisonnement guidé par les buts | raisonnement dirigé par les buts

analogical reasoning | analogy reasoning | reasoning by analogy | analogy
raisonnement analogique | raisonnement par analogie | analogie

use logical thinking | utilise logical thinking | apply local reasoning to problems | use logical reasoning
faire preuve de raisonnement logique

determinants of quality of fish products | factors in quality of fish products | quality of fish products | reasons for quality variation in fish
qualité des produits de poisson

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the buyer may still reduce the price or claim damages, except for loss of profit, if he has a reasonable excuse for his failure to give the required notice.
Cependant, il demeure possible, pour l'acheteur, de réduire le prix ou de demander des dommages et intérêts, sauf pour manque à gagner, s'il invoque une excuse raisonnable pour n’avoir pas procédé à la dénonciation requise.

2. If the ECB gives a party the opportunity to comment on the facts, objections and legal grounds relevant to the ECB supervisory decision in a meeting, unless duly excused, the absence of the party is not a reason to postpone the meeting.
2. Si la BCE donne à une partie la possibilité de présenter des observations sur les faits, motifs, et fondements juridiques pertinents pour dans sa décision de surveillance prudentielle de la BCE dans le cadre d’une réunion, l’absence de la partie, sauf si elle est dûment excusée, ne peut justifier le report de la réunion.

The Commission sees no reasons to relieve infringers from liability on grounds of absence of fault other than in cases where the infringer made an excusable error.
Selon la Commission, il n'y a aucune raison de décharger les auteurs d'infractions de leur responsabilité au motif qu'ils n'ont pas commis de faute, excepté dans le cas où l'auteur de l'infraction a commis une erreur excusable.

- an error would be excusable if a reasonable person applying a high standard of care could not have been aware that the conduct restricted competition.
- une erreur est considérée comme excusable dans le cas où une personne raisonnable appliquant un degré élevé de diligence ne pouvait pas avoir connaissance du fait que le comportement en cause restreignait la concurrence.

However, with regard to the steel conflict that has broken out between the US and the EU, there is no reasonable excuse for this example of uninhibited American protectionism and unilateralism in terms of trade.
S’agissant du conflit de l’acier qui oppose les USA à l’UE, il n’existe par contre aucune excuse valable pour justifier le caractère excessif du protectionnisme et de l’unilatéralisme américains qui s’exprime ici sur le plan commercial.

Within the same time limit, Board members may ask to be excused from duty for legitimate reasons and shall withdraw if a conflict of interests exists.
Dans le même délai, les membres du conseil peuvent demander à être déchargés de cette fonction pour des raisons légitimes et sont tenus de se désister s'ils se trouvent en situation de conflit d'intérêts.

I am sensitive to that suggestion and I shall certainly discuss it with Commissioner Patten – who begs to be excused for the reasons that he mentioned – and Commissioner de Palacio, since she, for obvious reasons, is very much involved.
Je suis sensible à cette suggestion, et j'en discuterai certainement avec le commissaire Patten - qui demande à être excusé pour les raisons qu'il a mentionnées - et la commissaire de Palacio, étant donné qu'elle est concernée par ce dossier pour des raisons évidentes.

The ability to communicate effectively is obviously important, and a certain level of language may therefore be required for a job, but the Court has held that any language requirement must be reasonable and necessary for the job in question, and must not be used as an excuse to exclude workers from other Member States [29].
L'aptitude à communiquer avec efficacité est bien évidemment une condition importante, et un certain niveau de connaissance linguistique peut donc être exigé pour l'accès à un emploi, mais la Cour a décidé que toute exigence linguistique doit être raisonnable et utile à l'exécution des tâches correspondant à l'emploi en question, et qu'elle ne peut être utilisée comme argument pour exclure des travailleurs d'autres États membres [29].

If the majority in Parliament decides, not for reasons which have something to do with this report, but for reasons which have to do with the fact that certain groups have more skeletons in their cupboard than others when it comes to what they have done with their group money and what they have done with party financing; if a majority plays pass the parcel with this report, then we here in Parliament will end up in the position over the next few weeks of having to ask ourselves what future the Commission and Parliament discharge procedure has, now that it is no more than an excuse for party political manipulation and manoeuvring.
Si la majorité de ce Parlement ne prend pas sa décision à partir de raisons liées à ce rapport mais bien à partir de raisons qui n'ont rien à voir avec celui-ci, si certains groupes ont davantage de choses à se reprocher que d'autres quant à l'utilisation de leurs fonds et du financement des partis, bref ! si une majorité exploite ce rapport comme si c'était un jouet, nous nous trouverons, en tant que Parlement, dans une situation où nous devrons nous demander, dès la semaine prochaine, quel avenir demeure pour une procédure de décharge à la Commission et au Parlement si cette procédure est uniquement exploitée à des fins de manipulations et de manœuvres partisanes.