"Guidelines shall be adopted in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 10(2) regarding the information which a manufacturer or person responsible for placing the product on the market may specify on the products or in any document, leaflet, label, tape or card accompanying or referring to them, indicating that no animal tests have been carried out for their development or manufacture; "
"Des lignes directrices sont adoptées, conformément à la procédure de réglementation prévue à l'article 10, paragraphe 2, concernant les informations que le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché peut spécifier sur les produits ou tout autre document, notice, étiquette, bande ou carte les accompagnant ou s'y référant, en vue d'indiquer que ces produits n'ont pas fait l'objet d'expérimentations animales dans le cadre de leur mise au point et de leur fabrication".