Vertaling van "Reference and registry clerk " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reference and registry clerk
commis à la référence et au service auxiliaire des dossiers

Senior Registry Clerk
préposé à l'enregistrement du courrier

Central Registry Clerk
Préposé au service central des dossiers

registry clerk
commis préposé à l'enregistrement

A4 Contingency Capability Centre Central Registry Clerk [ A4 CCC CR Clk ]
A4 Commis du dépôt central des dossiers du centre de gestion de l'élément de contingence [ A4 C DCD CGEC ]

clerk registry
commis aux dossiers

the central registry shall cross-reference its records of notifications by Member and obligation
Le répertoire central comportera un système de renvoi entre les notifications par membre et par obligation.

court office fees | registry fees | clerk of the court's fees
droits de greffe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. In the case of processes completed through the direct communication link between the Union Registry and the EUTL referred to in Article 7(3), the central administrator shall ensure that the EUTL terminates any processes where it identifies discrepancies upon conducting the automated checks referred to in Article 102(2), and informs thereof the Union Registry and the administrator of the accounts involved in the terminated transaction by returning an automated check response code.
1. Dans le cas des processus exécutés via le lien de communication direct entre le registre de l’Union et l’EUTL mentionné à l’article 7, paragraphe 3, l’administrateur central veille à ce que l'EUTL interrompe tout processus si les contrôles automatisés visés à l’article 102, paragraphe 2, mettent en évidence une anomalie, et en informe le registre de l’Union et l’administrateur des comptes concernés par la transaction interrompue en renvoyant un code de réponse de contrôle automatisé.

1. The Commission may instruct the central administrator to suspend access to the Union Registry or the EUTL or any part thereof where it has a reasonable suspicion that there is a breach of security of the Union Registry or the EUTL or that there exists a serious security risk to the Union Registry or the EUTL that threatens the integrity of the system, which includes the back-up facilities referred to in Article 91.
1. La Commission peut donner instruction à l’administrateur central de suspendre l’accès au registre de l’Union ou à l’EUTL ou à toute partie de ceux-ci en cas de suspicion fondée d’atteinte à la sécurité du registre de l’Union ou de l’EUTL ou en cas de risque sérieux d’atteinte à leur sécurité, menaçant l’intégrité du système, y compris les dispositifs de sauvegarde visés à l’article 91.

3. Data may be provided to the entities referred to in paragraph 2 upon their request to the central administrator or to a national administrator if such requests are justified and necessary for the purposes of investigation, detection, prosecution, tax administration or enforcement, auditing and financial supervision of fraud involving allowances or Kyoto units, or of money laundering, terrorism financing, other serious crime, market manipulation for which the accounts in the Union registry or the KP registries may be an instrument, or of breaches of Union or national law ensuring the functioning the Union ETS.
3. Les entités visées au paragraphe 2 peuvent obtenir des données, sur demande présentée à l'administrateur central ou à un administrateur national, si la demande est fondée et répond à des besoins d'enquête, de détection et de répression, à des exigences de l'administration fiscale ou de recouvrement, à des besoins d'audit et de supervision des actes de fraude concernant des quotas ou des unités de Kyoto, de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, d'autres délits graves, les manipulations de marché aux fins desquelles les comptes du registre de l'Union ou les registres PK pourraient servir d'instrument, ou les violations du droit de l'Union ou du droit national garantissant le fonctionnement du SEQE de l'Union.

(c) a reference to “clerk of a municipality” or “clerk of the municipality” shall be read as a reference to the clerk of a municipality with which the Minister has entered into an agreement pursuant to subsections 65.2(2) and 65.3(1) of the Contraventions Act; and
c) la mention « secrétaire d’une municipalité » ou « secrétaire de la municipalité » vaut mention de secrétaire d’une municipalité avec laquelle le ministre a conclu un accord en vertu des paragraphes 65.2(2) et 65.3(1) de la Loi sur les contraventions;

In reference to the tape you referred to, the clerk has a copy of that tape from the British Columbia coroner and if anyone wants to view it we can obtain it from the clerk.
En ce qui concerne la bande vidéo à laquelle vous avez fait allusion, le greffier a une copie de la bande du coroner de la Colombie-Britannique et si quelqu'un veut la visionner, vous pouvez vous adresser au greffier pour l'obtenir.

When we refer to the Clerk of the Senate as the Clerk of the Parliaments, we use the plural.
Lorsque nous appelons le greffier du Sénat le « greffier des Parlements », nous utilisons le pluriel.

For example, the Privy Council Office refers to the clerks of both chambers of Parliament, the sergeant-at-arms, the law clerk and parliamentary counsel, and the parliamentary librarian as officers of Parliament.
À titre d'exemple, le Bureau du Conseil privé emploie le terme « hauts fonctionnaires du Parlement » pour désigner les greffiers de la Chambre basse et de la Chambre haute, le sergent d'armes, le légiste et conseiller parlementaire, et le bibliothécaire parlementaire.

The Regulation referred to in paragraph 3 shall contain appropriate modalities for the Community registry to undertake transactions and other operations to implement arrangements referred to in Article 25(1b). That Regulation shall also include processes for the change and incident management for the Community registry with regard to issues in paragraph 1 of this Article.
Le règlement visé au paragraphe 3 contient les modalités appropriées pour que le registre communautaire puisse effectuer les transactions et autres opérations nécessaires à la mise en œuvre des arrangements visés à l’article 25, paragraphe 1 ter. Ledit règlement comprend également les modalités de gestion des modifications et des incidents dans le registre communautaire en ce qui concerne les points relevant du paragraphe 1 du présent article.

7. Without prejudice to the provisions of paragraphs 1 to 6, the date on and time at which a copy of the signed original of a procedural document, including the schedule of items and documents referred to in paragraph 4, is received at the Registry by telefax or any other technical means of communication available to the Court shall be deemed to be the date and time of lodgment for the purposes of compliance with the procedural time-limits, provided that the signed original of the procedural document, accompanied by the annexes and copies referred to in paragraph 2, is lodged at the Registry no later than 10 days thereafter.
7. Sans préjudice des dispositions des paragraphes 1 à 6, la date et l'heure à laquelle une copie de l'original signé d'un acte de procédure, y compris le bordereau des pièces et documents visé au paragraphe 4, parvient au greffe par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication dont dispose la Cour, sont prises en considération aux fins du respect des délais de procédure à condition que l'original signé de l'acte, accompagné des annexes et des copies visées au paragraphe 2, soit déposé au greffe au plus tard dix jours après.

Meanwhile this woman becomes a central registry clerk at the orderly room and I'm swinging donuts at Tim Hortons.
Il arrive donc que telle ou telle dame puisse être commis au dépôt central des dossiers au bureau d'administration alors que je me contente de servir des beignes au Tim Horton.