Traduction de «aid grant recipient » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

aid grant recipient | support grant recipient | guide award recipient | help grant recipient
aider des bénéficiaires de subventions

inform grant recipient | tell grant recipient | instruct grant recipient | notify grant recipient
informer des bénéficiaires de subventions

grant-in aid | grant in aid
subvention de l'État | subside | subvention spéciale | subvention extraordinaire

grant-in aid | grant in aid | reallocation of funds | cross-dedication
virement | virement de crédits | virement budgétaire | virement de fonds | réaffectation | réassignation

aid grant
crédits ouverts à titre de dons

lapsing character of aid grants
non-reconductibilité des crédits ouverts à titre de dons

grant ad colligenda bona | grant ad colligenda bona defuncti | grant ad colligendum | grant ad colligendum bona defuncti | grant of administration ad colligenda bona
lettres d'administration conservatoires

adapt style of communication according to recipient | adapt style of communication according to recipient | adapt communication style according to recipient | adjust communication style according to target audience
adapter son style de communication en fonction du destinataire

financial-aid recipient [ income-support recipient ]
RMIste [ allocataire du RMI ]

grant | subsidy | grant-in-aid | subvention
subvention | subside

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. For the purposes of this Regulation, grant recipients shall not be considered to be funding bodies.
3. Aux fins du présent règlement, les bénéficiaires de subventions ne sont pas considérés comme des organismes de financement.

As regards the budgetary principles, in particular the principle of unity, the simplification of the rules governing the generation and recovery of interest yielded on pre-financing, and in particular the waiver of the obligation for grant recipients to generate such interest, render obsolete the provisions on the scope and conditions for the recovery of the interest.
Quant aux principes budgétaires, et en particulier au principe d’unité, la simplification des règles relatives à la génération et au recouvrement des intérêts sur les préfinancements, et notamment la suppression de l’obligation faite aux bénéficiaires de subventions de produire de tels intérêts, rendent obsolètes les dispositions relatives au champ d’application et aux conditions du recouvrement de ces intérêts.

All EU grant recipients and their staff must comply with human rights.
Tous les bénéficiaires de subventions allouées par l'UE et leur personnel doivent respecter les droits de l'homme.

From 2002 to 2009, the Global Fund has committed $19.3 billion for 572 grants in 144 countries and has disbursed $10.3 billion to grant recipients (53%).
Entre 2002 et 2009, le Fonds mondial a engagé 19,3 milliards USD en faveur de 572 programmes répartis dans 144 pays et a déboursé 10,3 milliards USD en faveur des bénéficiaires (53 %).

1. Expenditure shall correspond to the payments effected by the final grant recipients. It shall be justified by receipted invoices or accounting documents of equivalent status.
1. Les dépenses doivent correspondre à des paiements exécutés par les bénéficiaires finals des subventions et justifiés par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur équivalente.

One of the grant recipients had transferred resources between budget lines.
Un des bénéficiaires de la subvention avait procédé à un transfert de ressources entre les lignes budgétaires.

The checks shall establish whether any problems encountered are of a systemic character, carrying a risk for other projects carried out by the same grant recipient or administered by the same management authority.
Les contrôles établissent si les problèmes éventuellement rencontrés sont de nature systémique et risquent en conséquence de se poser également pour d'autres actions mises en oeuvre par le même bénéficiaire des subventions ou gérées par la même autorité de gestion.

Moreover, it feels that the only derogation from the provisions on co-financing, interpreted as an obligation on the grant recipient to contribute, should be for humanitarian aid.
Par ailleurs, il considère que la seule dérogation aux dispositions concernant le cofinancement, ce dernier étant interprété comme l'obligation d'une contribution de la part du bénéficiaire d'une subvention, devrait concerner l'aide humanitaire.

"Working together with Mr Mario Monti, European Commissioner responsible for the Internal Market, we have submitted proposals to the Member States for removing obstacles to the mobility of grant recipients and apprentices", mrs Cresson explained. She then added: "I am counting on you to pursue this matter actively in your respective countries as well".
"En matière de mobilité, nous avons fait, avec M. Mario Monti, Commissaire européen chargé du marché intérieur, des propositions aux Etats membres pour que soient levées les entraves à la mobilité des boursiers et des apprentis" a expliqué Mme Cresson en ajoutant : "Je compte aussi sur vous pour être actifs sur ce sujet dans vos pays respectifs".

An important new condition of the scheme has been introduced to ensure that its benefits are not restricted to the individual grant recipient.
Le régime a été assorti d'une nouvelle condition importante destinée à faire en sorte que les avantages qui en découlent ne soient pas réservés au seul bénéficiaire de l'aide.