Vertaling van "Regional bilateral agreement holder " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regional bilateral agreement holder
bénéficiaire d'une entente bilatérale régionale

Regional Bilateral Agreement
entente bilatérale régionale

Survey of International, Regional and Bilateral Agreements and Arrangements related to TNCs
Enquête sur les arrangements et accords relatifs aux sociétés transnationales aux niveau international, régional et bilatéral

Working Party on Trade Questions / Non-preferential treatment/ Bilateral and regional negotiations (Co-operation agreements/Select Committee)
Groupe Questions commerciales / Régime non préférentiel/ Négociations bilatérales et régionales (accords de coopération/ comité restreint)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Should a Member State have concluded a bilateral agreement or arrangement with the Republic of Azerbaijan on issues not covered by the Agreement, for instance, providing for the exemption from the visa obligation for holders of service passports, that exemption would continue to apply after the entry into force of the Agreement.
Au cas où un État membre aurait conclu avec la République d'Azerbaïdjan une convention ou un accord bilatéral(e) sur des questions non régies par l'accord, prévoyant, par exemple, l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport de service, ladite exemption resterait applicable après l'entrée en vigueur de l'accord.

The following Member States have a bilateral agreement with the Republic of Azerbaijan providing for the exemption from the visa obligation for holders of service passports: Austria, Bulgaria, Croatia, Hungary, Italy, Portugal, Romania, Slovenia, Latvia and Slovakia
Les États membres suivants ont un accord bilatéral avec la République d'Azerbaïdjan prévoyant l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport de service: l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, l'Italie, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Lettonie et la Slovaquie

work towards restarting negotiations for an ambitious region-to-region FTA with ASEAN, building on bilateral agreements between the EU and ASEAN members.
œuvrera à la reprise des négociations en vue d’un accord interrégional ambitieux de libre-échange avec l’ANASE, en s’appuyant sur les accords bilatéraux existants entre l’UE et des membres de l’ANASE.

Despite the negotiating directives given to the Commission in 2005 for the negotiation of an EU-China Partnership and Cooperation Agreement, covering among others a possible visa waiver for diplomatic passport holders, Italy negotiated and concluded a bilateral agreement with China exempting holders of diplomatic passports from the visa requirement without having cooperated or even consulted with the Commission.
Malgré les directives de négociation données par la Commission en 2005 pour négocier un accord de partenariat et de coopération entre l’UE et la Chine qui prévoirait, entre autres, une éventuelle exemption de visa en faveur des titulaires de passeport diplomatique, l’Italie a, sans avoir coopéré avec la Commission ni même consulté cette dernière, négocié et conclu avec la Chine un accord bilatéral qui exempte les titulaires d’un tel passeport de l’obligation de visa.

I'm very pleased that in less than two months, which is a remarkable amount of time for this in-depth bilateral discussion and agreement, my staff were able to negotiate.with the help of everyone from parliamentarians, ministers, down to our field samplers taking samples to provide the evidence that it would take to negotiate a bilateral agreement with the United States to recognize the regionalization of the problem in a small area.
Je suis très heureux qu'en l'espace de moins de deux mois, délai remarquable pour une discussion bilatérale approfondie et la conclusion d'une entente, mon personnel a été en mesure de négocier.avec l'aide à tout le monde, depuis les parlementaires, les ministres, jusqu'à nos échantillonneurs sur le terrain qui ont prélevé des échantillons pour fournir les données nécessaires pour négocier une entente bilatérale avec les États-Unis, pour établir qu'il s'agit d'un problème qui touche une petite région.

We do have to focus on bilateral agreements and on regional agreements, but we have to ensure those bilateral agreements actually provide effective market access.
Nous devons mettre l'accent sur les ententes bilatérales et régionales, mais nous devons veiller à ce que ces ententes bilatérales nous donnent effectivement et efficacement accès au marché.

Dispute settlement - sanctions: recall the possibility that right-holders have to make use of the Trade Barriers Regulation or of bilateral agreements, in cases of evidence of violations of TRIPs; in addition to the WTO dispute settlement, recall the possibility to use dispute settlement mechanisms included in bilateral agreements in case of non-compliance with the required standards of IPR protection.
Résolution des conflits-les sanctions: rappeler la possibilité pour les détenteurs de droits de se servir du règlement sur les obstacles au commerce ou des accords bilatéraux, dans les cas de violation avérée des TRIPs ; outre la résolution des disputes au sein de l’OMC, rappeler la possibilité de recourir aux mécanismes de résolution des conflits inclus dans les accords bilatéraux en cas de manque de conformité aux normes requises de la protection des DPI.

New bilateral agreements with countries of the region should all contain the 'essential element' clause regarding human rights, while the EU and particular countries in the region may decide to launch Human Rights-specific bilateral dialogues.
Les nouveaux accords bilatéraux conclus avec des pays de la région doivent tous contenir la clause de «l'élément essentiel» relative aux droits de l'homme. Par ailleurs, l'UE et certains pays de la région ANASE peuvent décider d'ouvrir des dialogues bilatéraux consacrés aux droits de l'homme.

In seeking to enhance its relations with South East Asia in these ways, the EU will offer new bilateral agreements to countries in the region, while seeking to maximise the utility of the existing institutional frameworks, both bilateral and multilateral.
Dans le cadre de ses efforts visant à renforcer de la sorte ses relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est, l'UE proposera de nouveaux accords bilatéraux aux pays de la région tout en tentant de tirer le meilleur parti des cadres institutionnels existants, tant bilatéral que multilatéral.

Frankly, my preference would be to do as much as we possibly can to get a Doha agreement because, from a small country perspective, multilateral treaties are much more positive for us than bilateral, but if we cannot get a multilateral decision at Doha then we have to aggressively pursue regional and bilateral agreements.
Personnellement, je pense que nous devrions faire tout ce que nous pouvons pour obtenir un accord à Doha, car, pour un petit pays comme nous, les traités multilatéraux sont bien plus avantageux que les traités bilatéraux.