Vertaling van "Reference Desk Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Reference Desk Committee
Comité du bureau de référence

Reference Desk
Bureau des renseignements

Genealogy Reference Desk
Bureau de référence en généalogie

Reference Materials Committee | REMCO [Abbr.]
Comité des matériaux de référence

reference to committee
renvoi à un comité

Committee on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs | Standing Committee on Organic Farming
Comité permanent de l'agriculture biologique | Comité pour le mode de production biologique de produits agricoles et les indications correspondantes sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One of my proposals was that a bill should not be referred to committee; an idea or a problem should be referred to committee and that a committee should be convened in an attempt to write a bill and to put forward a solution that could go in the bill rather than having the bureaucrats draft something, put it on our desk and it appears too many times to be a fait accompli.
Je proposais que les projets de loi ne soient pas renvoyés aux comités, mais que les idées ou les problèmes leur soient soumis pour que ces comités partent de là pour rédiger les projets de loi ou présentent des solutions à inclure dans les projets de loi. Cela évitait que les députés se retrouvent trop souvent devant des projets de loi entièrement rédigés par les bureaucrates.

It should have had terms of reference to the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament for both Houses to reconsider their practice and make recommendations about how they would deal with all the reports that would be piled now on the desks of MPs and senators from the public accounting officer, the director of public prosecutions, the director of lobbyists and all the other officers attached to the public administration.
Il aurait dû attribuer un mandat au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, pour que les deux Chambres réexaminent leur pratique et formulent des recommandations sur la façon dont elles traiteraient tous les rapports qui s'accumuleraient maintenant sur les bureaux des députés et des sénateurs et que leur soumettraient l'administrateur des comptes, le directeur des poursuites pénales, le directeur des lobbyistes et tous les autres responsables de l'administration publique.

Senator Bonnell: Madam Chair, your Subcommittee on Post-Secondary Education which was authorized to examine and report upon the serious state of post-secondary education in Canada has, in obedience to the Order of Reference from the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology on August 6, 1996, proceeded into that inquiry and now presents an interim report, a copy of which should be on everyone's desk.
Le sénateur Bonnell: Madame la présidente, votre sous-comité sur l'enseignement postsecondaire, qui était autorisé à examiner l'état sérieux de l'enseignement postsecondaire au Canada et à en faire rapport, a, conformément à l'Ordre de renvoi du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du 6 août 1996, procédé à cette enquête et présente aujourd'hui un rapport intérimaire, dont chacun devrait avoir obtenu copie.

I would urge you, Mr. Speaker, to consider these facts and the issues and if you find a prima facie case of contempt of Parliament against the government, I would be prepared to move the appropriate motion to have this referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs (1505) Hon. Don Boudria (Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, the normal process around here, when one is dissatisfied with the answer to a question, is to fill out one of the forms that we have in our desk which says that we want to debate the item further during the adjournment at the end of the day.
Je vous exhorte, monsieur le Président, à examiner les faits et, s'il vous semble, à première vue, que le gouvernement s'est rendu coupable d'outrage au Parlement, je suis disposée à présenter la motion qui convient pour que cette affaire soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (1505) L'hon. Don Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, la procédure normale prévue lorsqu'un député n'est pas content de la réponse à une question consiste à remplir un des formulaires que nous avons dans nos bureaux pour demander de continuer de débattre de la question durant l'ajournement à la fin de la journée.