Traduction de «Recipient parent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-recipient parent
parent non-réceptionnaire

recipient parent
parent réceptionnaire

inform grant recipient | tell grant recipient | instruct grant recipient | notify grant recipient
informer des bénéficiaires de subventions

aid grant recipient | support grant recipient | guide award recipient | help grant recipient
aider des bénéficiaires de subventions

recipient of xenotransplantation | xenograft recipient | xenotransplant recipient | xenotransplanted patient
receveur de xénogreffe | receveur de xénotransplantation

ultimate holding company | ultimate parent | ultimate parent company | ultimate parent entity | ultimate parent undertaking
société mère ultime

abdication of parental responsibility | delegation of parental responsibility | divestment of parental responsibility | surrender or transfer of parental responsibility
délégation de l'autorité parentale

assess potential foster parents | evaluate prospective host parents | evaluate prospective foster parents | interview and assess prospective foster parents
évaluer les parents d’accueil potentiels

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.
Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

beneficiary [ benefit recipient | recipient | payee | recipient of benefits ]
prestataire [ bénéficiaire de prestations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the recipient or parental organism(s),
du ou des organismes récepteurs ou parentaux,

Information relating to the recipient plant or, where appropriate, to the parental plants
Informations concernant la plante réceptrice ou, le cas échéant, les plantes parentales

In respect of the law regarding severing parental rights and responsibilities on the part of the donors, we really reject Health Canada's position that no progress can be made on identifiable providers until all provinces pass a law identifying the recipient parents as the legal parents and therefore protecting the donors from being sued.
En ce qui concerne les mesures législatives qui déchargeraient clairement les donneurs de toute responsabilité parentale, nous rejetons la position adoptée par Santé Canada à cet égard, puisque le ministère prétend qu'aucun progrès ne saurait être réalisé sur le front de l'identification des donneurs tant que toutes les provinces n'auraient pas voté une loi prévoyant que les parents récepteurs sont les parents légaux, de manière à protéger les donneurs contre la possibilité de poursuites.

That meant that the recipient parent would continue to receive $200 every month as long as that child fit the definition of " child" under the Divorce Act.
Autrement dit, le parent récipiendaire continuait à recevoir 200 $ par mois tant que la situation de l'enfant correspondait à la définition d'un «enfant» aux termes de la Loi sur le divorce.

Where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 27(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution or parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution or the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry out the activities for which they are authorised under Directive 2013/36/EU or equivalent legislation and to sustain sufficient market confidence in the institution or parent undertaking and the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking.
Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pertes de l'établissement ou de l'entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et pour que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.

(c) the need to ensure that, if the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 24 (5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, that the institution and parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of the institution and parent undertaking referred to in Article 2 could be restored to a level necessary to enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry on the activities for which it is authorised under Regulation (EU) No 575/2013.
(c) la nécessité de faire en sorte que, si le plan de résolution prévoit que certaines catégories de passifs éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l’article 24, paragraphe 5, ou que certaines catégories de passifs éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d’un transfert partiel, les établissements et entreprises mères visés à l’article 2 possèdent un montant suffisant d’autres passifs éligibles de façon à ce que les pertes puissent être absorbées et à ce que leur ratio de fonds propres de base de catégorie 1 puisse être ramené au niveau nécessaire pour leur permettre de continuer à remplir les conditions de l’agrément et à exercer les activités pour lesquelles ils ont été agréés en vertu du règlement (UE) n° 575/2013.

(g)enforce contracts entered into by a subsidiary, the obligations under which are guaranteed or otherwise supported by the parent undertaking, notwithstanding any contractual right to cause the termination, liquidation or acceleration of such contracts based solely on the insolvency or financial condition of the parent undertaking, if such guarantee or other support and all the related assets and liabilities have been transferred to and assumed by the recipient, or the resolution authority provides in any other way adequate protection for such obligations.
(g)de faire respecter les contrats conclus par une filiale, lorsque l'exécution des obligations qui en découlent est garantie ou autrement soutenue par l'entreprise mère, nonobstant tout droit contractuel de procéder à la résiliation, la liquidation ou l'anticipation de l'échéance de ces contrats sur la seule base de l'insolvabilité ou de la situation financière de l'entreprise mère, si cette garantie ou tout autre soutien et tous les actifs et passifs liés ont été transférés à l’entité réceptrice et assumés par celle-ci, ou si l'autorité de résolution fournit par tout autre moyen une protection adéquate pour ces obligations.

Therefore, my Bill S-12 proposes to delete those three words from the current Divorce Act to avoid judicial exaggeration of those words to mean that which Parliament never intended so as to attain outcomes contrary to Parliament's intention, outcomes not in the best interest of the children but certainly in the best interest of the ex-spouse, the custodial, recipient parent.
Par conséquent, le projet de loi S-12 que j'ai présenté vise à éliminer ce mot de la Loi sur le divorce actuelle de manière à mettre fin à la tendance des tribunaux à exagérer et à ajouter des cas que le Parlement n'avait jamais voulus jusqu'à obtenir un résultat contraire à l'intention du Parlement et n'étant pas dans le meilleur intérêt de l'enfant, mais dans l'intérêt de l'ex-conjoint, à savoir, le parent qui a la garde de l'enfant.

They point out that the tax changes resulted in a sizeable loss of income available to a separated family unit in all cases in which a paying parent was in a higher tax bracket than the recipient parent, a not uncommon situation.
Elles font valoir que les changements fiscaux ont entraîné une perte marquée du revenu disponible de l’unité familiale divisée dans tous les cas où le parent payeur appartient à une tranche d’imposition supérieure à celle du parent receveur, situation plutôt commune.

Finally, following on the recommendations of the federal, province and territorial family law committee, child support payments will no longer be taxable to the recipient parent or deductible to the payer.
Enfin, à la suite des recommandations du comité chargé d'étudier le droit de la famille et composé de représentants du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires, les pensions alimentaires pour enfants ne seront plus imposables pour le parent qui les reçoit ni déductibles pour celui qui les verse.