Vertaling van "Reference instrument " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reference instrument
étalon

reference asset [ reference instrument ]
actif de référence [ instrument de référence | indice de référence ]

As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/350/EU**.
En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil.

As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/146/EC[**].
En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]
instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]

inertial reference frame | inertial frame of reference | inertial reference system | Galilean frame of reference | Newtonian frame of reference | inertial frame
référentiel galiléen | repère galiléen | référentiel inertiel | référentiel d'inertie | repère inertiel

reference inquiry [ reference check | reference investigation | check of references | check on references | background check | personal investigation | qualifications investigation ]
contrôle des références [ vérification des références ]

reference book | reference work | reference aid | reference tool | reference material
ouvrage de référence | usuel

List of International Instruments Which Make Reference to Culture
Liste des instruments internationaux qui font référence à la culture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the provisions governing the Other Instruments provide that if the reference instrument is called, converted, repurchased or redeemed within the deferral or retention period the Other Instruments shall be linked to an equivalent reference instrument which fulfils the conditions in this Article such that the total value of the Other Instruments does not increase.
les dispositions régissant les Autres instruments prévoient qu'en cas de rachat, de remboursement ou de conversion de l'instrument de référence au cours de la période de retrait ou de rétention, les Autres instruments sont reliés à un instrument de référence équivalent conforme aux conditions de cet article, de telle sorte que la valeur totale des Autres instruments n'augmente pas.

Instruments which are linked to reference instruments issued by parent undertakings in third countries and which are equivalent to Additional Tier 1 or Tier 2 instruments should be eligible to be used for the purposes of variable remuneration if the trigger event refers to the institution using such a synthetic instrument.
Les instruments associés à des instruments de référence émis par des entreprises mères dans des pays tiers et qui sont équivalents à des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou à des instruments de fonds propres de catégorie 2 devraient pouvoir être utilisés aux fins de la rémunération variable, à condition que l'élément déclencheur se rapporte à l'établissement utilisant un tel instrument synthétique.

the value of any distributions paid after the Other Instrument has vested is linked to the reference instrument such that distributions paid are at no time more than the value of any distributions paid under the reference instrument;
la valeur des distributions versées après l'acquisition de l'Autre instrument est reliée à l'instrument de référence, de telle sorte que les distributions versées ne puissent en aucun cas dépasser la valeur des distributions versées au titre de l'instrument de référence;

the value of an Other Instrument is linked to the reference instrument such that it is at no time more than the value of the reference instrument;
la valeur d'un Autre instrument est reliée à l'instrument de référence de telle sorte qu'à aucun moment, elle ne puisse dépasser la valeur de l'instrument de référence;

all reference instruments are either single-name instruments, including single-name credit derivatives for which a liquid two-way market exists, or commonly-traded indices based on those reference entities.
tous les instruments de référence sont soit des instruments reposant sur une seule signature, y compris les dérivés de crédit reposant sur une seule signature, pour lesquels il existe un marché liquide à double sens, soit des indices communément négociés qui sont fondés sur ces entités de référence.

Other EU institutions, bodies and agencies are encouraged to use the framework created by this agreement themselves as a reference instrument for their own interaction with organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation.
Les autres institutions, organes et agences de l'Union sont encouragés à utiliser eux-mêmes le cadre créé par le présent accord en tant qu'instrument de référence pour leurs propres relations avec les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union.

This recommendation establishes a European Quality Assurance Reference Framework (the Framework) as a reference instrument to help Member States to promote and monitor continuous improvement of their VET systems based on common European references, which builds on and further develops the CQAF.
La présente recommandation établit un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité (ci-après dénommé «le cadre de référence») en tant qu'instrument de référence destiné à aider les États membres à promouvoir et à contrôler l'amélioration constante de leurs systèmes d'EFP, sur la base de références européennes communes.

2. Each national strategic reference framework shall constitute a reference instrument for preparing the programming of the Funds.
2. Chaque cadre de référence stratégique national constitue un instrument de référence pour préparer la programmation des Fonds.

The Charter is intended to become a reference instrument to help increase exchanges, develop the recognition of study periods spent in other countries and establish mutual trust between authorities, organisations and all mobility stakeholders concerned.
La Charte entend être un outil de référence pour faciliter la multiplication des échanges, développer la reconnaissance des périodes d'études dans d'autres pays et établir une confiance mutuelle entre les autorités, les organisations et l'ensemble des parties prenantes dans le domaine de la mobilité.