Should Member States, for justified reasons, not use the certificate of conformity to complete the process of registration and entry into service of a new passenger car, they should put the necessary measures in place to ensure adequate accuracy in the monitoring procedure.
Au cas où, dans le cadre de la procédure d'immatriculation et lors de la mise en service d'une voiture particulière neuve, des États membres de l'Union européenne n'utilisent pas le certificat de conformité, pour des raisons fondées, ils doivent mettre en œuvre les dispositions propres à garantir la fiabilité requise de la procédure de contrôle.