Traduction de «Receive a commission from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

receive a commission from
toucher une commission

Undertaking to File an Income Tax Return by a Non-Resident Receiving Rent from Real Property or Receiving a Timber Royalty
Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière [ Engagement à produire une déclaration d'impôt sur le revenu par un non-résident touchant un loyer d'immeubles ou une redevance forestière ]

receive a file from the host system
réception d'un fichier du système hôte

re-radiation from a receiving aerial | re-radiation from a receiving antenna
rayonnement secondaire d'une antenne de réception

collect feedback from employees | receive feedback from staff | draw feedback from staff | gather feedback from employees
recueillir des commentaires d'employés

receive orders from customers for food and drink | take orders from customers for food and beverages | take food and beverage orders from customers | take food and drink orders from customers
prendre les commandes de plats et de boissons des clients | enregistrer les commandes de plats et de boissons des clients | traiter les commandes de plats et de boissons des clients

commissions | commissions earned | commissions received
commissions | commissions encaissées | produits des commissions

advanced payments from customers | advanced payments received | payments on account received
acompte reçu

Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan
Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]

Designating an Amount Received from a RRIF to be a Designated Benefit
Désignation d'un montant provenant d'un FERR à titre de prestation désignée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States are normally required to notify their plans for state aid to the Commission and should only go ahead, if they have received the Commission's prior approval.
Les États membres sont tenus, en règle générale, de notifier leurs projets d'aides d'État à la Commission et ne devraient mettre ces derniers à exécution que s'ils y sont autorisés par la Commission.

Parliament undertakes, when dealing with an initiative submitted by at least a quarter of Member States, in conformity with Article 76 TFEU, not to adopt any report in the relevant committee before receiving the Commission’s opinion on the initiative.
Le Parlement s'engage, lorsqu'il traite d'une initiative présentée par au moins un quart des États membres, conformément à l'article 76 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à ce qu'aucun rapport ne soit adopté au sein de la commission compétente avant d'avoir reçu l'avis de la Commission sur ladite initiative.

in the light of any information received, the Commission may at any time amend the specifications relating to the control body or control authority and may suspend the entry of that body or authority from the list referred to in Article 10; a similar decision may also be made where a control body or control authority has not supplied information required or where it has not agreed to an on-the-spot examination.
à la lumière des informations reçues, la Commission peut à tout moment modifier le cahier des charges applicable à l’organisme ou à l’autorité de contrôle et peut suspendre l’inscription de cet organisme ou de cette autorité sur la liste visée à l’article 10. Une décision de ce type peut aussi être prise lorsqu’un organisme ou une autorité de contrôle n’ont pas fourni les informations requises ou lorsqu’ils ont refusé de se soumettre à un examen sur place.

in the light of any information received, the Commission may at any time amend the specifications relating to the third country and may suspend the entry of that country from the list referred to in Article 7; a similar decision may also be made where a third country has not supplied information required or where it has not agreed to an on-the-spot examination.
à la lumière des informations reçues, la Commission peut à tout moment modifier le cahier des charges applicable au pays tiers et peut suspendre l’inscription de ce pays tiers sur la liste visée à l’article 7; une décision de ce type peut aussi être prise lorsqu’un pays tiers n’a pas fourni les informations requises ou lorsqu’il a refusé de se soumettre à un examen sur place.

I am confident that, based on the various contributions received, the Commission will be in a position to find support from the Member States to complete this reform.
J'ai bon espoir que, en se fondant sur les différentes contributions reçues, la Commission sera en position de trouver un soutien auprès des États membres afin de mener à bien cette réforme.

62. Has decided to enter 5% of appropriations in the the reserve for the main geographical programmes and for the NGO co-financing line, with the intention of analysing the Commission's procedures vis-à-vis NGOs; takes note of the information received but insists on having at its disposal an exhaustive list of all grants or contracts allocated to non-state actors directly by the Commission, which have thus not been the subject of statutory calls for proposals or other selection/tendering procedures, and on receiving the Commission's justifications and legal grounds for those cases; also asks to be provided with more information on the proportion of funds reaching the beneficiaries compared to the administrative costs of these organisations, as well as information on the share of funding stemming from government or EU sources and non-governmental sources respectively; points out that these reserves can be lifted before second reading once satisfactory replies have been received;
62. a décidé d'inscrire 5 % des crédits à la réserve pour les grands programmes géographiques et pour le cofinancement des ONG, dans l'intention d'analyser les procédures de la Commission en ce qui concerne les ONG; prend note des informations reçues mais demande avec insistance une liste exhaustive des subventions et contrats attribués directement au secteur privé par la Commission et qui n'ont pas fait l'objet d'appels à propositions, d'appels d'offres ou autres procédures de sélection; demande que la Commission lui fournisse les justifications et bases juridiques afférentes à ces cas; réclame en outre un complément d'information sur la part des ressources qui revient aux bénéficiaires par rapport aux dépenses administratives de ces organisations, ainsi que des renseignements sur la part de financement de sources gouvernementales ou communautaires d'une part et de sources non gouvernementales d'autre part; fait observer que ces réserves ne pourront être levées, avant la deuxième lecture, que lorsque des réponses satisfaisantes auront été obtenues;

The Executive Director may be removed from office by the Management Board having received the Commission’s approval.
Le conseil d'administration peut révoquer le directeur exécutif avec l'accord de la Commission.

In the light of the complaints it receives, the Commission has observed that a large and growing number of people consider that any breach of fundamental rights in the Member States could activate Article 7 and often suggest that the Commission start proceedings.
A la lumière des plaintes qu'elle reçoit, la Commission constate qu'un nombre important et croissant de personnes considèrent que toute violation des droits fondamentaux dans les Etats membres pourrait conduire à l'application de l'article 7 et suggèrent souvent à la Commission d'ouvrir une procédure.

– (IT) Mr President, I have taken the floor to inform the Members that, last night, responding during a debate on the oral questions tabled by Mr Harbour and Mrs Guy-Quint, Mr Kinnock said and confirmed that all the Members of Parliament would receive the Commission’s written answers last night, and the Vice-President of the Commission invoked this information in support of his answers to the Members present last night who did not know anything about this.
- (IT) Monsieur le Président, j'interviens pour signaler à mes collègues qu'hier soir le vice-président Kinnock, qui répondait au cours d'un débat aux questions orales présentées par les députés Harbour et Guy-Quint, a dit et affirmé que les réponses écrites de la Commission devaient être parvenues à tous les députés hier soir, et le vice-président s'est appuyé sur ces données pour répondre aux députés présents qui ne savaient rien.